Dans le quotidien heureux de votre exploitation d’un restaurant, vous devrez justifier des horaires effectifs de vos collaborateurs.
Après les avoir bien déclarer auprès des services d’URSSAF pour leur prise de poste ,i l faudra bien faire remplir un document qui s’appelle une feuille de présence ou d’émargement à tout vos salariés pour justifier de leurs horaires effectifs.
Nous parlos donc ici bien de la fiche horaire, ou de la fiche de présence, ou encore de feuille de contrôle des horaires, feuille de pointage, fiche de temps, etc…
Finalement, votre obligation réside dans le fait de garder une trace précise des heures effectuées par vos salariés et du temps de travail réellement effectué.
Alors amis restaurateurs § respectez vous ien cette obligation ?
Pourquoi faire remplir les fiches horaires ?
Parce que c’est la loi, en application de l’article D. 3171-8 du code du travail, repris par l’article 21 de la convention HCR.
Voici donc un récapitulatif des obligations que vous devez respecter et dont nous discutons durant votre stage Permis d’exploitation à Lyon ou à Dijon.
Lorsque vos salariés ne travaillent pas selon les mêmes horaires, ce qui est souvent le cas dans les établissements de restauration voyant les équipes de cuisines commencer avant votre personnel de salle, vous devez établir les documents nécessaires au décompte de la durée du travail (mais aussi des repos compensateurs acquis et pris). Il existe 2 formes de planning, nous parlons des plannings fixe lors que les horaires de travail sont fixe et vous pourrez afficher dans le cas d’horaires tournant, un planning dit tournant.
Dans tous les cas vous devrez effectuer le décompte des horaires réellement effectués par vos salariés
Le code du travail précise d’ailleurs que ce décompte doit être effectué de la façon suivante :
Quotidiennement (chaque jour), en enregistrant les heures de début et de fin de chaque période de travail, ou en relevant le nombre d’heures effectuées ;
Hebdomadairement (chaque semaine) en récapitulant le nombre d’heures effectivement effectuées par vos collaborateurs.
Et pour finir mensuellement (chaque fin de mois), un double de ce relevé des heures doit être établi et annexé au bulletin de salaire pour justifier des heures supplémentaires effectuées.
Durant votre stage permis d’exploitation pour la création en restauration, vous recevrez un exemple de feuille d’émargement hebdomadaire, à faire signer par vous-même et à faire signer chaque jour puis chaque fin de semaine par chacun de vos salariés, à signer par vous-même et chacun de vos le tout étant alors transmis en fin de mois à votre service comptable.
Que se passe-t-il si cette obligation n’est pas respectée ?
Pour votre parfaite information le non-respect de cette obligation pourra vous coûter cher… En effet, si un salarié veut vous assigner aux prud’hommes, ou encore en cas de contrôle par l’inspection du travail de votre restaurant, c’est une amende de 750 euros qui vous sera délivrée… amende bien évidemment payable par salarié dont vous n’aurez pas décompté le temps de travail.
Un exploitant en restauration étant averti……
Voilà j’ai mon fils qui travail en restauration et il y a pas de fiche de présence
Bonsoir Mr Tancray,
Malheureusement beaucoup de nos confrères restaurateurs ne font pas remplir de fiche d’horaire. Ceux-çi prennet le risque face aux tribunal des prud’hommes en cas de contestation et /ou de contrôle des services d’URSSAF.
Bonsoir Mr Tancray,
Malheureusement beaucoup de nos confrères restaurateurs ne font pas remplir de fiche d’horaire. Ceux-çi prennent le risque face aux tribunal des prud’hommes en cas de contestation et /ou de contrôle des services d’URSSAF.
Bonjour,
Depuis 3 ans en CDI , cela fait plus de deux ans que je n ai plus de planning ni de fiche horaires suite à un accord commun oral .
Sauf que cet accord n’ est pas honoré et que je commence à craquer car trop de responsabilités .que dois-je faire?
Merci
Bonjour Crickboom,
Je vous retourne la question, que voulez vous faire ? Quitter la structure, revenir à des horaires plus conventionnels, demander le règlement ou la récuperation des horaires fait ? Comme vous le voyez cela sera en fonction de ce que vous avez comme attente que vous adapterez vos réponses.
Faites en premier lieu une demande écrite de vos plannings à venir pour des raisons d’adaptation personnelle. (attendez-vous à ce que la relation se tende un peu entre votre employeur et vous…
réfléchissez bien à ce que vous voulez faire et vous pouvez également demander du conseil auprès de l’inspection du travail qui pourras vous apporter la réponse adapté à votre situation.
Courage et good job à vous
Olivier
Bonsoir,
Ayant démissionné de mon travail j’ai demandé mais fiches de présence car j’ai remarqué que les horaires que je faisait et les heures marquées sur la fiche de paie ne sont pas semblable..
Suis je en droit de les demander pour constituer un dossier prud’hommes ?
Merci
Bonjour,
Oui vous avez le droit, c’est à votre employeur d’apporter la preuve de vos horaires donc il devra présenter vos fiches de présences….alors si elles ne sont pas conformes aux fiches de paies…
Bien à vous et bon courage pour ce dossier. Faite vous accompagner par un avocat en droit social.
Olivier
Bonjour,
Puis je demander à mon employeur un duplicata de mes feuilles horaires?
Je suis actuellement en rupture conventionelle, il reste plus de 120 heures supplémentaires qui doivent être payées.
Si ils décident de ne pas me les payer je n’aurais plus de preuves car toutes les fiches horaires que j’ai rempli, je les donnais à un collègue à la fin du mois. Ils les scannait et les envoyait à une entreprise d’expert comptable qui gère les salaires du restaurant.
Dans le cas où une procédure au prud’hommes débuterait, serais je dans mon droit si je demandais une copie des mes feuilles horaires ?