Affichage obligatoire dans un bar : la liste complète, affiche par affiche

L'Hebdo CHR

En bref : un bar doit afficher sa licence à l’extérieur, ses prix à l’extérieur et à l’intérieur, l’affiche sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, et la signalisation d’interdiction de fumer. Il doit aussi exposer au moins dix boissons sans alcool, à part des autres. Ce sont les premiers points qu’un agent vérifie, parce qu’ils se voient en entrant.

Le tableau des affichages d’un bar

Ce qu’il faut afficherOùTexte de référence
La catégorie de licenceÀ l’extérieurRéglementation des débits de boissons
Les prix des consommations les plus courantesÀ l’extérieur, lisible de la rue et des terrassesArrêté du 27 mars 1987
La liste des boissons et leurs prixÀ l’intérieur, à la vue des clientsArrêté du 27 mars 1987
L’affiche « protection des mineurs et répression de l’ivresse publique »À l’intérieur, près de l’entrée ou du comptoirArticle L.3342-4 du code de la santé publique, arrêté du 17 octobre 2016
La signalisation d’interdiction de fumer et de vapoterAux entrées et à l’intérieurCode de la santé publique
L’étalage d’au moins dix boissons sans alcoolEn évidence, là où les clients sont servisArticle L.3323-1 du code de la santé publique

La licence, visible de l’extérieur

Le type de licence que vous exploitez (licence III, licence IV, licence restaurant) doit être indiqué à l’extérieur de l’établissement. C’est le panonceau que l’on voit près de la porte. Il doit correspondre à ce que vous servez réellement : un panonceau « licence IV » sur un établissement qui n’a déclaré qu’une licence III est une faute, pas un détail. Si vous hésitez sur votre catégorie, le point est fait dans notre guide de la réglementation des débits de boissons.

Les prix : dehors et dedans

L’arrêté du 27 mars 1987 organise l’affichage des prix dans les établissements qui servent à consommer sur place. Pour un bar, il y a deux affichages.

À l’extérieur, lisible depuis la rue et depuis la terrasse, le prix des consommations les plus couramment servies, au comptoir et en salle :

  • la tasse de café noir ;
  • le demi de bière à la pression ;
  • la bière en bouteille, avec sa contenance ;
  • le jus de fruit et le soda, avec leur contenance ;
  • l’eau minérale, plate ou gazeuse ;
  • l’apéritif anisé ;
  • le plat du jour et le sandwich, si vous en servez.

Les noms et les prix s’écrivent en lettres et en chiffres d’au moins 1,5 cm de haut. Une ardoise écrite petit, posée au fond de la vitrine, ne remplit pas l’obligation.

À l’intérieur, la liste des boissons servies et leurs prix, à la vue des clients. Les prix s’entendent toutes taxes comprises et service compris, avec la contenance servie.

Un manquement aux règles d’information sur les prix est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société (article L.131-5 du code de la consommation). C’est le contrôle le plus simple qui soit : l’agent passe devant et regarde.

L’affiche « protection des mineurs et répression de l’ivresse publique »

L’article L.3342-4 du code de la santé publique impose une affiche qui rappelle l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs et les règles sur l’ivresse publique. Vous ne la rédigez pas vous-même : le modèle est fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016, et il diffère selon l’activité.

  • Bar, café, restaurant (consommation sur place) : le modèle de l’annexe 1, au format A4 au minimum, à l’intérieur, visible immédiatement par les clients, près de l’entrée ou du comptoir.
  • Vente à emporter (épicerie, cave) : un autre modèle, celui de l’annexe 2.
  • Station-service : un troisième modèle, celui de l’annexe 3.

Deux erreurs fréquentes : une affiche d’avant 2016, et l’affiche « vente à emporter » collée dans un bar. Dans les deux cas, l’affiche est là mais elle n’est pas la bonne. L’absence d’affiche conforme est punie d’une amende de 750 €. Le bon modèle est dans nos ressources à télécharger.

