Le plus grand piège pour un créateur de restaurant est de penser que le permis d’exploitation est la « dernière case à cocher » avant d’ouvrir la porte. C’est l’inverse. Sans le précieux sésame (le formulaire Cerfa 14407), votre dossier de déclaration préalable en mairie sera refusé, bloquant instantanément l’ouverture de votre établissement.
Voici le rétroplanning réglementaire idéal pour ne pas perdre un seul jour de chiffre d’affaires :
Le diagnostic des licences
J – 60 jours
Vérifiez la nature exacte de la licence attachée au fonds de commerce que vous reprenez. S’il s’agit d’une Licence IV, assurez-vous qu’elle n’est pas périmée (une licence IV qui n’a pas été exploitée pendant plus de 5 ans est définitivement perdue).
La session de formation
J – 30 jours
Suivez votre formation au permis d’exploitation (3 jours pour l’initial, 1 jour pour un renouvellement). Chez OAFormation, le Cerfa vous est délivré par email dès la fin de la session. C’est la pièce maîtresse de votre dossier.
J – 15 jours
Déposez votre Cerfa de formation accompagné du formulaire de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation (Cerfa 11542) à la mairie de la commune d’implantation (ou à la Préfecture de Police à Paris). Le délai légal minimal est de 15 jours francs avant l’ouverture de votre établissement ou la reprise de l’exploitation.
L’ouverture en toute légalité
Jour J
La mairie vous délivre un récépissé de déclaration. Vous pouvez officiellement servir vos premiers clients et afficher votre licence de manière visible à l’entrée.