Tout savoir sur l’assurance prêt professionnel pour l’ouverture d’un restaurant

L’une des premières étapes et l’un des premiers acteurs pour la réalisation de votre projet est souvent la banque, afin de financer notamment l’achat de votre fonds de commerce. Ainsi, l’assurance de prêt professionnel pour l’ouverture d’un restaurant constitue l’un des premiers contrats de votre vie de dirigeant.

L’assurance de prêt pour l’ouverture d’un restaurant est-elle obligatoire ?

L’assurance d’un prêt n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut l’exiger. En pratique, cette assurance est systématiquement demandée par les organismes afin d’octroyer les prêts. Les risques que les prêteurs exigent de couvrir sont le décès, l’incapacité, l’invalidité et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La garantie pour perte d’emploi est facultative.

L’assureur se substitue à l’emprunteur pour rembourser le capital restant dû à la banque dans les conditions prévues au contrat.

L’assurance prêt professionnel : un choix libre

Mais attention, contrairement à une pratique très répandu, l’emprunteur n’est pas obligé de choisir l’assurance proposée par le prêteur. La loi sur la consommation, dite loi Hamon, permet de choisir librement l’établissement qui va assurer le prêt, à condition que le contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur. L’équivalence des garanties ne veut pas dire que les garanties doivent être identiques.

Cette liberté de choix est à prendre en compte car elle a un coût financier. Outre le gain financier, il est important de comparer les garanties proposées.

Si l’emprunteur choisit un assureur de son choix, il s’agit d’une délégation d’assurance : il tient compte des critères individuels de chacun. Cela signifie que chaque emprunteur s’acquitte de la cotisation calculée en fonction de ses critères personnels et pas d’une cotisation collective.

Assurance de prêt proposée par la banque prêteuse

Si l’emprunteur souscrit l’assurance de prêt proposée par la banque prêteuse : il adhère à un contrat groupe que la banque a souscrit auprès d’un assureur. Ce contrat ne tient pas compte de critères personnels qui pourtant peuvent influer sur ce type de contrat, il est identique pour toutes les personnes souscrivant à ce contrat : aussi bien une personne de 30 ans en bonne santé, qu’une personne de 50 ans, etc.

L’importance de bien comprendre les garanties du contrat

Outre la différence de prix, il est important de se pencher sur les garanties au contrat. Par exemple, s’il s’agit d’un prêt conclu entre plusieurs personnes, il est important de s’intéresser à la proportion de la part assurée.

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, le capital restant dû ne sera remboursé que dans la proportion de la part assurée. Par exemple, un couple est assuré à hauteur de 50% chacun, si l’un décède l’assurance prendre en charge le remboursement que de 50% du capital restant dû, le reste demeurant à la charge du 2^ème. Il parait évident dans ce cas de figure de se poser la question : est ce que je pourrais encore (est ce que j’en aurais encore envie) faire fonctionner mon restaurant pour rembourser la moitié du prêt si mon conjoint décède ?

Il est important également de se renseigner vers un professionnel de l’assurance concernant les clauses sur les délais de carence, délais de franchise, les exclusions de garantie, les limites d’âges, le mode de prise en charge, etc. 

Depuis le 1er mai 2015, si les banques refusent la délégation d’assurance, elles sont tenues de le notifier par écrit, de manière explicite, puisque ce refus n’est pas autorisé à garanties équivalentes. Si jamais les motivations sont irrecevables, les banques sont passibles d’une amende de 3 000 €.