Diagnostic réglementaire CHR — gratuit
Quelle licence et quelle formation pour votre établissement ?
Répondez à 5 questions au plus : vous obtenez votre catégorie de licence, vos formations obligatoires et vos démarches, avec les textes de référence.
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Licence, permis, formations : ce que le simulateur vérifie pour vous
Ouvrir ou reprendre un établissement qui sert de l’alcool, c’est cocher trois cases avant le premier verre : la bonne catégorie de licence, la ou les formations obligatoires, et la déclaration en mairie dans les délais. Une erreur sur l’une des trois, et c’est l’ouverture qui recule, ou l’amende au premier contrôle.
Les licences, selon ce que vous servez et comment
- Licence III : vins, bières, cidres et apéritifs jusqu’à 18°, sur place, avec ou sans repas.
- Licence IV : tous les alcools autorisés, sur place, avec ou sans repas. Elle ne se crée pas : elle se rachète et se transfère.
- Petite licence restaurant / licence restaurant : alcool servi uniquement à l’occasion des repas. Un client qui ne mange pas ne peut pas être servi.
- Petite licence à emporter / licence à emporter : vente sans consommation sur place (cave, épicerie, vente en ligne).
Les formations obligatoires
- Permis d’exploitation : 20 heures minimum, réparties sur au moins trois jours, pour la personne qui déclare l’ouverture, la reprise ou le transfert d’un bar ou d’un restaurant. Valable 10 ans. Notre formation permis d’exploitation à Lyon.
- Format 6 heures : pour l’exploitant qui justifie de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, et pour le renouvellement du permis avant ses 10 ans.
- PVBAN : 7 heures, obligatoire pour vendre de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h, même si vous avez déjà le permis d’exploitation. Voir la formation PVBAN.
- Permis chambres d’hôtes : 7 heures en une journée, uniquement pour servir vos hôtes. Voir la formation.
- Hygiène alimentaire 14 heures : au moins une personne formée dans tout établissement de restauration commerciale, restauration rapide comprise, sauf dispense. Voir la formation hygiène.
Les erreurs qu’on voit le plus souvent
- Signer le bail avant de vérifier les zones protégées. Près d’une école ou d’un établissement de santé, l’ouverture d’un bar peut être impossible. La mairie vous le dit avant, pas après.
- Oublier les 15 jours. La déclaration (Cerfa 11542) se dépose au moins 15 jours avant d’exploiter, reprise comprise. Pendant ce délai, pas de vente d’alcool.
- Le mange-debout devant la cave. Dès qu’un client boit sur place, ce n’est plus de la vente à emporter : il faut une autre licence et le permis d’exploitation.
- Vendre à emporter après 22 h « juste le week-end ». Sans PVBAN, c’est une infraction, et certains arrêtés locaux l’interdisent purement et simplement.
Questions fréquentes
Un restaurant a-t-il besoin d’une licence IV ?
Non, s’il ne sert l’alcool qu’à l’occasion des repas : la licence restaurant suffit. La licence IV n’est utile que pour servir un verre sans repas, comme un bar.
Faut-il le permis d’exploitation pour une épicerie ou une cave ?
Pas pour vendre à emporter en journée. En revanche, vendre entre 22 h et 8 h impose le PVBAN.
Je reprends un bar qui a déjà sa licence : suis-je dispensé de formation ?
Non. La licence suit le fonds, le permis suit la personne. Le repreneur qui déclare la mutation doit avoir son propre permis d’exploitation.
Le résultat du simulateur vaut-il autorisation ?
Non. Il s’appuie sur le Code de la santé publique, mais votre mairie, la préfecture ou la DDPP peuvent appliquer des règles locales. Pour aller plus loin, lisez notre guide de la réglementation des débits de boissons ou faites vérifier votre dossier par OAFormation, organisme agréé par la préfecture du Rhône pour le permis d’exploitation.