Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN)

L'Hebdo CHR

Obtenez l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées à emporter la nuit entre 22h00 et 08h00 du matin

ÉTAPE OBLIGATOIRE pour la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit

  • Des sessions de formation 1 fois par mois
  • 2 formats de formation : en présentiel sur Lyon ou en visioconférence sur toute la France
  • Des conseils pratiques et un partage d’expérience : nos formateurs sont experts dans leur domaine (une formatrice juriste et un formateur issu du secteur CHR (Café, Hôtel, Restaurant)

Présentiel ou Visioconférence

✔️ Formation éligible France Travail

2 types de formation

En présentiel

  • Sessions : 1 fois par mois
  • Adresse : 6 rue du marché, 69009 Lyon

En visioconférence

  • Sessions : 1 fois par mois
  • Adresse : en visioconférence

2 moyens de paiement

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La formation PVBAN : une obligation réglementaire pour la vente à emporter d’alcool la nuit

Vous avez pour projet de créer ou de reprendre :

  • Une épicerie ?
  • Un point de vente à emporter ?
  • Un site internet pour de la vente d’alcool à emporter ?
  • Un service de livraison de boissons alcoolisées à domicile ?

Si c’est le cas, alors vous êtes tenu(e) à l’obligation de vous former au PVBAN selon l’article L. 3332-

Ce que vous allez apprendre :

  • Vous allez apprendre les lois qui encadrent la vente de boissons alcoolisées à emporter
  • Vous allez prendre conscience des risques liés à la consommation d’alcool
  • Connaître vos responsabilités en tant que gérant de ce genre d’activité
formation PVBAN avec un groupe de personnes assistant à un cours sur la vente responsable d'alcool.

Le programme de la formation

PVBAN
  1. Les dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et le tabac
  2. La protection des mineurs
  3. La répression de l’ivresse publique
  4. Les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative
  5. Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales
  6. Vos droits et vos obligations pour assurer avec sérénité l’exploitation de votre établissement
  7. La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France.
  8. Le commerce des boissons alcoolisées à emporter : publicité ; vente à crédit ; distributeurs automatiques ; vente à distance (internet, téléphone) ; livraison à domicile.
  9. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
  • Prévention et lutte contre le risque alcool : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcoolisées aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, la vérification de l’âge du client lors du passage en caisse, le cas des caisses de paiement automatique ;
  • Conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant acheter de l’alcool ;
  • Protection des femmes enceintes contre le risque de la consommation d’alcool ;
  • Présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain ;
  • Réglementation relative à la vente de tabac ;
  • Réglementation relative aux stupéfiants ;
  • Conduite à tenir face à un client sous l’emprise de substances stupéfiantes.

Télécharger ici le programme de formation



La pédagogie d’OAFormation

Afin de suivre votre évolution, mais aussi vos acquis, des questionnaires de connaissances vous seront donnés tout au long de nos formations permis d’exploitation et hygiène alimentaire. 

D’autre part, nos formateurs se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, afin que vous repartiez avec toutes les connaissances nécessaires. Nous tenons également à ce que tout soit clair pour vous.

Pour une meilleure assimilation des connaissances, des concepts et des méthodes, nous utilisons des vidéos, des diaporamas et des études de cas pour analyser les situations dans lesquelles vous pourriez vous retrouver. Le but étant que si une situation similaire vous arrivait, vous sachiez quoi faire.

Célia votre formatrice au permis d’exploitation. Célia est juriste (droit privé) orientée vers les Relations Internationales et le Développement durable. Elle intervient sur tout le cadre législatif et réglementaire ainsi que sur les conditions et obligations d’exploitation liées au débit de boissons, quelle que soit la nature de votre projet. (Chambre d’hôtes, PVBAN, etc…). Célia intervient également auprès des Bachelors de l’institut Paul Bocuse à Ecully.

Olivier - formateur au permis d'exploitation

Formateur et président d’OAFormation. Fort d’une expérience de 25 ans dans la restauration, Olivier vous apportera conseil et expertise dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à travers les formations (permis d’exploitation et hygiène alimentaire), et l’accompagnement. Toutes les clés pour les démarches administratives liées à l’ouverture de votre bar restaurant.


