Sachez que durant votre permis d’exploitation appelé également stage licence4, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les tenants et aboutissants de votre statut de gérant et de Co-gérant.
Préalablement à l’obtention d’une licence de boissons alcoolisées, l’exploitant doit suivre une formation de 2,5 jours pour obtenir un permis d’exploitation auprès d’un centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. oaformationDans le cas d’une co-gérance qui doit acquérir ce permis d’exploitation ?
L’obligation du permis d’exploitation entre gérant et cogérant
C’est l’article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique et son décret d’application qui décrivent l’obligation du permis d’exploitation débit de boissons ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Articles L.3332-1-1 et L. 3331-4 du même code).
L’objectif est de mettre en oeuvre une formation spécifique sur les droits et les obligations de l’exploitant dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme.
Ce permis est valable dix ans et facilite la formation des professionnels des café, hôtels et restaurants sur la législation concernant la protection de mineurs mais aussi dans d’autres domaines dont celui de la responsabilité civile et pénale dans le cadre de l’exploitation de leur commerce.
La durée de cette formation est de 20 heures réparties obligatoirement sur trois jours, ce stage obligatoire est ramené à une journée si vous justifiez de 10 ans comme exploitant en restauration.
Qui est l’exploitant du débit de boissons ?
C’est la personne qui va exploiter juridiquement et vendre des boissons alcoolisées.
On identifie assez aisément la personne physique responsable d’une auto-entreprise ou d’une entreprise individuelle.
Dès lors la question du permis d’exploitation se pose quand plusieurs personnes exploitent ensemble le débit de boissons au sein d’une structure sociétaire.
Un montage en SARL, en SNC, en SA ou en SAS qui regroupe plusieurs associés entraîne la nomination obligatoire d’une personne physique responsable au regard de la loi, appelé gérant ou président directeur général.
Alors pour votre situations de co-gérance ?
Souvent une co-gérance est mise en place, permettant à plusieurs personnes de se partager les tâches de la direction de l’entreprise et d’assurer une coresponsabilité. Ce faisant, il peut y avoir plusieurs exploitants et le permis d’exploitation devient obligatoire pour les co-gérants, puisqu’ils sont tous et autant responsables de l’exploitation de la licence.
Les co-gérants sont tous tenus de connaître et de faire respecter la réglementation.
L’avantage de cette formation pour les co-gérants
En cas d’incapacité ou de mort de votre cogérant, vous pourrez continuer l’exploitation de l’entreprise ( Bar, Restaurant, Brasserie).
Le co-gérant qui souhaite quitter l’entreprise peut aussi se servir de son permis d’exploitation pour ouvrir ou acheter un autre débit de boissons.
Un autre cas comparable semble induit de cette démonstration juridique, celui du conjoint collaborateur.
Une question nous sommes là pour vous conseiller.
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Bonjour
J ai ouvert une crêperie le 6 février avec mon gendre en s.a.r.l il a passé la formation pour le permis d exploitation et il veut sortir de la société .Est ce que je peux avoir une dérogation ou un délai pour passer la formation?
Cordialement
Bonjour Catherine,
Je ne connais pas de possibilité de dérogation ou de délai pour passer le stage Permis d’exploitation. Pour vendre de l’alcool de façon accessoire dans votre crêperie vous devez être titulaire du Permis et faire votre déclaration en mairie. Si votre gendre quitte la société, demandez lui de rester à minima jusqu’à ce que vous passiez ce permis et que votre déclaration en maire soit faite…. (une semaine à 2 semaines maximum)
Votre gendre était gérant unique ou co-gérant ?
En principe les 2 co-gérants devaient passer le permis.
Bien à vous et j’espère avoir répondu a votre question. Je suis disponible pour en discuter par téléphone quelques minutes.
Olivier
Bonjour, avec mon conjoint collaborateur gerant, nous avons repris une crêperie il y a un an, avant l’ouverture, j’ai passe le permis d’exploitation. Lui il l’l’avais déjà, aujourd’hui, le sien à plus plus de 10 ans, doit il le repasser ?
