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Co-gérance, qui doit passer le permis d’exploitation ?

Sachez que durant votre permis d’exploitation appelé également stage licence4 et votre formation hygiène alimentaire HACCP, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les tenants et aboutissants de votre statut de gérant et de Co-gérant.

Préalablement à l’obtention d’une licence de boissons alcoolisées, l’exploitant doit suivre une formation de 2,5 jours pour obtenir un permis d’exploitation auprès d’un centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. oaformationDans le cas d’une co-gérance qui doit acquérir ce permis d’exploitation ?

L’obligation du permis d’exploitation entre gérant et cogérant

C’est l’article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique et son décret d’application qui décrivent l’obligation du permis d’exploitation débit de boissons ou permis  de vente de boissons alcooliques la nuit (Articles L.3332-1-1 et L. 3331-4 du même code).

L’objectif est de mettre en oeuvre une formation spécifique sur les droits et les  obligations de l’exploitant dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme.

Ce permis est valable dix ans et facilite la formation des professionnels des café, hôtels et restaurants sur la législation concernant la protection de mineurs mais aussi dans d’autres domaines dont celui de la responsabilité civile et pénale dans le cadre de l’exploitation de leur commerce.

La durée de cette formation est de 20 heures réparties obligatoirement sur trois jours, ce stage obligatoire est ramené à une journée si vous justifiez de 10 ans comme exploitant en restauration.

Qui est l’exploitant du débit de boissons ?

C’est la personne qui va exploiter juridiquement et vendre des boissons alcoolisées.

On identifie assez aisément la personne physique responsable d’une auto-entreprise ou d’une entreprise individuelle.

Dès lors la question du permis d’exploitation se pose quand plusieurs personnes exploitent ensemble le débit de boissons au sein d’une structure sociétaire.

Un montage en SARL, en SNC, en SA ou en SAS qui regroupe plusieurs associés entraîne la nomination obligatoire d’une personne physique responsable au regard de la loi, appelé gérant ou président directeur général.

Alors pour votre situations de co-gérance ?

Souvent une co-gérance est mise en place, permettant à plusieurs personnes de se partager les tâches de la direction de l’entreprise et d’assurer une coresponsabilité. Ce faisant, il peut y avoir plusieurs exploitants et le permis d’exploitation devient obligatoire pour les co-gérants, puisqu’ils sont tous et autant responsables de l’exploitation de la licence.

Les co-gérants sont tous tenus de connaître et de faire respecter la réglementation.

L’avantage de cette formation pour les co-gérants

En cas d’incapacité ou de mort de votre cogérant, vous pourrez continuer  l’exploitation de l’entreprise ( Bar, Restaurant, Brasserie).

Le co-gérant qui souhaite quitter l’entreprise peut aussi se servir de son permis d’exploitation pour ouvrir ou acheter un autre débit de boissons.

Un autre cas comparable semble induit de cette démonstration juridique, celui du conjoint collaborateur.

Une question nous sommes là pour vous conseiller.

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