Co-gérance qui doit passer le permis d’exploitation ?

Co-gérance, qui doit passer le permis d’exploitation ?

Sachez que durant votre permis d’exploitation appelé également stage licence4 et votre formation hygiène alimentaire HACCP, notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous explique les tenants et aboutissants de votre statut de gérant et de Co-gérant.

Préalablement à l’obtention d’une licence de boissons alcoolisées, l’exploitant doit suivre une formation de 2,5 jours pour obtenir un permis d’exploitation auprès d’un centre de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. oaformationDans le cas d’une co-gérance qui doit acquérir ce permis d’exploitation ?

L’obligation du permis d’exploitation entre gérant et cogérant

C’est l’article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique et son décret d’application qui décrivent l’obligation du permis d’exploitation débit de boissons ou permis  de vente de boissons alcooliques la nuit (Articles L.3332-1-1 et L. 3331-4 du même code).

L’objectif est de mettre en oeuvre une formation spécifique sur les droits et les  obligations de l’exploitant dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme.

Ce permis est valable dix ans et facilite la formation des professionnels des café, hôtels et restaurants sur la législation concernant la protection de mineurs mais aussi dans d’autres domaines dont celui de la responsabilité civile et pénale dans le cadre de l’exploitation de leur commerce.

La durée de cette formation est de 20 heures réparties obligatoirement sur trois jours, ce stage obligatoire est ramené à une journée si vous justifiez de 10 ans comme exploitant en restauration.

Qui est l’exploitant du débit de boissons ?

C’est la personne qui va exploiter juridiquement et vendre des boissons alcoolisées.

On identifie assez aisément la personne physique responsable d’une auto-entreprise ou d’une entreprise individuelle.

Dès lors la question du permis d’exploitation se pose quand plusieurs personnes exploitent ensemble le débit de boissons au sein d’une structure sociétaire.

Un montage en SARL, en SNC, en SA ou en SAS qui regroupe plusieurs associés entraîne la nomination obligatoire d’une personne physique responsable au regard de la loi, appelé gérant ou président directeur général.

Alors pour votre situations de co-gérance ?

Souvent une co-gérance est mise en place, permettant à plusieurs personnes de se partager les tâches de la direction de l’entreprise et d’assurer une coresponsabilité. Ce faisant, il peut y avoir plusieurs exploitants et le permis d’exploitation devient obligatoire pour les co-gérants, puisqu’ils sont tous et autant responsables de l’exploitation de la licence.

Les co-gérants sont tous tenus de connaître et de faire respecter la réglementation.

L’avantage de cette formation pour les co-gérants

En cas d’incapacité ou de mort de votre cogérant, vous pourrez continuer  l’exploitation de l’entreprise ( Bar, Restaurant, Brasserie).

Le co-gérant qui souhaite quitter l’entreprise peut aussi se servir de son permis d’exploitation pour ouvrir ou acheter un autre débit de boissons.

Un autre cas comparable semble induit de cette démonstration juridique, celui du conjoint collaborateur.

Une question nous sommes là pour vous conseiller.

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24 réflexions au sujet de “Co-gérance qui doit passer le permis d’exploitation ?”

  1. Bonjour
    J ai ouvert une crêperie le 6 février avec mon gendre en s.a.r.l il a passé la formation pour le permis d exploitation et il veut sortir de la société .Est ce que je peux avoir une dérogation ou un délai pour passer la formation?

    Cordialement

    Répondre
    • Bonjour Catherine,
      Je ne connais pas de possibilité de dérogation ou de délai pour passer le stage Permis d’exploitation. Pour vendre de l’alcool de façon accessoire dans votre crêperie vous devez être titulaire du Permis et faire votre déclaration en mairie. Si votre gendre quitte la société, demandez lui de rester à minima jusqu’à ce que vous passiez ce permis et que votre déclaration en maire soit faite…. (une semaine à 2 semaines maximum)
      Votre gendre était gérant unique ou co-gérant ?
      En principe les 2 co-gérants devaient passer le permis.
      Bien à vous et j’espère avoir répondu a votre question. Je suis disponible pour en discuter par téléphone quelques minutes.
      Olivier

      Répondre
  2. Bonjour, avec mon conjoint collaborateur gerant, nous avons repris une crêperie il y a un an, avant l’ouverture, j’ai passe le permis d’exploitation. Lui il l’l’avais déjà, aujourd’hui, le sien à plus plus de 10 ans, doit il le repasser ?
    Merci

    Répondre
    • Bonjour KIKIKIRI 74,

      Oui votre conjoint doit repasser son permis d’exploitation pour être en règle. Le stage se déroulera sur une seule journée. c’est un renouvellement.
      Bien à vous. Olivier A

      Répondre
  3. Bonjour,

    Nous ouvrons un restaurant avec mon conjoint avec une licence petite restauration. Nous sommes en cogérance 50-50.

    Je serais seul à travailler dans le restaurant, doit-il tout de même passer le permis d’exploitation car il est Co-gérant?

    Merci

    Répondre
    • Bonsoir Camilia,
      Vos 2 noms apparaissent ils sur votre KBIS ? si non pas de soucis un seul suffit. Mais parcontre si vos 2 noms apparaissent, vous devrez passer les 2 le permis. Je suis à votre disposition si besoin.
      Bien à vous Olivier

      Répondre
  4. Bonjour,

    Ma compagne veut lancé un foodtruck. A ce que j’ai compris, elle doit passé le permis d’exploitation.
    Elle me prends en tant que conjoint collaborateur mais je ne serais pas co-gerant et je procède la formation HACCP.
    Doit elle passé également cette formation ?!
    Doit-je à mon tout passé le permis d’exploitation?!

