Vous avez le projet d’ouvrir un bar, un restaurant ou une discothèque ? C’est une aventure passionnante, mais avant de choisir votre décoration ou de peaufiner votre carte des cocktails, il y a une étape juridique incontournable : vérifier que vous avez le droit d’exploiter. En France, la loi encadre strictement qui peut — ou ne peut pas — vendre de l’alcool.
En tant qu’expert du CHR chez OA Formation, je vous explique sans jargon les incapacités liées à l’exploitation d’un débit de boissons pour vous éviter une fermeture administrative avant même d’avoir commencé.
Qu’est-ce qu’une incapacité à exploiter ?
L’exploitation d’un débit de boissons (Licence III ou IV, petite restauration ou restauration) est soumise à des conditions de moralité. Une incapacité est une interdiction légale d’exercer la profession de débitant de boissons. Elle est souvent liée à votre passé judiciaire.
1. Les incapacités automatiques (perpétuelles)
Certaines condamnations inscrites au casier judiciaire entraînent une interdiction définitive d’ouvrir ou de gérer un débit de boissons. Il s’agit principalement des crimes de droit commun (meurtre, viol, etc.) ou de l’incitation de mineurs à la débauche.
2. Les incapacités temporaires (pendant 5 ans)
Dans d’autres cas, l’interdiction n’est pas « à vie » mais dure 5 ans après la fin de la peine. Les délits concernés sont souvent liés au quotidien du commerce et de la santé publique :
- Le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance.
- Le recel.
- Le proxénétisme.
- Le trafic de stupéfiants.
Le conseil de l’expert : Si vous avez un doute sur votre situation, la première chose à faire est de consulter votre casier judiciaire (bulletin n°2). C’est ce document que les autorités vérifient lors de votre déclaration en mairie.
Nationalité et débit de boissons : Où en est-on ?
C’est une question qui revient souvent en formation. Pendant longtemps, il fallait être Français ou ressortissant d’un pays ayant un accord de réciprocité.
Bonne nouvelle : Depuis 2017, la condition de nationalité a été supprimée. Quel que soit votre pays d’origine, vous pouvez ouvrir un débit de boissons en France, sous réserve de posséder un titre de séjour valide vous autorisant à commercer.
Mineurs et majeurs protégés
- L’âge : Un mineur (même émancipé) ne peut pas exploiter un débit de boissons.
- La protection juridique : Les personnes sous tutelle ou curatelle ne peuvent généralement pas gérer seules une telle entreprise sans l’accord de leur tuteur ou du juge des tutelles.
Pourquoi l’absence d’incapacité ne suffit pas ?
Vérifier votre droit d’exploiter est la base, mais la loi exige également que vous soyez formé. L’exploitation d’un établissement de restauration commerciale ou d’un bar nécessite :
- Le Permis d’Exploitation : C’est lui qui valide que vous connaissez vos responsabilités (lutte contre l’ivresse publique, protection des mineurs, nuisances sonores). Sans ce permis, pas de licence.
- La formation Hygiène Alimentaire (HACCP) : Obligatoire dès que vous manipulez de la nourriture. Comme le précise le Guide des bonnes pratiques du Ministère de l’Agriculture , vous devez mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) pour garantir la sécurité de vos clients.
Ne laissez pas les détails administratifs bloquer votre rêve
L’univers du CHR est complexe. Entre la gestion des nuisibles , le respect de la chaîne du froid et les règles de traçabilité des produits, un porteur de projet peut vite se sentir submergé.
Chez OA Formation, nous ne nous contentons pas de vous donner un certificat. Nous vous transmettons le pragmatisme nécessaire pour gérer votre établissement au quotidien. Nos formations Permis d’Exploitation et Hygiène Alimentaire sont conçues par des pros, pour des pros.
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