L’entreprise individuelle (EI) est un manteau juridique qui repose sur la seule personne du chef d’entreprise, exerçant donc une activité en nom propre. Les activités peuvent dépendre
du domaine commercial, artisanal ou encore libéral. Elles sont encadrées par des seuils de chiffres d’affaires propres au régime de la Micro-entreprise. Ces plafonds sont d’ailleurs différents en fonction du type d’activité. L’EI ne donne pas naissance à une personnalité morale, mais en a tout l’air. Les patrimoines personnel et professionnel doivent bien sûr être définis afin d’être mieux protégés et non-confondus. Dans cet article nous allons nous poser plusieurs questions.
Peut-on cumuler plusieurs activités en Entreprise Individuelle (EI) :
C’est à toutes ces questions que nous nous efforcerons de répondre.
Plusieurs activités possibles en EI ? Oui, mais sous conditions
De prime abord, il peut apparaître complexe de cumuler de multiples activités au sein de son EI puisqu’il existe des seuils de chiffres d’affaires respectifs pour chaque type déclaré.
Il est bel et bien possible d’avoir des activités différentes au sein de sa micro-entreprise.
Un entrepreneur ne peut certes gérer qu’une EI à la fois, mais cette EI peut avoir plusieurs activités.
Attention : si les activités peuvent se multiplier, les seuils à respecter restent les mêmes et ne se voient pas du tout augmentés.
Les activités doivent-elles être liées ? Elles peuvent l’être, mais pas obligatoirement
Il n’est pas obligatoire que les différentes activités soient étroitement liées entre elles.
Il existe deux situations principales :
- Il n’est pas rare que les entrepreneurs exercent des activités liées, comme par exemple : fournir un bien (activité commerciale) et un service en même temps (activité artisanale ou libérale), comme le plombier qui fournirait le matériel et l’installerait par la suite.
Dans ce premier cas, il appartient donc à l’entrepreneur de déterminer son activité principale, c’est-à-dire celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.
Si la majorité de l’activité est commerciale ou si l’activité se décompose en vente
de marchandises et prestation de services à parts égales, l’activité est considérée comme mixte.
Le plafond de chiffre d’affaires est donc de 176 200 €, à l’intérieur duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 72 600 € (cf. tableau portail-autoentrepreneur, ci-dessous).
En revanche, dans le cas où l’activité commerciale est moindre et que la prestation
de service est supérieure, la vente est considérée comme une activité accessoire.
L’activité principale est donc celle de la prestation de services, avec un plafond
de chiffre d’affaires de 72 600 €, auquel s’ajoute 103 700 € pour l’activité de vente.
Attention : si la totalité du plafond réservé à l’activité commerciale est réalisé,
son chiffre d’affaires sera supérieur à celui de la prestation de services et elle deviendra l’activité principale.
- Il n’est pas impossible qu’un entrepreneur exerce des activités qui n’ont aucun lien entre elles et qui sont totalement distinctes.
Si les différentes activités appartiennent au même type, le seuil de chiffres d’affaires demeure le même. Comme vu précédemment les plafonds n’augmentent pas.
Dans le cas où les différentes activités ne relèvent pas du même type, mais appartiennent tant au domaine commercial, artisanal ou libéral, sans lien : il est également nécessaire de déterminer l’activité principale? Ce sera celle qui génèrera le plus de chiffre d’affaires (comme dans la première situation), ce qui permettra d’établir les plafonds à ne pas dépasser et de calculer les cotisations sociales.
| Activité principale | Plafonds de CA | Taux de cotisations sociales sur l’activité principale | Activité secondaire | Taux de cotisation sociale sur l’activité secondaire |
|---|---|---|---|---|
| Activité commerciale | 176 200€ (dont 72 600€ pour l’activité secondaire) | 12,8% | Prestation de services Activité libérale | 22% 22% |
| Prestation de service | 72 600€ (auxquels peuvent s’ajouter 103 700€ uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale) | 22% | Activité commerciale Activité libérale | 12,8% 22% |
| Activité libérale | 72600€ (auxquels peuvent s’ajouter 103 700€ uniquement dédiée à l’activité secondaire commerciale) | 22% | Activité commerciale Prestation de services | 12,8% 22% |
Source : www.portail-autoentrepreneur.fr
Comment faire pour déclarer ou ajouter ce cumul d’activités ?
Dans le cadre de la création nouvelle d’une micro-entreprise, il suffit simplement de déclarer les activités en précisant la principale et les secondaires.
Si le chef d’entreprise cumule une activité artisanale et une activité commerciale, il sera nécessaire de procéder à une double déclaration, à la fois au Répertoire des Métiers (RM) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Dans le cadre d’une micro-entreprise existante et donc déjà en activité, l’entrepreneur doit effectuer la modification (l’ajout d’activité) auprès du CFE compétent (CCI, CMA, URSSAF…).
Attention : pour l’entrepreneur exerçant une activité libérale et souhaitant ajouter une activité commerciale ou de prestation de service, il est fortement conseillé de vérifier le plafond et les taux de cotisation auprès de l’URSSAF ainsi que le service des impôts compétent. En effet, il y a une sorte de flou pour ce cumul spécifique (activité libérale principale + activité commerciale/artisanale).
Pour conclure, il existe également des obligations importantes à respecter en cas de cumul, puisque chaque :
- Activité rend nécessaire la tenue d’une comptabilité distincte,
- Seuil se calcule au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la date de création,
- Activité est imposée à son propre taux.
Sources :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/peut-on-cumuler-plusieurs-activites
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-cumul-exercer-plusieurs-activites
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-activites
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie
Article rédigé par Celia Remy – formation permis d’exploitation chez oaformation