FAQ – Formation PVBAN

Le PVBAN est un permis, au même titre que le permis d’exploitation, permettant la vente de boissons alcoolisées la nuit entre 22h et 8h du matin. De ce fait, si vous envisagez d’ouvrir une épicerie, une supérette, un site e-commerce de vente à emporter de boissons alcoolisées ou autre établissement de ce type alors le PVBAN est obligatoire. Attention, il se peut qu’un arrêté municipal interdise la vente d’alcool à emporter entre 20h et 8h du matin. Dans ce cas, même avec votre permis de vente d’alcool la nuit et votre licence à emporter, vous ne pourrez pas vendre de boissons alcoolisées à votre clientèle.
- Petite licence à emporter : vente de boissons alcoolisées du 3ème groupe soit les alcools qui ne dépassent pas les 18° - Licence à emporter : vente de boissons alcoolisées de toutes sortes sans limite de degrés alcoolique.
La déclaration d’ouverture auprès de la mairie du lieu d’exploitation ou du lieu de résidence du gérant est obligatoire, ce qui vous permettra d’être titulaire d’une des deux licences. Vous devez aussi remplir le cerfa n°11542*05. Même si vous effectuez des ventes à emporter, vous devez vous assurer que les clients qui commandent les boissons alcoolisées soient majeurs, comme l’impose le code de la Santé Publique.
- Gérants d’une épicerie de nuit - Cavistes - Gérants d’une activité de livraison d’apéritifs à domicile la nuit - Exploitants d’un tout autre établissement vendant de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin. Par contre, dans le cas ou la vente via internet sans livraison de nuit; et si vous vendez de l’alcool uniquement de 8 à 22 heures, vous n’aurez pas besoin de cette formation.
Si vous faites la formation en visioconférence, vous aurez besoin d’un ordinateur, d’une caméra et d’une connexion internet. Si vous la faites en présentiel, aucun prérequis n’est demandé.
Des interdictions de vente de nuit sont fixées dans de nombreuses villes. Ils font l’objet d’arrêtés municipaux ou préfectoraux. Les maires et les préfets ont ainsi le pouvoir d’interdire toute vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures du matin. Naturellement et par un souci de respect de l’ordre public, ces décisions sont prises et justifiées par des circonstances locales. Elles peuvent viser par exemple à limiter les nuisances sonores la nuit. Ces restrictions résultant des pouvoirs de police administrative ou du maire de votre commune d’exploitation doivent être délimitées dans le temps. Ces décisions constituent d’une certaine manière une atteinte aux libertés publiques et à votre liberté fondamentale de commerce. Elles doivent donc être justifiées et proportionnées au but poursuivi. L’interdiction devra ainsi être dûment motivée sous risque de se voir contestée auprès du tribunal administratif. Cette interdiction ne s’appliquera pas à la passation de la commande. Elle portera uniquement sur la livraison des boissons alcoolisées.
Evidement non. Ne prenez pas le risque de vous voir retirer votre PVBAN, vous risquez également des grosses amendes et une fermeture administrative.
En nous contactant directement : 06 18 42 82 53


Nos Partenaires Institutionnels

Banque Populaire partenaire formation permis d'exploitation
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Formations obligatoires pour ouvrir ou exploiter un restaurant

Permis d’exploitation, hygiène alimentaire 14h, audit HACCP et accompagnement CHR à Lyon et à distance partout en France.

Les formations essentielles pour sécuriser votre activité

Formation Permis d’exploitation

Qu'est-ce que le permis d'exploitation et pourquoi est-il obligatoire ? Les internautes cherchent à comprendre son importance pour gérer un débit de boissons et se conformer à la réglementation en matière de santé publique et de prévention des risques.

La formation indispensable pour exploiter un débit de boissons ou un restaurant en conformité.

Durée : 20 heures réparties sur 3 jours

Format : Présentiel à Lyon 9ème ou visioconférence

Tarif : 399€ (supports de formation et attestation inclus)

Formation éligible aux financements OPCO et France Travail

Prix affichés TTC, attestation officielle en 24h, et aide au CERFA n°14407*03 incluse


La formation au permis d’exploitation permet aux porteurs de projet, restaurateurs, cafetiers et exploitants de maîtriser les obligations légales liées à la vente d’alcool et à l’ouverture d’un établissement.
Avec OAFormation, vous bénéficiez d’une formation claire, concrète et conforme à la réglementation, à Lyon ou à distance partout en France.
Un accompagnement fiable pour ouvrir, gérer et développer votre activité CHR en toute sérénité.



Formation Hygiène alimentaire

La formation essentielle pour prévenir les non-conformités et renforcer la crédibilité de votre établissement.

Hygiène alimentaire 14h
Durée : 2 jours
Pour : restauration commerciale
Format : présentiel/Hybride
Bien plus qu’une obligation, la formation hygiène alimentaire vous aide à structurer vos pratiques, à sécuriser votre activité et à préparer votre équipe aux exigences du terrain.
Avec OAFormation, vous bénéficiez d’un accompagnement concret, clair et directement applicable à votre quotidien professionnel.
Maîtrisez les obligations HACCP et sécurisez la réputation de votre établissement.


Pack permis + hygiène

Le parcours complet pour ouvrir sereinement avec une vision juridique et sanitaire.

Pourquoi les professionnels CHR choisissent OAFormation

  • Une expertise reconnue du secteur CHR
    OAFormation accompagne les porteurs de projet, restaurateurs, hôteliers et exploitants avec une parfaite maîtrise des réalités du terrain et des obligations réglementaires.
  • Un organisme agréé et rassurant notre agrément ici
    Nos formations sont dispensées par un centre reconnu, avec des formateurs qualifiés et des contenus conformes aux exigences en vigueur.
  • Un accompagnement concret, au-delà de la formation
    Chez OAFormation, vous ne suivez pas simplement une session obligatoire : vous bénéficiez d’un accompagnement humain, pédagogique et administratif pour avancer avec clarté et sérénité.
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    Nos programmes sont conçus pour être clairs, opérationnels et immédiatement utiles dans votre activité, avec une approche pragmatique adaptée au quotidien des métiers du CHR.
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    Nous avons à cœur de devenir un véritable partenaire de votre projet, en vous aidant à sécuriser votre ouverture, votre conformité et le développement de votre établissement.
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Au-delà de la formation, nous vous aidons à sécuriser votre exploitation…

  • Audit HACCP (Identifiez vos points faibles avant qu’ils ne deviennent des non-conformités.)
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Nos ressources pour les restaurateurs et porteurs de projet

  • Check-list avant ouverture
  • Préparer un contrôle sanitaire
  • Les obligations clés à ne pas négliger