Comment procéder à la demande de dérogation pour l’ouverture tardive de son bar -restaurant ?

L’ouverture tardive d’un établissement CHR est soumis à une réglementation. Cependant, il est possible de demander une dérogation au Maire ou au Préfet pour retarder cette heure de fermeture.  Nous allons donc voir ensemble comment procéder.

Réglementation pour les débits de boissons à  consommer sur place

Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place doivent fermer, en général, au plus tard à 1 heure du matin. De ce fait, si vous souhaitez fermer votre établissement plus tard, vous pouvez faire une demande de dérogation à la mairie de votre implantation ou au Préfet. Ce dernier demandera l’avis du maire, ainsi que de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police. Si cela apporte un intérêt à votre commune alors la demande sera acceptée.

Pour tout savoir, visionnez notre vidéo.

https://oaformation.com/wp-content/uploads/2019/02/Demande-de-dérogation-douverture-tardive.mp4

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