    Merci d’avance Pour vos réponses

    Répondre
    • Bonjour,
      Si une personne justifie de la formation Référent Hygiène sur 14 heures pas besoin de le repasser. Si vous n’apparaissez pas sur les statuts vous n’avez pas besoin de passeer le permis.
      Je me tiens à la disposition de votre conjoint pour son permis ;0)
      Bien à vous
      Olivier

      Répondre
  5. Bonjour,
    Doit-il être le Gérant de l’entreprise qui suit la formation? Peut-il s’agir d’une personne qui travaille pour l’entreprise comme un «manager» par exemple?
    Merci d’avance

    Répondre
    • Bonjour,

      En principe c’est au gérant de passer le permis d’exploitation pour la mutation de la licence.
      Si celui-ci n’est jamais présent sur site il est préférable alors de faire passer le permis d’exploitation à un collaborateur « Manager » pour l’informer des risques liés à l’exploitation d’un débit de boissons alccoliques et ainsi mieux le préparer à la gestion opérationnelle des risques propes à son activité.

      Bien à vopus Olivier

      Répondre
  6. Bonjour,

    j’ai subi une condamnation pour cambriolage avec 6 mois de sursis il y a 3 ans, je souhaite m’associer dans une entreprise existante de debit de boisson. Cela est il incompatible ?

    Répondre
    • Bonjour ERwann,

      En principe pas de difficulté si vous êtes en SAS. Mais si vous rentrez en cogérance il va falloir attendre que cela soit effacé de votre casier. Je vous invite à vous rapprocher de votre conseil habituel.
      Bien à vous

      Répondre
  7. Bonjour M. Aubrun,

    C’est officiel, après 6 longs mois d’attente, mon prêt est enfin accordé par la banque, et voilà que maintenant, tout se précipite….si bien que je ne vais pas avoir le temps de passer mon permis d’exploitation avant de créer ma société (délais d’un mois avant la prochaine session de stage). Ma question est la suivante : un document attestant de la date de ma formation à venir peut-il me permettre de créer ma société avant de faire cette formation ?

    Bien cordialement
    Mme Lechartier

    Répondre
    • Bonjour,
      Vous n’avez pas en principe besoin du permis pour créer votre socièté. J’ouvre des sessions de formation toutes les semaines et je peux encore vous proposer une place rapidement.
      A vous lire
      Olivier

      Répondre
  8. Bonjour,
    je vais ouvrir une librairie Café en SARL avec une co-gérante . Il y a 2 activités: la librairie et le café- petite restauration avec une licence III. Nous nous demandons si la personne responsable de la librairie a besoin du permis d’exploitation sachant qu’elle sera amenée à aider au service par exemple.
    Merci de votre réponse
    Bien cordialement
    Anne

    Répondre
    • Bonjour Anne,

      En principe pour de la co-gérance, les 2 exploitant apparaissant sur le KBIS doivent suivre le stage permis d’exploitation.
      Bien à vous
      Olivier

      Répondre
  9. Bonjour, avec mon collaborateur nous souhaitons récupérer un snack bar Licence IV en location gérance pour la saison d’été ( juin – septembre ) nous avons rendez vous dans quelque jour rien n’est encore signé. Est il possible que seulement UNE personne de nous deux soit détenteur du permis d’exploitation ou est il INDISPENSABLE pour les deux ?

    Répondre
    • Bonsoir Cedric,
      Si vous êtes en SAS pas de difficulté, un seul d’entre vous à besoin du permis. Si vous êtes co-gérant 50-50, cela sera les 2. Si un est majoritaire, vous ferez un pv d’AG définissant sur qui repose la licence.

      Petit conseil: Passez le permis les 2 car ont ne sais jamais se qu’il pourrait arriver dans le cadre d’une association.
      au plaisir de vous retrouver sur un de mes stages.
      Bien à vous
      Olivier

      Répondre
  10. Bonjour,
    Sachant que j ai des déjà une entreprise de restauration traditionnel , et que j ouvre mon 2 ieme restaurant en sas ( 2 associé ) ai-je besoin de refaire la formation ou mon permis d exploitation pour l autre restaurant peut justifier ma formation ? Merci d avance

    Répondre
    • Bonjour Pierre,

      Votre permis a une validité de 10 ans, vous pouvez l’utiliser pour le second établissement sans probléme.
      Pensez à moi pour le renouvellement de celui-çi ou la formation hygiène alimentaire de vos équipes ;0)
      Good job à vous
      Olivier

      Répondre
      • Merci de votre réponse , mais je viens d’avoir la réponse de la préfecture; elle refuse de donner la licence pour 2 établissement … est ce normal ? Merci d’avance

        Répondre
        • En effet Pierre, c’est une licence par établissement. La préfecture ne peux donc pas accepter. Avec votre permis vous pouvez déclarer plusieurs licences mais une seule licence par etablissement.
          Bien à vous
          Olivier

          Répondre
  11. Bonjour,
    Avec des amis nous souhaitons creer un bar associatif et exploiter la licence 4. Nous avons fait une collegiale, c’est à dire que nous sommes 4 co-présidents. On nous a dit que les 4 présidents doivent passer le permis d’exploitation. Il y aurait-il une solution pour qu’un seul de nous quatre ait à le passer ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Sylvain

    Répondre
    • Bonjour Sylvain,

      Pas de permis d’exploitation pour un bar associatif avec licence 3, mais dès que vous voulez une licence 4 il faudra qu’un seul des président passe le permis. Vous ferez un pv d’aasemblée generale qui nommera l’exploitant de la licence.C’est obligatoirement l’élu qui doit justifier du Permis.
      Dans le cadre d’association, c’est bien que tout le monde soient formés dans votre cas.
      Je peux vous proposer un tarif préferentiel ;0)
      Olivier

      Répondre

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