Merci
Bonjour KIKIKIRI 74,
Oui votre conjoint doit repasser son permis d’exploitation pour être en règle. Le stage se déroulera sur une seule journée. c’est un renouvellement.
Bien à vous. Olivier A
Bonjour,
Nous ouvrons un restaurant avec mon conjoint avec une licence petite restauration. Nous sommes en cogérance 50-50.
Je serais seul à travailler dans le restaurant, doit-il tout de même passer le permis d’exploitation car il est Co-gérant?
Merci
Bonsoir Camilia,
Vos 2 noms apparaissent ils sur votre KBIS ? si non pas de soucis un seul suffit. Mais parcontre si vos 2 noms apparaissent, vous devrez passer les 2 le permis. Je suis à votre disposition si besoin.
Bien à vous Olivier
Bonjour,
Ma compagne veut lancé un foodtruck. A ce que j’ai compris, elle doit passé le permis d’exploitation.
Elle me prends en tant que conjoint collaborateur mais je ne serais pas co-gerant et je procède la formation HACCP.
Doit elle passé également cette formation ?!
Doit-je à mon tout passé le permis d’exploitation?!
Merci d’avance Pour vos réponses
Bonjour,
Si une personne justifie de la formation Référent Hygiène sur 14 heures pas besoin de le repasser. Si vous n’apparaissez pas sur les statuts vous n’avez pas besoin de passeer le permis.
Je me tiens à la disposition de votre conjoint pour son permis ;0)
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Doit-il être le Gérant de l’entreprise qui suit la formation? Peut-il s’agir d’une personne qui travaille pour l’entreprise comme un «manager» par exemple?
Merci d’avance
Bonjour,
En principe c’est au gérant de passer le permis d’exploitation pour la mutation de la licence.
Si celui-ci n’est jamais présent sur site il est préférable alors de faire passer le permis d’exploitation à un collaborateur « Manager » pour l’informer des risques liés à l’exploitation d’un débit de boissons alccoliques et ainsi mieux le préparer à la gestion opérationnelle des risques propes à son activité.
Bien à vopus Olivier
Bonjour,
j’ai subi une condamnation pour cambriolage avec 6 mois de sursis il y a 3 ans, je souhaite m’associer dans une entreprise existante de debit de boisson. Cela est il incompatible ?
Bonjour ERwann,
En principe pas de difficulté si vous êtes en SAS. Mais si vous rentrez en cogérance il va falloir attendre que cela soit effacé de votre casier. Je vous invite à vous rapprocher de votre conseil habituel.
Bien à vous
Bonjour M. Aubrun,
C’est officiel, après 6 longs mois d’attente, mon prêt est enfin accordé par la banque, et voilà que maintenant, tout se précipite….si bien que je ne vais pas avoir le temps de passer mon permis d’exploitation avant de créer ma société (délais d’un mois avant la prochaine session de stage). Ma question est la suivante : un document attestant de la date de ma formation à venir peut-il me permettre de créer ma société avant de faire cette formation ?
Bien cordialement
Mme Lechartier
Bonjour,
Vous n’avez pas en principe besoin du permis pour créer votre socièté. J’ouvre des sessions de formation toutes les semaines et je peux encore vous proposer une place rapidement.
A vous lire
Olivier
Bonjour,
je vais ouvrir une librairie Café en SARL avec une co-gérante . Il y a 2 activités: la librairie et le café- petite restauration avec une licence III. Nous nous demandons si la personne responsable de la librairie a besoin du permis d’exploitation sachant qu’elle sera amenée à aider au service par exemple.
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Anne
Bonjour Anne,
En principe pour de la co-gérance, les 2 exploitant apparaissant sur le KBIS doivent suivre le stage permis d’exploitation.
Bien à vous
Olivier
Bonjour, avec mon collaborateur nous souhaitons récupérer un snack bar Licence IV en location gérance pour la saison d’été ( juin – septembre ) nous avons rendez vous dans quelque jour rien n’est encore signé. Est il possible que seulement UNE personne de nous deux soit détenteur du permis d’exploitation ou est il INDISPENSABLE pour les deux ?
