Quelques informations à connaitre avant d’ouvrir votre bar à Narguilé
Les « Bars à Chicha » sont des lieux ou il est proposé comme service principal de fumer à l’aide de narguilés.
Si votre établissement proposent des boissons alcooliques, vous devrez répondre aux exigences du droit des débits de boissons, consommation sur place, vente à emporter ou restaurant, même si en pratique il s’agit plutôt d’un débit de boissons à consommer sur place.
Il vous faut savoir que même si aucune boisson à base d’alcool n’est servie à votre clientèle, votre Bar à Chicha doit tout de même respecter la réglementation relative à la revente des produits du tabac et vous devrez tout de même passer le stage obligatoire Permis d’exploitation pour l’ouverture d’un restaurant sur une période de 20 heures.
Qu’est ce qu’un Produit du Tabac dans votre Bar à Chicha?
« Sont considérés comme produits du tabac les produits pouvant être consommés et composés, même partiellement, de tabac, qu’il soit ou non génétiquement modifié.Les produits du Tabac comprennent les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser et le tabac à usage oral. Sont également des produits du tabac au sens du premier alinéa (art L.3512-1 du CSP), les nouveaux produits du tabac qui sont les produits autres que ceux ceux mentionnés au deuxième alinéa et qui sont mis sur le marché après le 19 mai 2014. »
Donc dés lors que le bol de vos Chichas détiennent du tabac, vos narguilés doivent et sont considérés comme des produits du tabac.
En clair pour votre activité de bar à Chicha quelque peu hybride, vous serez soumis à la fois au régime de revente de tabac et de celui des débits de boissons.
Dans votre bar à chicha, vous serez tenus à l‘obligation de signalisation rappelant l’interdiction de fumer. Affiche_Interdiction_de_fumer
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