Chers exploitants en restauration, je me permets par ailleurs de vous informer du passage à la DSN (déclaration simplifiée nominative) au 1^er janvier 2017 (il s’agit d’une nouvelle déclaration sociale modifiant fondamentalement la façon de déclarer les salaires et charges sociales aux différents interlocuteurs que sont les organismes de protection sociale), ce qui va modifier les habitudes de travail en interne des cabinets comptable.

En effet, alors qu’est effectué aujourd’hui plusieurs déclarations différentes selon le type d’évènement (attestations de salaire en cas de maladie ou d’accident du travail, attestations Pôle Emploi en cas de rupture de contrat de travail, déclarations mensuelles et/ou trimestrielles de charges sociales, déclarations annuelles via la DADS, etc.), nous devrons, à compter du 1^er janvier 2017, établir une seule et unique déclaration tous les mois, pour chacun des salariés employés par une structure de droit privé.

Ce changement majeur dans nos habitudes de travail n’entraîne pas de réelle modification pour les président de SASU au vu du fait qu’il soit mandataire social sur leur structure mais attention à l’embauche de votre premier personnel salarié.

En effet, à l’embauche d’un salarié, cela aura un impact pour vous (exploitant en restauration), en tant qu’employeur : en effet, certains événements ponctuels, comme les sorties de personnel et arrêts de travail, devront être signalés (et donc déclarés par nos soins) dans un délai de cinq jours à compter de leur connaissance par l’employeur (les embauches ne sont, à ce jour, par concernées).

Il va sans dire que cela va être plus contraignant en terme d’organisation, car les cabinets comptables ne pourrons plus attendre les fins de mois pour déclarer les arrêts maladie le cas échéant.

Il vous appartiendra donc de leur communiquer, dès que vous en aurez connaissance, toute sortie de salarié (que vous pourrez a priori anticiper) mais également tout arrêt de travail.

Concernant les honoraires des cabinets comptable,  aucune modification n’est à prévoir ; il s’agit d’une modification, et non d’un alourdissement ou d’un allègement de ces démarches.

En tant qu’employeur de droit privé, vous aurez l’obligation d’informer vos salariés de ce changement de façon individuelle, et vous devrez pouvoir prouver que vous les avez informés ; aussi, nous vous transmettrons lors de la première embauche un courrier qu’il vous appartiendra d’imprimer en double exemplaire, étant entendu qu’un exemplaire sera à faire signer au salarié concerné et à conserver par vous, et un second sera à remettre au salarié.

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