Bonsoir Cedric,
Si vous êtes en SAS pas de difficulté, un seul d’entre vous à besoin du permis. Si vous êtes co-gérant 50-50, cela sera les 2. Si un est majoritaire, vous ferez un pv d’AG définissant sur qui repose la licence.
Petit conseil: Passez le permis les 2 car ont ne sais jamais se qu’il pourrait arriver dans le cadre d’une association.
au plaisir de vous retrouver sur un de mes stages.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Sachant que j ai des déjà une entreprise de restauration traditionnel , et que j ouvre mon 2 ieme restaurant en sas ( 2 associé ) ai-je besoin de refaire la formation ou mon permis d exploitation pour l autre restaurant peut justifier ma formation ? Merci d avance
Bonjour Pierre,
Votre permis a une validité de 10 ans, vous pouvez l’utiliser pour le second établissement sans probléme.
Pensez à moi pour le renouvellement de celui-çi ou la formation hygiène alimentaire de vos équipes ;0)
Good job à vous
Olivier
Merci de votre réponse , mais je viens d’avoir la réponse de la préfecture; elle refuse de donner la licence pour 2 établissement … est ce normal ? Merci d’avance
En effet Pierre, c’est une licence par établissement. La préfecture ne peux donc pas accepter. Avec votre permis vous pouvez déclarer plusieurs licences mais une seule licence par etablissement.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Avec des amis nous souhaitons creer un bar associatif et exploiter la licence 4. Nous avons fait une collegiale, c’est à dire que nous sommes 4 co-présidents. On nous a dit que les 4 présidents doivent passer le permis d’exploitation. Il y aurait-il une solution pour qu’un seul de nous quatre ait à le passer ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Sylvain
Bonjour Sylvain,
Pas de permis d’exploitation pour un bar associatif avec licence 3, mais dès que vous voulez une licence 4 il faudra qu’un seul des président passe le permis. Vous ferez un pv d’aasemblée generale qui nommera l’exploitant de la licence.C’est obligatoirement l’élu qui doit justifier du Permis.
Dans le cadre d’association, c’est bien que tout le monde soient formés dans votre cas.
Je peux vous proposer un tarif préferentiel ;0)
Olivier
Bonjour,
J’achète, avec mon conjoint, un restaurant de type traditionnel.
Je serais gérante, et il sera co-gérant. La reprise est prévue pour début Mars prochain.
Je devais passer mon permis d’exploitation le 17.18.19 Janvier, mais mon conjoint a contracté le covid et je n’ai pas pu me rendre à la formation. Je suis réinscrite sur la prochaine session à la CCI de ma ville, soit du 15 au 17 Mars prochain.
Mon conjoint a passé son permis d’exploitation en ligne et doit recevoir le CERFA d’ici la fin de semaine.
Ma question est donc la suivante: puis-je quand même ouvrir le restaurant début Mars, en se reposant sur le permis d’exploitation de mon conjoint ? Et avoir une attestation comme quoi je vais suivre la formation mi Mars ? Ou sommes nous contraints d’attendre l’obtention de mon permis d’exploitation également pour pouvoir prétendre aux statuts de gérant et co gérante ?
Merci à vous
Bonjour Roxane,
En principe mon confrère qui a fait le permis d’exploitation de votre conjoint devrait avoir émis les élèments de réponses à vos questions durant le stage. J’invite votre conjoint à se rapprocher de l’organisme de formation qui lui a délivré le permis.
Vous comprendrez que le forum question réponse de mon site est destiné à de futurs prospects pour moi ou d’ancien client de OAF qui nécessite un accompagnement.
Vous êtes en co-gérance 50/50 ? si votre conjoint est majoritaire, un PV d’AG le definissant comme titulaire de la licence suffira pour obtenir la licence. Si 50/50 vous devrez attendre.
Pour info j’ouvre des sessions toutes les semaines en visio conférence ;0)
Good job et bonnes affaires à vous 2 dans ce projet de reprise de restaurant.
Olivier
Bonjour j ai passé mon permis d exploitation le 9 décembre 2021 on veut créer une SARL 50/50 en co-gerance avec mon associé et moi je serais là seul à travaillé dans le snack mon associe doit passé le permis d exploitation aussi?
