Épicerie de nuit, supérette, caviste, station-service, livraison d’alcool à domicile, vente en ligne : si vous vendez de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h, la loi exige une formation spécifique. Une journée, en visio ou en salle à Lyon, avec un organisme agréé par la Préfecture du Rhône.
Je m’inscris : 249 € 06 18 42 82 5369
Êtes-vous concerné ?
L’article L.3331-4 du Code de la santé publique impose une formation à toute personne qui vend des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures. Sont notamment concernés :
- les épiceries de nuit, supérettes et commerces alimentaires ouverts tard ;
- les cavistes et traiteurs qui vendent après 22 h ;
- les stations-service qui vendent de l’alcool la nuit ;
- les services de livraison d’alcool à domicile et la vente à distance, assimilée à la vente à emporter ;
- les bars et restaurants qui vendent aussi à emporter après 22 h.
| Votre activité | Formation obligatoire |
|---|---|
| Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h | PVBAN (7 h) |
| Vente d’alcool à emporter uniquement en journée | Pas de PVBAN, mais une licence à emporter déclarée en mairie |
| Consommation sur place (bar, restaurant avec licence) | Permis d’exploitation (20 h) |
| Bar ou restaurant qui vend aussi à emporter après 22 h | Permis d’exploitation + PVBAN |
- Il vous faut aussi une licence à emporter : la petite licence à emporter (boissons du groupe 3 : vin, bière, cidre…) ou la licence à emporter (toutes les boissons autorisées), déclarée en mairie.
- Il ne permet pas de passer outre les arrêtés municipaux ou préfectoraux qui interdisent la vente d’alcool à emporter à certaines heures ou dans certains secteurs. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Ce que vous obtenez
- Votre permis de vente de boissons alcooliques la nuit, délivré sur le formulaire officiel (Cerfa n° 14406), valable 10 ans dans toute la France.
- Les bons réflexes au comptoir : contrôler l’âge, refuser une vente à un client ivre, réagir face à un client agressif.
- Les règles propres à la vente de nuit : horaires, arrêtés locaux, vente à distance et livraison.
- Des réponses sur votre commerce : licence adaptée, affichages, organisation de vos équipes de nuit.
Le programme
Le cadre légal
- Classification des boissons et boissons interdites à la vente.
- Le commerce des boissons à emporter : publicité, crédit, distributeurs automatiques, vente à distance, livraison.
- Les droits et obligations du vendeur.
Protéger et prévenir
- La protection des mineurs et le contrôle de l’âge.
- La répression de l’ivresse publique et la conduite à tenir face à un client sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Les risques liés à l’alcool, la protection des femmes enceintes, les dispositions de lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme.
Responsabilités et sanctions
- La responsabilité civile et pénale du vendeur.
- Les faits qui peuvent entraîner une fermeture administrative.
La journée se conclut par une évaluation des connaissances et la délivrance du permis.
En visio ou à Lyon
En classe virtuelle en direct
Depuis votre commerce ou chez vous, partout en France. Un formateur en direct, des échanges et des cas pratiques, comme en salle.
En salle à Lyon 9e
Dans nos locaux du 6 rue du Marché, Lyon 9e (Vaise).
Une session par mois dans chaque format. Paiement en ligne ou par virement.
Vos formateurs
Célia
Juriste en droit privé, spécialiste du cadre réglementaire de la vente d’alcool. Elle intervient également auprès des Bachelors de l’Institut Paul Bocuse.
Olivier Aubrun
Fondateur d’OAFormation, plus de 25 ans dans la restauration et le commerce de boissons, formateur pour la CCI et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes.
Tarif et financement
PVBAN
- 1 journée, en visio en direct ou à Lyon 9e
- Permis valable 10 ans, dans toute la France
- Paiement en ligne ou par virement
Vous servez aussi sur place ?
- Permis d’exploitation
- Obligatoire pour la consommation sur place
- Demandeurs d’emploi : formation éligible France Travail.
- Salariés : prise en charge possible par l’OPCO de l’employeur.
- Dirigeants non salariés : selon votre activité, votre fonds d’assurance formation peut intervenir.
- CPF : la formation n’est pas éligible.
Informations pratiques
| Public | Exploitants et salariés de commerces vendant de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h, y compris livraison et vente à distance |
|---|---|
| Prérequis | Aucun. Maîtrise du français. |
| Objectif | Connaître les obligations légales de la vente d’alcool à emporter la nuit et obtenir le permis de vente de boissons alcooliques la nuit |
| Durée | 7 heures, en une journée |
| Modalités | Classe virtuelle en direct ou présentiel à Lyon 9e ; une session par mois |
| Évaluation | Évaluation des connaissances en fin de journée, délivrance du permis (Cerfa n° 14406) |
| Tarif | 249 € par personne |
| Accessibilité | Référent handicap disponible : nos engagements |
| Indicateurs | Taux de satisfaction : 100 % (période 2026 12 personnes) |
| Contact | 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com |
Vous vendez de l’alcool après 22 h ?
Mettez-vous en règle en une journée, à distance ou à Lyon.
Je m’inscris : 249 € 06 18 42 82 53Questions fréquentes
Qu’est-ce que le PVBAN ?
Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, délivré après une formation obligatoire de 7 heures. Il est exigé pour vendre de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h (article L.3331-4 du Code de la santé publique).
Un bar ou un restaurant doit-il passer le PVBAN ?
Non pour la consommation sur place, qui relève du permis d’exploitation. Oui s’il vend aussi de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h.
Le PVBAN suffit-il pour vendre la nuit ?
Non. Il faut aussi une licence à emporter déclarée en mairie, et respecter les arrêtés municipaux ou préfectoraux qui peuvent interdire la vente à certaines heures ou dans certains secteurs.
La vente en ligne et la livraison sont-elles concernées ?
Oui. La vente à distance est assimilée à la vente à emporter : si vous livrez ou vendez de l’alcool en ligne entre 22 h et 8 h, le PVBAN est obligatoire.
Combien de temps le PVBAN est-il valable ?
10 ans, dans toute la France. Une formation de mise à jour permet ensuite de le prolonger.
Peut-on suivre la formation en visio ?
Oui, en classe virtuelle en direct, avec un formateur, des échanges et des cas pratiques.
Que risque-t-on sans PVBAN ?
Une amende pouvant atteindre 3 750 €, et une fermeture de l’établissement en cas de manquements répétés ou graves.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non. Elle est éligible France Travail, et peut être prise en charge par l’OPCO de l’employeur pour les salariés.
OAFormation (OAF SAS) · 6 rue du Marché, 69009 Lyon · 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com
Permis d’exploitation et PVBAN : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône). Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.