Formation permis d’exploitation : une formation obligatoire

La formation permis d’exploitation est une formation obligatoire si vous souhaitez vendre des boissons alcooliques. En effet, cette formation vous donnera le droit d’exploiter une licence débit de boissons. Sans cette formation vous ne pourrez vendre des boissons alcooliques à votre clientèle. Mais qu’apprend-t-on lors de  ce stage permis d’exploitation ?

Stage permis d’exploitation : les objectifs de cette formation

Le stage permis d’exploitation permet à l’exploitant du débit de boissons de connaitre ses droits et ses obligations et de le sensibiliser aux problèmes liés à la surconsommation d’alcool. De ce fait, plusieurs thèmes sont abordés lors de ce stage :

  • Prévention et lutte contre l’alcoolisme
  • Protection des mineurs
  • Répression de l’ivresse publique
  • Législation des stupéfiants
  • Lutte contre le bruit
  • Principes de la responsabilité civile et pénale

Formation permis d’exploitation : Quand passer cette formation ?

Idéalement, vous devriez la passer le plus tôt possible. Vous devez passer votre formation permis d’exploitation si vous procédez à une ouverture, une mutation ou une translation d’une licence III ou IV, ou lors de l’ouverture d’un établissement ayant une « petite licence restaurant » ou « licence restaurant ».

Télécharger l’infographie pour savoir quelle licence utiliser selon vos besoins, ici.

Attention, pensez bien qu’il faut déclarer l’ouverture du débit de boissons, auprès de la mairie du lieu d’implantation, 15 jours avant son ouverture, avec le cerfa n°11542 05. Ensuite, vous remettrez le récipissé de déclaration de licence au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le contenu de la formation permis d’exploitation

Le stage permis d’exploitation s’effectue sur une période de 2,5 jours, soit 20 heures. A l’issu de cette formation vous recevrez immédiatement votre permis d’exploitation.

Lors de cette formation, vous serez amené à voir les points suivants :

  • vos droits et vos obligations
  • la lutte contre l’alcoolisme
  • la lutte contre la discrimination
  • la protection des mineurs et la répression de l’ivresse
  • les erreurs susceptibles d’entrainer une fermeture administrative
  • la législation sur les stupéfiants
  • les principes généraux de la responsabilité civiles et pénales

Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans. A l’issu de cette période, vous devrez effectuer un renouvellement au permis d’exploitation qui s’effectue sur une journée de 8 heures.

Pour quels établissements la formation permis d’exploitation est-il obligatoire ?

Les établissements qui doivent passer obligatoirement le permis d’exploitation sont tous les établissements qui vendent des boissons alcoolisées. Nous retrouvons notamment :

  • les bars,
  • les restaurants,
  • les discothèques,
  • les chambres d’hôtes,
  • les hôtels,
  • les snacks

En somme, ce sont tous les établissements qui nécessitent d’avoir une licence III, une licence IV, une licence « petite restauration », une licence restauration.

Où passer la formation permis d’exploitation ?

Vous devez passer la formation permis d’exploitation dans des centres de formations certifiés et agréés par le Ministère de l’Intérieur. Sachez qu’OAFormation est agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le centre dispose de toute une équipe d’intervenants, chacun expert dans leur domaine, pour vous donner des conseils avisés et utiles en s’adaptant à votre situation.

Quelles licences exploiter après la formation permis d’exploitation ? 

Après la formation permis d’exploitation vous pouvez exploiter différentes licences : 

  • Licence IV : elle vous permet de vendre des boissons alcoolisées de tout type 
  • Licence III : vous pourrez vendre des alcools ne dépassant pas les 18 degrés 
  • Petite licence restaurant : vous pourrez vendre des boissons alcoolisées ne dépassant pas les 18 degrés, mais toujours en accompagnement d’un repas 
  • Grande licence restaurant : tous les groupes d’alcool sont autorisés mais accessoire d’un repas. 

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