Les traditionnels marchés de Noël commencent petit à petit à s’installer et à ouvrir leur porte pour la joie des plus petits qui pourront alors rencontrer le Père Noël mais aussi pour la joie des plus grands, qui pourront profiter pour déguster un bon vin chaud.
Sapins vert, décoration de Noël, d’innombrables sucreries en tout genre et l’incontournable vin chaud.Cette année vous ne voulez pas être celui qui profite de ce vin chaud pour se réchauffer, mais celui qui a un stand entre le Père Noël et le vendeur de crêpes, pour vendre du vin chaud. Mais, la magie de Noël ne doit pas faire oublier la réglementation.
Dans quelles conditions avez-vous le droit de vendre du vin chaud sur un marché de Noël ?
La vente de vin chaud sur un marché de Noël nécessite une autorisation
Selon l’article L3334-2 du Code de la santé publique : « Les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article L. 3332-3, mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale. »
La déclaration obligatoire ainsi que la formation permis d’exploitation n’est donc pas nécessaire. Une autorisation municipale est cependant demandée.
La vente de vin chaud pour les associations : que dit la loi ?
Concernant les associations, cet article indique :
« Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article L. 3332-3 mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. »
Précision apportée par cet article : « il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L. 3321-1. ». Donc, le vin chaud pas de soucis, un whisky : non.
N’oubliez pas votre responsabilité en tant que vendeur de boissons alcoolisées
Attention, cette autorisation de débits de boisson temporaire ne supprime pas votre responsabilité. Point important et indispensable : vous n’avez pas le droit de vendre de l’alcool à un mineur de moins de 18 ans !
Vous êtes responsable de l’alcool que vous vendez ou offrez. Vous pouvez offrir un verre de vin chaud au père noël pour être sûre qu’il vous apporte des cadeaux, mais il ne faut pas qu’il fasse un accident de traineaux !
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