L’interdiction de fumer et de vapoter

La signalisation officielle rappelant l’interdiction de fumer doit être apposée aux entrées et à l’intérieur. Là encore, le modèle est réglementaire : un pictogramme trouvé sur internet ne suffit pas. L’interdiction de vapoter se signale de la même façon dans les lieux où elle s’applique.

L’étalage des boissons sans alcool

Ce n’est pas une affiche, mais c’est contrôlé en même temps. L’article L.3323-1 du code de la santé publique impose à tout débit de boissons d’exposer au moins dix bouteilles ou récipients de boissons sans alcool, avec un échantillon de chaque catégorie que vous vendez :

  • jus de fruits et jus de légumes ;
  • boissons au jus de fruits gazéifiées ;
  • sodas ;
  • limonades ;
  • sirops ;
  • eaux ordinaires, gazéifiées ou non ;
  • eaux minérales, gazeuses ou plates.

Cet étalage doit être séparé de celui des alcools et installé en évidence, là où les clients sont servis. Dix bouteilles de sirop rangées derrière les whiskies ne comptent pas. L’amende est de 750 € pour une personne physique et de 3 750 € pour une société (article R.3351-2).

Happy hour : si vous proposez des alcools à prix réduit pendant une période limitée, vous devez proposer aussi des boissons sans alcool à prix réduit pendant cette période. Annoncez-le sur le même support que l’offre.

Ce qui dépend de votre département ou de votre activité

  • Les horaires. L’heure de fermeture vient d’un arrêté préfectoral, département par département. Certains imposent de l’afficher : lisez celui du vôtre.
  • Si vous servez à manger. Allergènes, origine des viandes, « fait maison » : ces mentions s’ajoutent. Elles sont détaillées dans notre article sur la carte de restaurant, avec un modèle à télécharger.
  • Pour votre personnel et la sécurité. Les affichages du code du travail et les consignes d’évacuation relèvent d’autres règles. Ils ne se contrôlent pas par les mêmes services, mais ils se contrôlent.

La vérification en cinq minutes

  1. Sortez sur le trottoir : la licence et les prix se lisent-ils sans entrer ?
  2. Asseyez-vous en terrasse : les prix se lisent-ils de là ?
  3. Entrez : l’affiche mineurs et ivresse est-elle visible tout de suite, et au bon modèle ?
  4. Regardez le bar : comptez-vous dix boissons sans alcool, à part des alcools ?
  5. Vérifiez la signalisation d’interdiction de fumer aux entrées.

Un défaut d’affichage ne ferme pas un bar à lui seul. Mais il donne le ton d’un contrôle, et il s’ajoute au dossier quand d’autres manquements sont relevés : voir la fermeture administrative d’un débit de boissons.

Questions fréquentes

Où trouver les affiches obligatoires pour un bar ?

Les modèles officiels sont gratuits. Nous les avons regroupés dans nos ressources permis d’exploitation. Inutile d’acheter un « pack d’affichage » pour ces documents.

L’affiche sur les mineurs est-elle la même dans un bar et dans une épicerie ?

Non. L’arrêté du 17 octobre 2016 prévoit un modèle pour la consommation sur place, un autre pour la vente à emporter et un troisième pour les stations-service.

Faut-il afficher les prix à l’extérieur d’un bar ?

Oui. Les prix des consommations les plus courantes doivent être lisibles de l’extérieur, en caractères d’au moins 1,5 cm, et la liste complète des boissons doit être affichée à l’intérieur.

Ces règles font partie du programme du permis d’exploitation, obligatoire pour déclarer une licence : voir la formation à Lyon, ou en classe virtuelle.

Textes cités : arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place ; article L.131-5 du code de la consommation ; articles L.3323-1, L.3342-4 et R.3351-2 du code de la santé publique ; arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches. Ces informations ne remplacent pas la lecture des textes en vigueur.