Enseignes, stores,  spots…

Vous souhaitez installer ou modifier une  enseigne,des stores,des spots  …  ?

Cet article facilitera vos démarches et vous donnera toutes les informations pratiques.

Qu’est ce qu’une enseigne  ?  

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce (Article 581-3 du Code de l’Environnement).

Quels objets peut-on installer sur une façade  ? 
Des enseignes perpendiculaires ou parallèles à la façade, spots, plaques d’accueil, stores, totems immobilier, enseignes lumineuses …

Quelles sont les règles à respecter  ?  

L’installation des enseignes est régie par le Code de l’environnement et le règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes
(disponible sur demande auprès du service Commerce sédentaire de la mairie de Lyon : 04 26 99 64 71 ou sur le site www.lyon.fr (rubrique
économie, commerce sédentaire, démarches administratives).

Règles  communes  à  toutes  les  enseignes  : 
•  Activités en rez-de-chaussée

Les enseignes doivent êtres fixées sur la façade de votre commerce au niveau du rez-de-chaussée pour un commerce en rez-de-chaussée
et à l’étage le cas échéant. Les enseignes seront placées minimum à 2 m 50 au-dessus du trottoir et à 50 cm maximum en retrait de l’arrête du trottoir.

• Activités en étage

Les activités en étage ne peuvent être signalées que par des stores ou lambrequins.

Règles définies en fonction du type d’enseignes  : 

• Enseignes perpendiculaires à la façade, la surface maximum autorisée est de 1 m².

Si votre façade mesure moins de 15 m de long, une seule enseigne sera autorisée.

Si votre façade mesure plus de 15 m de long, vous pouvez installer deux enseignes maximum (au niveau du commerce rez-de-chaussée ou étage).

Les enseignes ne doivent pas être installées devant un balcon ou une fenêtre.

• Enseignes parallèles à la façade

Votre enseigne ne doit pas avoir une hauteur supérieure à 50 cm et une longueur inférieure ou égale à la longueur de la façade du commerce.

Les supports en caisson sont interdits.

L’enseigne ne doit pas constituer, par rapport au mur, une saillie de plus de 25 cm.

Les lettres découpées sont à privilégier.

Il n’est possible d’installer qu’une seule enseigne par façade.

Comment  demander  Demande d’autorisation préalable ou  après 50-689-demande_autorisation_enseigne_annexe_cerfa_14798  ?  

La demande doit se faire par écrit, sous forme de dossier à remettre en 2 exemplaires à la Direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat au

198 avenue Jean Jaurès – Lyon

. Elle peut être rédigée par le commerçant ou l’installateur de l’enseigne.

Le service vérifie que le dossier est complet et respecte la réglementation en vigueur. Si votre projet est recevable, uneautorisation vous sera délivrée 

dans un délai de 1 mois ou 2 mois si votre commerce est implanté en secteur sauvegardé. Toute nouvelle installation ou modification d’objet sur une devanture
commerciale entraîne le paiement d’une redevance. Ce droit de voirie n’est dû qu’une seule fois à la mise en place de l’objet et pour toute sa durée de vie.

Votre facture vous est adressée aprèsle contrôle de vos installations par un technicien, environ 1 moisaprès votre autorisation.

Comment  constituer  Votre  dossier  ?
Il doit comporter

– le nom de votre société et son adresse,
– l’adresse exacte du lieu d’occupation,

– l’activité de votre commerce,

– une photocopie du certificat d’inscription au registre du commerceou des métiers (extrait Kbis),

– un relevé d’identité bancaire de la société,

– un justificatif de domicile du gérant datant de moins de 3 mois,

– une photographie de la devanture actuelle avec un visuel du projet,
– un plan de façade à l’échelle indiquant la position et les dimensions des installations.

Vous  devrez  préciser 
•  Pour une enseigne

Sa nature (parallèle, perpendiculaire, lumineuse…), le type de support,son implantation et ses côtes.

• Pour une toile de tente, un store

Les couleurs choisies, les dimensions et la nature (fixe ou mobile).
Vous devrez également fournir un échantillon de couleur et un croquis à l’échelle.

comment  contacter  Le  service  ?

Accueil téléphonique au 04 26 99 64 71 ou au 04 26 99 64 72

Sur rendez-vous et pour tous renseignements complémentaires :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Direction  de  l’économie  du  commerce  et  de  l’artisanat  

  198  avenue  Jean  Jaurès  –  Lyon  7  

Adresse  postale  :  Mairie  de  Lyon  –  Direction  de  l’Economie  du 

commerce  et  de  l’artisanat  –  Service  au  Commerce  sédentaire   
69205  Lyon  cedex  01  

Foire aux questions

Je  souhaite  modifier  mon  enseigne,  dois-je  demander une  autorisation  ?  

Toute modification (même partielle) sur une enseigne constitue une nouvelle installation. Elle est soumise à autorisation et vous devez
déposer une demande écrite auprès du service.

Une nouvelle redevance vous sera facturée.

Vous souhaitez coller des adhésifs sur votre vitrine, comment allez-vous procéder  ?  

La vitrophanie est une enseigne ou une publicité. Toute installation doit faire l’objet d’un dépôt de dossier.

Devez-vous prendre un rendez-vous pour déposer votre dossier  ?  

Il vous est conseillez de déposer votre dossier sur rendez-vous pour bénéficier d’un avis et de conseils personnalisés afin que
votre projet soit conforme à la réglementation. Vous gagnez ainsi du temps et évitez un retour de votre dossier par courrier s’il n’est
pas recevable. Vous pouvez également contacter le service par téléphone.

La  totalité des surfaces de vos enseignes est supérieure à 7 m²,  Que devez-vous faire  ? 

La loi de Modernisation de l’économie applicable au 1  janvier 2009 fixe une taxe annuelle sur la publicité pour toutes enseignes

supérieures à 7 m².

Aussi, vous devez prendre contact avec le service afin de vous procurer un formulaire de déclaration à renvoyer avant le mois de

septembre de l’année en cours.

Comment est calculé le montant de votre facture ?
Une tarification est définie pour chaque type d’objet (spots, décor lumineux, store, panneau d’affichage, enseigne…), tarification disponible sur demande auprès

du service commerce sédentaire de la mairie de Lyon : 04 26 99 64 71.

Un devis correspondant à votre projet est joint à votre autorisation.

Quand  allez-vous recevoir votre facture et comment la régler  ?  

Votre facture vous est adressée après le contrôle de vos installations par un technicien, environ 1 mois après votre
autorisation. Elle est payable, à réception, auprès de :

la  Recette  des  finances  Lyon  Municipale,  

22  rue  Bellecordière  –  BP  2119  –  69214  Lyon  cedex  02  

Tout savoir sur ce sujet en vous inscrivant à une de nos formations « Permis d’exploitation ».