Vérifié le 30 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les bouteilles contenant des alcools, soumis à une taxation spécifique (les droits d’accises), doivent obligatoirement être munies de capsules représentatives de droits (CRD), signifiant que les taxes ont été acquittées. Une bouteille sans CRD ne peut pas être commercialisée sur le territoire français.
Le terme capsules recouvre :
- soit les marques fiscales imprimées directement sur les capsules des bouchons des bouteilles,
- soit les marques fiscales imprimées en série sur des feuilles métalliques ou à l’unité sur des vignettes ou timbres, destinées à être apposées directement sur les systèmes de fermeture des bouteilles et récipients.
Doivent obligatoirement figurer sur la capsule :
- au centre de la capsule, appelé pion fiscal de 15 mm de diamètre : l’emblème de la Marianne et les mentions «République française » et « DGDDI »,
- autour du pion fiscal, sur la couronne : le numéro d’agrément du responsable de l’embouteillage de type 83 E 503 : 83 se réfère au numéro de département du siège de l’embouteilleur ; la lettre est la première lettre de sa qualification (Récoltant, Négociant ou Entrepositaire agréé) ; 503 correspond au numéro d’agrément de l’embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives,
- la marque du fabricant des capsules,
- l’indication de la contenance,
- éventuellement le titre alcoométrique volumique.
Les récoltants sont les syndicats viticoles, les groupements professionnels, les caves coopératives et leurs unions qui embouteillent leur récolte pour leur compte ou pour celui de leurs adhérents.
Par ailleurs, la capsule doit être d’une couleur précise, qui est déterminée en fonction du type d’alcool contenu.
| Type d’alcool | Couleur de la capsule |
|---|---|
| Vins tranquilles ou mousseux à appellation d’origine contrôlée (AOC)* Vins doux naturels à AOC** | Vert (Pantone 340 C) ou rouge lie-de-vin (Pantone 209 C) |
| Autres vins, vins de table ou vin de pays | Bleu (Pantone 285 C) ou rouge lie-de-vin (Pantone 209 C) |
| Produits intermédiaires bénéficiant d’une AOC : vins spéciaux, vins de liqueur… | Orange (Pantone 021 C) |
| Autres produits intermédiaires | Gris (Pantone 402 C) |
| Cognac et armagnac | Jaune d’or (Pantone 1225 C) |
| Autres alcools | Blanc (Pantone Gris 1C) |
* Pour les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée « Champagne », ce nom d’appellation doit figurer sur la couronne.
** Pour les vins doux naturels bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, la mention VDN doit figurer sur la couronne.
Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées pour en permettre la lecture.
Chaque fabricant de capsules doit, avant la première mise en fabrication d’un type de capsule, le faire agréer par la DGDDI. Cet agrément n’est possible que si l’ouverture de la bouteille ou du récipient rend la capsule inutilisable.
Cet agrément vaut pour tous les utilisateurs de ce type de capsule.
Il est interdit aux fabricants, aux entrepositaires agréés, aux syndicats viticoles et groupements professionnels habilités à répartir des capsules collectives et aux débitants de boissons de reprendre à leurs clients ou d’utiliser des capsules ayant déjà servi.