Bonjour Valeria,
Etonnant que durant votre perms d’exploitation mon confére n’en ai pas parlé. Dans le cas d’une co-gérance 50/50, les associés doivent posseder le permis tout les 2.
Je me tiens à la disposition de votre associé pour une formation en visio du lundi au mercredi.
Bien à vous Olivier
Bonjour, mon ami va ouvrir son auto entreprise dès repas à emporter ou à livrer et je suis associé sans apparaître sur le statut qui doit passer la formation du permis d exploitation, merci pour votre réponse.
Bonjour Aurély,
c’est à l’exploitant donc votre conjoint de passer le permis d’exploitation. Je l’invite à s’inscrire sur un de mes stage.
Bien à vous et merci de votre question et de suivre mon blog.
Olivier
Bonjour,
Mon mari et moi avons ouvert un restaurant sous statut SARL. Il en est le gérant et je suis associée sans pour autant être inscrite comme co-gérante. Tous les jours, je suis sur site quelques heures.
J’ai bien noté qu’il lui fallait passé aussi la formation « Permis d’exploitation ».
Toutefois, est il possible que je la réalise en premier pour initier la vente d’alcool. Cela sera t’il suffisant pour obtenir l’accord auprès de la Mairie?
Merci à vous pour votre réponse.
Bonjour,
C’est à votre époux de passer la formation permis. Je suis joignable si besoin au 0607905406
Olivier
Bonjour,
Je souhaite acheter une licence IV à une société. Cependant, le 1er gérant de cette société, qui disposait du permis d’exploitation et au nom de qui est la licence, à démissionné et son successeur (nouveau gérant qui vend la licence) n’a pas passé le permis d’exploitation et n’a donc pas mis la licence à son nom. Qui dois signer le contrat de vente parmi les deux gérants ? (les deux ?) Par ailleurs, le montant de la vente doit-il être mis sous séquestre ?
Vous remerciant par avance.
Bonjour,
C’est au gérant de signer le contrat de vente ou plutot le proprietaire de la licence. Il ne faut pas confondre Propriété et capacité d’exploitation.
je suis a votre services pour vos formations obligatoires.
Olivier
bonjour, avec mon conjoint nous allons reprendre un restaurant type rapide kebab pizza.
je serais la gérante à 55% et mon conjoint Co gérant salarié à 55%.Nous travaillerons tous les 2 au restaurant à temps pleins.
les vendeurs ont une licence 2 petite restauration, nous devons faire une mutation de la licence si j’ai bien compris. En sachant que les vendeurs nous ont dit que eux n’avaient jamais passer de formation (que je n’arrive pas à comprendre car à chaque fois que je me renseigne sur le sujet je comprends qu’il nous faut la passer).
j’aimerais savoir si oui ou non il faut passer ce permis pour pouvoir commencer notre activité?
merci
Bonjour,
JE reprend un restaurant avec un associé, nous sommes a 50/50. Lui a déjà un bar depuis 6 ans et a donc déjà son permis d’exploitation, de mon coté je vais être en cuisine, dois-je aussi passer la formation?
Merci
Bonjour,
Oui, en principe vous devez être les 2 à détenir le permis dans le cas d’une cogérance 50/50.
J’ouvre des sessions en visio toutes les semaines, si cela peu vous être utile. .0)
Olivier
Bonjour j’ai une question dans la même thématique
la licence 4 peut-t-il être transféré à l’associer sachant que le gérant ne s’occupe plus du restaurant ?
cordialement
Bonjour, le transfert ne se fait que géographiquement d’une licence dans votre cas nous parlerons d’une mutation. Je vous invite à vous inscrire à un de mes stages pour en savoir plus et surtout mettre en action ce projet de mutation.
Au plaisir de bous voir en formation avec nous.
Olivier
Bonjour
Je suis co-presidente d’une asosociation.
La préfecture vient de nous octroyer une licence 4.
Le stage pour le permis d’exploitation a été fait par une élue de notre commune afin de simplifier les choses.
