Une licence IV autorise toutes les catégories de boissons du Code de la santé publique, pas toutes les bouteilles du marché. Trois familles de produits restent interdites à la vente en France — et l’absinthe, elle, est revenue en 2011.
Pourquoi ça compte
La licence dit quels groupes de boissons vous pouvez servir. L’interdiction de certains produits, elle, s’impose à tous : bar, restaurant, caviste, épicerie fine. Aucune dérogation préfectorale ne permet de vendre une boisson prohibée. La logique, héritée de la lutte contre l’alcoolisme, tient toujours : au-delà d’un certain degré et sous un certain seuil de sucre, une boisson devient un simple véhicule d’alcool pur. Une bouteille légale en Espagne ou en Suisse peut donc ne pas l’être dans votre réserve.
Ce que dit la règle
L’article L3322-3 du Code de la santé publique interdit la fabrication, la détention en vue de la vente, la circulation, la vente et l’offre gratuite de trois familles de boissons. Seule l’exportation reste permise : des distilleries françaises produisent légalement pour l’étranger ce qu’elles ne peuvent pas écouler ici.
1. Les apéritifs à base de vin de plus de 18 degrés
Vermouths, quinquinas, apéritifs aromatisés : au-delà de 18 degrés d’alcool acquis, la vente est interdite. C’est le chiffre qui fait aussi basculer un apéritif du groupe 3 au groupe 5 — sauf qu’ici la conséquence est l’interdiction, pas un changement de licence.
2. Les spiritueux anisés de plus de 45 degrés
C’est la raison pour laquelle les pastis et anis du commerce français s’arrêtent à 45 degrés. Un anisé rapporté d’un pays voisin à 50 ou 55 degrés n’a rien à faire derrière le comptoir, même « pour la collection ».
3. Les amers, bitters, gentianes et produits similaires
Deux conditions cumulées : moins de 200 grammes de sucre par litre et plus de 30 degrés. Un amer très sec et très fort tombe sous l’interdiction ; le même sucré à 250 grammes par litre, ou titré à 25 degrés, reste vendable.
Et l’absinthe ?
Interdite par une loi du 16 mars 1915, l’absinthe a été libérée par l’article 175 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, qui a abrogé ce texte : la dénomination est de nouveau autorisée. Avant cela, les producteurs français vendaient déjà des boissons spiritueuses à base de plantes d’absinthe, le décret du 2 novembre 1988 modifié encadrant la teneur en thuyone. Le Code de la santé publique ne comporte plus d’article consacré à l’absinthe : les textes qui citent encore un renvoi au code général des impôts décrivent un droit révolu. Subsiste l’encadrement par décret des boissons contenant des plantes ou extraits végétaux (article L3322-11).
Les essences et les recettes maison
La circulation des essences servant à fabriquer des boissons alcooliques est depuis longtemps réservée à des professionnels identifiés : entrepositaires, pharmaciens, parfumeurs, fabricants de produits alimentaires. Pour un exploitant, la frontière est nette : mélanger au comptoir des produits ayant déjà acquitté les droits sur les alcools est licite, punch et sangria en témoignent ; mettre une recette en bouteille pour la vendre relève de la production, avec ses déclarations et le contrôle de la douane.
Où ça se joue au comptoir
- Le vermouth « vieille réserve » à 19 degrés : apéritif à base de vin au-delà de 18 degrés, donc interdit.
- L’anisé artisanal à 50 degrés : séduisant sur une carte de digestifs, bloqué par le plafond de 45 degrés.
- L’absinthe à 68 degrés : les bouteilles vendues en France sont présentées comme boissons spiritueuses aux plantes d’absinthe, pas comme des anisés. Faites confirmer la dénomination de vente.
Les bons réflexes
- À chaque nouvelle référence, notez le degré et la famille du produit : apéritif à base de vin, anisé, amer, liqueur, eau-de-vie.
- Pour tout amer dépassant 30 degrés, demandez par écrit la teneur en sucre par litre.
- Achetez auprès de fournisseurs établis en France, qui assument la conformité du produit et la fiscalité des alcools.
Les erreurs qu’on voit souvent
- Croire que la licence IV « autorise tout » : elle couvre tous les groupes, pas les produits retirés du commerce.
- Penser qu’une bouteille achetée légalement à l’étranger est revendable ici : l’interdiction porte aussi sur la détention en vue de la vente.
Trois familles sont hors commerce quelle que soit la licence : apéritifs à base de vin de plus de 18 degrés, anisés de plus de 45 degrés, amers et gentianes peu sucrés de plus de 30 degrés.
Le sujet en un tableau
| Situation | Le bon réflexe | Ce que regarde le contrôleur |
|---|---|---|
| Apéritif à base de vin à 19 degrés | Refuser la livraison ou retirer la bouteille de la réserve | Le titre sur l’étiquette et la nature du produit |
| Pastis artisanal à 50 degrés | Le retirer : le plafond des anisés est de 45 degrés | La dénomination de vente et le degré |
| Amer sec à 35 degrés, sucre inconnu | Demander la fiche produit avant de servir | La teneur en sucre par litre et le titre |
Testez-vous : 3 questions
1. Vous avez une licence IV. Un fournisseur vous propose un anisé italien à 52 degrés. Vous le prenez ?
Réponse : Non. Les anisés de plus de 45 degrés sont interdits à la vente comme à la détention en vue de la vente. La licence IV n’y change rien.
2. Un vermouth de votre carte titre 17 degrés. Est-il concerné par l’interdiction ?
Réponse : Non : l’interdiction vise ceux qui dépassent 18 degrés. À 17 degrés, le produit est vendable et relève du groupe 3.
3. Peut-on encore écrire « absinthe » sur une carte en France ?
Réponse : Oui. La loi de 1915 a été abrogée en 2011 et la dénomination est autorisée. Restent les règles techniques sur les boissons à base de plantes.
Questions fréquentes
Quelles boissons sont interdites à la vente en France ?
L’article L3322-3 du Code de la santé publique interdit les apéritifs à base de vin de plus de 18 degrés, les anisés de plus de 45 degrés, et les amers et gentianes contenant moins de 200 grammes de sucre par litre et titrant plus de 30 degrés.
L’absinthe est-elle autorisée dans un bar ?
Oui. L’interdiction de la loi du 16 mars 1915 a été abrogée par la loi du 17 mai 2011 et la dénomination est de nouveau autorisée. La teneur en thuyone reste encadrée par décret.
Une licence IV permet-elle de vendre n’importe quelle bouteille ?
Non. Elle couvre tous les groupes de boissons, mais ne rend pas vendables les produits que la loi prohibe. Les détenir en vue de la vente est déjà une infraction.
Lire une étiquette et refuser une livraison, cela s’apprend avant l’ouverture.
La formation permis d’exploitation d’OAFormation (20 h, organisme agréé par la préfecture du Rhône), en présentiel à Lyon ou en classe virtuelle, traite ce point avec les textes à jour et des cas concrets.
Pour aller plus loin
- Réglementation des débits de boissons : le guide complet
- 18 degrés : le seuil qui fait changer une boisson de groupe
- Groupes 4 et 5 : rhum, whisky, liqueurs, pastis
- Permis d’exploitation en classe virtuelle
Textes cités (code de la santé publique, articles L3321-1, L3322-3, L3322-11 ; loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; décret du 2 novembre 1988 modifié) à consulter sur Légifrance ; pour un produit précis, fournisseur et douane restent les interlocuteurs. Point de droit au 10 novembre 2026.