À Lyon, capitale de la gastronomie, la transparence est une valeur cardinale. Pourtant, des contrôles récents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Rhône rappellent que la réglementation est stricte et les sanctions lourdes en cas de manquements sur l’information du consommateur.
Voici un point complet sur vos obligations pour éviter toute déconvenue lors d’une inspection.
1. L’Origine des Viandes : Une Obligation d’Affichage stricte
Depuis le décret n°2002-1465, les restaurateurs doivent informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille.
- Ce que vous devez indiquer :
- « Origine : (nom du pays) » si la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans le même pays.
- Le détail des pays (naissance, élevage, abattage) si ces étapes se sont déroulées dans des lieux différents.
- Le support : Ces mentions doivent être lisibles et visibles par affichage, sur vos cartes ou vos menus.
- Le risque : Toute information manquante ou erronée (par exemple, afficher « Origine France » pour une viande espagnole ou « Origine Pologne » pour du poulet du Brésil) constitue une infraction.
- Sanction : Une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1 500 €).
2. Le « Fait Maison » : Gare aux Produits Surgelés
L’utilisation de la mention « Fait Maison » ou de termes suggérant une cuisine artisanale sur votre site internet ou vos menus est encadrée par l’article L.122-20 du code de la consommation.
- La règle d’or : Un plat fait maison doit être élaboré sur place à partir de produits bruts.
- L’exclusion des produits transformés : L’utilisation de produits déjà préparés ou transformés (hors exceptions réglementaires) interdit l’appellation « Fait Maison ».
- Le cas des produits surgelés : L’usage de produits surgelés (beignets, nems, choux à la crème, frites de patate douce, etc.) contrevient non seulement à la mention « Fait Maison » mais aussi à toute allégation de « produits frais ».
3. Pratiques Commerciales Trompeuses : Des Risques Pénaux
Utiliser des mentions valorisantes fausses pour attirer la clientèle (comme prétendre utiliser des produits frais alors qu’ils sont surgelés) est considéré comme une pratique commerciale trompeuse.
- Pourquoi est-ce grave ? Ces allégations fausses modifient le comportement du consommateur en sa défaveur et créent une concurrence déloyale.
- Sanctions maximales : Ce délit est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
Procédure de Contrôle et Injonction
Si la DDPP constate des infractions, elle peut engager une phase contradictoire vous permettant de présenter vos observations. Si les correctifs ne sont pas jugés suffisants (notamment les modifications physiques en restaurant), une décision d’injonction vous obligeant à régulariser la situation sous un délai court (souvent 10 jours) est émise.
À noter : Le non-respect d’une injonction dans le délai imparti peut entraîner une amende administrative supplémentaire allant jusqu’à 75 000 € pour une société.
Conseil aux restaurateurs : Vérifiez régulièrement la correspondance entre vos fiches techniques fournisseurs et les mentions présentes sur vos cartes et supports numériques. La transparence est votre meilleure alliée.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la DDPP du Rhône au 04 72 61 37 00 ou consulter le site service-public.fr.