Avant de modifier le statut de notre association, pouvez vous nous dire si elle peut être seulement bénévole de l’association, membre du bureau ou bien coprésidente de l’association ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je vous invite à poser la question à l’organisme qui a délivrer le permis d’exploitation à votre élue. Vous comprendrez que je réserve mes réponses à mes clients ou à mes prospects.
Mais pour répondre à votre question, le permis d’exploitation est délivré à l’exploitant (nominativement) sur présentation j’imagine d’un pouvoir émis par votre association ;0), n’oubliez pas que derrière ce permis d’exploitation, il est fait référence à la responsabilité pénale du dit exploitant. Je ne suis pas certain que cela simplifie les choses au final.
Bien à vous Olivier
Bonjour, je suis président d’association actuellement accès sur le loisir, j’aimerais avoir la possibilité de vendre de l’alcool qui nécessite une licence 4. Sachant que je ne serais pas seul à servir au bar, pourriez vous m’indiquer quels sont les démarches à suivre pour être titulaire d’une licence 4 et est il nécessaire que tous les serveurs est un permis d’exploitation.
Cordialement
Bonjour,
Tous d’abord vous devrez passer le permis d’exploitation débit de boissons et vous procurer par achat une licence 4 qui vous devrez tranferer sur votre activité.
Je me tiens à votre écoute.
Il suffira d’une personne (vous) pour la licence. Pas de nécessité de faire passer le permis a tout le monde.
Bien à vous et au plaisir de vous retrouver dans un de mes stages.
Olivier
Bonjour,
Je suis salariée directrice de restaurant (fiche de poste directrice d’exploitation), lors de ma prise de fonction, mon employeur (propriétaire de la SARL) a exigé que je passe le permis d’exploitation. Aujourd’hui, je me pose des questions. Dans quel but?
Jusqu’où ma responsabilité est engagée en cas d’accident?
Peux-t-il aujourd’hui se dédouaner de ses responsabilités au sein de la société?
Qui est responsable en cas d’accidnets des salariés?
Existe-t-il une loi ou des articles pouvant m’aiguiller afin de me proteger?
Quel oragnisme rencontré pour y voir plus clair?
D’avance merci de votre réponse,
Bien cordialement.
Bonjour Elodie,
en premier lieu avez vous déjà passé votre permis d’exploitation ?
Je vous pose cette question car en principe vous auriez reçu nombre de réponses à vos questions?
Qu’est ce que défini votre contrat de travail ?
Votre employeur ne pourras aucunement se dédouaner de ses responsabilités. Qu’elle est réellemetn votre pouvoir d’autorité dans l’entreprise ?
Nous vous accueillerons avec plaisir sur un de nos stages en visio ou en présenteil .
bien à vous
Olivier
bonjour,
j’ai une demande de mutation de licence 4 pour un café, dont la gérante ,précédemment detenait la licence, aujourd’hui, ils sont 2 en co-gérance, cette dame qui a son permis d’exploitation, et un monsieur qui est co-gérant à 49% et qui lui, n’a pas de permis d’exploitation.
ils me demandent de procéder à une mutation au nom de la société sans faire apparaitre l’identité du co-gérant??
ca revient à faire du copier coller de l’ancienne licence 4 ??
que faire ?
Merci
Nathalie
Bonjour,
Je viens de vous envoyer un email pour prise de contact.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Merci pour votre site.
Je me permets cette question.
Dans le cadre d’un projet de café associatif proposant de l’alcool au public nous prévoyons de :
– créer et déclarer une association
– d’avoir 2 cogérants formé (permis d’exploiter) qui indiqueront leur n° de permis sur le cerfa qui sera transmis à la préfecture par la mairie
– d’embaucher 2 salariés.
Notre question: qui sera légalement responsable des salariés ? L’association à 100% ? Les cogérants à 100% ? L’association et les cogérants autour de responsabilités partagées (et si oui lesquelles)?
Bonjour,
Les responsables seront les co-gérants et en cas de pb avec vos collaborateurs, vous dépenderez à ce titre du droit du travail. Nous discutons justement du périmetre de vos responsabilité, civile, pénale durant la formation permis d’exploitation.
