Vous gérez un bar, un restaurant ou une épicerie de nuit ? Entre la passion du métier et le « coup de feu », la gestion des règlements clients est un pilier de votre rentabilité, mais aussi de votre sécurité juridique.
Une question revient souvent chez les jeunes exploitants : peut-on laisser une « ardoise » à un client habituel ? La réponse est catégorique : la vente à crédit de boissons alcooliques est strictement interdite en France, que ce soit pour une consommation sur place ou à emporter.
Chez OA Formation, nous accompagnons les professionnels du CHR pour que ces subtilités réglementaires deviennent des réflexes simples au quotidien. Décryptage.
Ce que dit la loi (et pourquoi vous devez être vigilant)
L’interdiction n’est pas une simple recommandation commerciale, c’est une mesure de santé publique inscrite dans le Code de la Santé Publique.
La règle est simple : Toute boisson alcoolisée doit être payée au moment de la vente ou de la consommation.
1. Consommation sur place (Licence IV, Licence Restaurant)
Dans un bar ou un restaurant, le « système d’ardoise » où le client paie ses consommations de la semaine en une fois est illégal s’il inclut de l’alcool. L’objectif de la loi est de limiter la surconsommation en obligeant le client à avoir conscience de sa dépense en temps réel.
2. Vente à emporter
Pour les cavistes ou les débits de boissons à emporter, la règle est identique. Vous ne pouvez pas livrer ou laisser partir un client avec des bouteilles sans un règlement immédiat.
Quelles sont les sanctions encourues ?
En tant que professionnel, vous êtes le garant du respect de la loi dans votre établissement. En cas de contrôle par les agents de la DDPP (répression des fraudes) ou les services de police, les sanctions peuvent être lourdes :
- Amendes administratives pouvant impacter lourdement votre trésorerie.
- Fermeture administrative temporaire de l’établissement (le cauchemar de tout gérant).
- Risque pour votre Licence : La réitération de ces pratiques peut conduire à un retrait définitif de votre autorisation d’exploiter.
Le pragmatisme du quotidien : Nos conseils d’experts
Il est parfois difficile de refuser une faveur à un « habitué ». Voici comment gérer la situation sans perdre vos clients ni risquer votre licence :
- Affichez clairement la couleur : Une petite mention discrète près de la caisse rappelant que « La maison ne fait pas crédit » suffit souvent à stopper la demande.
- Formez votre personnel : Vos serveurs doivent savoir répondre avec tact mais fermeté. C’est la loi, pas un manque de confiance.
- Utilisez le PMS à votre avantage : Tout comme vous suivez vos températures de stockage, votre comptabilité doit refléter des ventes encaissées. Une gestion rigoureuse de votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) et de vos encaissements va de pair pour prouver votre professionnalisme lors d’un contrôle officiel.
Maîtrisez votre métier avec OA Formation
La réglementation CHR est une jungle, mais elle protège votre investissement si vous savez la dompter. De l’interdiction du crédit à la maîtrise parfaite de l’hygiène alimentaire HACCP, chaque détail compte pour éviter les sanctions.
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OA Formation est votre partenaire de terrain. Nous ne nous contentons pas de lire des textes de loi : nous vous donnons les clés pragmatiques pour exploiter sereinement, protéger vos clients et booster votre business.
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