Bien à vous et au plaisir de vous retrouver sur un de mes stages.
Olivier
Bonjour,
je travaille comme employée pour une société SARL de restauration rapide sur Paris.
Le Gerant est different de l’exploitant qui a bien obtenu son permis d’exploitation.
Je voudrais savoir gentilement quelles sont les differences responsabilités et taches dans ce cas pour le gerant et l’exploitant.
Mon probleme nait du fait que la personne qui est l’exploitant sur la licence declare de n’avoir rien à voir avec l’activité que sauf pour la responsabilité de la somministration de l’alcool.
Son intrepretation de la function de l’exploitant ça me semble bizzare….
Je vous demande donc une clarification
merci d’avance pour votre retour
Antonella
Bonjour Antonella,
Bonjour,
Par définition et devant les tribunaux, l’exploitant est le gérant nomminativement. Donc vous avez raison d’être dans l’incompréhension.
Bien à vous
Olivier
Bonjour
Nous sommes une association loi 1901. Un responsable administratif peut il passer la formation à la place du président, responsable légal de la structure (qui n’est jamais sur site) ?
Je vous remercie par avance de votre retour
Bien cordialement,
Bonjour Céline,
Pas de difficulté dans ce cas! Il est même préferable que cela soit la personne qui soit en contact exclusif de la clientéle qui soit formé.
Au plaisir de vous avoir sur un de mes stage.
Olivier
Bonjour,
Je suis président d’une association. Nous sommes propriétaire d’un local et d’une licence IV. Je suis titulaire du permis d’exploitation.
Dans le cadre d’un évènement d’une journée, je souhaite louer notre établissement à une autre association qui va vendre de l’alcool.
Ai-je le droit ?
Mon permis d’exploitation suffit il pour couvrir la deuxième association ?
Si non, si je deviens membre de la deuxième association, mon permis est-il suffisant ?
Par avance, merci pour tous vos conseils
Cordialement
Bonjour,
Vous avez le droit de louer votre local comme bon vous semble.
En revanche, afin que l’association puisse utiliser votre licence et permis, ce n’est pas la même chose. Je vais essayer de vous répondre de manière générale.
– Pour rattacher une licence IV à un établissement (asso ou autre), il faut le déclarer en mairie (procédure 15 jours de délai), on ne peut prêter une licence juste comme ça une journée sans aucune démarche effectuée, car une licence est un élément de l’établissement qui est rattaché : à l’exploitant, à l’entité (société, asso, entreprise…) et à l’adresse du lieu ; cela semble donc compliqué pour une seule journée uniquement avec toutes les démarches à réaliser.
– Votre permis d’exploitation est nominatif, il pourrait couvrir la deuxième association si vous en deveniez membre, mais il faudrait rattacher la licence à celle-ci, comme mentionné précédemment. Ce n’est pas impossible, mais ensuite cela signifie que vous devrez rerattacher la licence IV à votre propre asso (démarches encore à réaliser et parfois quand on transfert une licence IV la condition est de ne plus la transférer pendant quelques années, donc je ne souhaiterais pas qu’elle soit bloquée chez l’autre asso pendant une longue durée).
La location de licence existe également, mais les démarches restent les mêmes (déclaration en mairie, permis à passer pour l’exploitant etc.).
>> Si l’évènement ne dure qu’une journée, je suggère à l’association concernée de demander une licence temporaire en mairie (limitée à 18° inclus) qui ne vaudra que pour la date demandée. Cela vous évite de faire un transfert de licence IV et des démarches pour un seul évènement prévu.
Ou alors pour éviter toute démarche, vous pourriez porter l’évènement à deux associations et c’est vous qui facturez les conso, mais je ne crois pas que ce soit l’idée de départ.
Si vous souhaitez en savoir plus n’hésitez pas à me le faire savoir nous pourrions échanger davantage, je n’ai pas assez d’éléments pour mieux vous répondre, j’espère tout de même vous avoir fournis des éléments clairs et vous souhaite une bonne journée,
Célia OAF