Formation permis d’exploitation

L'Hebdo CHR

Obtenez l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées

ÉTAPE OBLIGATOIRE dans la réalisation de votre Projet de création, ou reprise d’un restaurant

  • Une écoute attentive pour une formation permis d’exploitation qui s’adapte à votre projet de reprise de restaurant
  • Des formateurs experts métier et juriste et issus du secteur de la restauration pour des conseils personnalisés
  • Notre engagement : vous accompagner jusqu’à votre dépôt de dossier de licence en mairie
  • Des sessions toutes les semaines du lundi au mercredi en présentiel ou en visioconférence
formation permis d'exploitation lyon

✔️ Formation éligible France Travail

Formation Permis d’exploitation

Présentiel (459€) :

  • Lieu : 6 Rue du Marché 69009 Lyon
  • Date : Toutes les semaines du lundi au mercredi

Visioconférence (399€) :

  • Date : Toutes les semaines du lundi au mercredi

Paiement de la formation Permis d’exploitation

2 moyens de paiement :

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Organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur (Formation Permis d’exploitation) et habilité par la DRAAF (Formation Hygiène alimentaire), nous assurons la formation réglementation des débits de boissons des élèves en Master de l’Institut Paul Bocuse et les experts restauration CCI de Lyon (Nouveauté 2022).

Qu’est-ce que la formation au permis d’exploitation ?

Pour vendre de l’alcool à votre clientèle, la formation permis d’exploitation est une obligation (article 3332-1-1 de la loi du 31 mars 2006).

Le permis d’exploitation vous apprendra tous vos droits et vos obligations en tant que gérant de débit de boissons (tout établissement qui vend de l’alcool).

Si vous ne connaissez vos droits et obligations, vous pourriez faire des erreurs qui pourraient coûter votre activité : amendes, fermeture administrative …

La formation permis d’exploitation vous permet de sécuriser votre activité.

Avantages de la formation au permis d’exploitation

Nous entendons souvent de nos stagiaires, le premier jour de formation :  » Cette formation va me faire perdre du temps », « ça ne sert à rien »; « ça va être nul ». Nous voulons supprimer ces préjugés. Non, la formation permis d’exploitation n’est pas une perte de temps.

Nous savons que vous êtes en pleine préparation pour l’ouverture de votre établissement (demande de prêt bancaire, visite des locaux commerciaux …) et cela vous demande (beaucoup) de temps.

Contrairement à ce que vous pouvez penser, la formation permis d’exploitation vous fera gagner du temps.

En effet, grâce à celle-ci , vous pourrez connaître et anticiper :

  • Ce qui vous reste à faire jusqu’à l’ouverture de votre établissement :
    • Savoir quelle licence conviendra le mieux à votre activité (licence IV, Licence III, licence petite restauration, licence grande restauration)
    • La déclaration d’ouverture de votre établissement, avec une grande licence vous permettant d’exploiter un établissement.
    • Les obligations d’agencement de votre établissement pour qu’il respecte les normes ERP, et dans quels cas vous pourriez demander une dérogation
  • Ce que vous devrez faire une fois que vous avez ouvert comme les affichages obligatoires à apposer dans votre établissement pour devenir restaurateur ou propriétaire du bar.

Connaître les droits et les obligations en tant que gérant d’un établissement permet de fonder des bases solides pour une activité pérenne.

Nous mettons un point d’honneur à rendre la formation permis d’exploitation un lieu d’échange pour tous les porteurs de projet, comme vous.

C’est le moment parfait pour poser toutes vos questions concernant la création de votre entreprise et la demandede permis d exploitation !

Qui devrait suivre une formation au permis d’exploitation ?

Tous nouvel exploitant de café, Hôtel, restaurant. Dés lors que vous désirez proposer à votre futur clientèle des boissons alcoolisées.

Ce que vous allez trouver dans la formation permis d’exploitation

  • 7 modules répartis en 20 heures de formation : vous repartirez avec toutes les connaissances nécessaires pour gérer votre entreprise en conformité avec la réglementation française
  • Des études de cas présentant des situations concrètes : sensibiliser sur les situations qui peuvent avoir de graves conséquences sur votre activité et vous-même

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Le programme de la formation permis d’exploitation

  1. Présentation liminaire de la formation permis d’exploitation pour l’obtention d’une licence.
  2. L’obligation de formation au permis d’exploitation pour l’obtentiond’une licence.
  3. Le cadre législatif et réglementaire
  4. Les sources de droit et les applications dans les arrêtés préfectoraux pour une exploitation spécifique.
  5. La codification des débits de boissons (les conditions liées à la licence, les conditions liées à la personne, les déclarations préalables à l’ouverture, la vie d’une licence, les débits temporaires
  6. La police administrative générale, la police administrative spéciale), zone de protection.
  7. Les obligations d’exploitation (les affichages obligatoires, l’occupation du domaine public avec le droit de terrasses, la réglementation sur la vidéo protection, la sécurité incendie, et l’accessibilité de son commerce par rapport aux personnes en situation de handicap)
  8. Réglementation locale selon les règlements départementaux des débits de boissons et divers arrêtés municipaux. Récépissé et obligation d’exploitation des professionnels vendant de l’alcool.

Quiz en fin de formation permis d’exploitation pour valider vos connaissances sur le permis d’alcool, la licence de plein exercice et tout connaitre sur la protection des mineurs.

Téléchargement pdf programme formation permis d’exploitation

Salle de formation permis d'exploitation

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Types de formation au permis d’exploitation

La formation permis d’exploitation initial

Le stage permis d’exploitation est une formation obligatoire lors d’une reprise d’un bar, d’un restaurant ou le futur titulaire d’une licence 3 ou 4 . Il vous permet d’exploiter une licence 4, une licence 3, une licence “petite restauration” ou encore une licence “grande restauration”. Ainsi cette formation vous permet de vendre des boissons alcoolisées à votre clientèle, en toute conformité que cela soit des liqueurs, des vins doux, du sans alcool ou autres boissons fermentées type biére.

Si vous ne possédez pas encore de licence, découvrez comment obtenir une licence de boissons.

Comprendre son engagement

Le permis d’exploitation vous permet de connaître vos droits et vos obligations en tant qu’exploitant de débit de boissons et il permet d’encadrer la vente d’alcool. Vous serez ainsi en capacité de gérer un établissement ayant une licence IV, une licence III, une licence de “petite restauration”, ou encore de la licence restaurant. Vous connaîtrez grâce à cette formation obligatoire, la législation applicable et en vigueur, et éviterez ainsi toute sanction liée au manquement de cette législation relative entre autre à vos horaires d’exploitation.

Comment obtenir une licence de débit de boissons ?

Pour être titulaire d’une licence, comme déjà mentionné plus haut, la formation permis d’exploitation est obligatoire. Celle-ci vous donne le droit d’exploiter une licence. Pour exploiter une licence 3, vous devez faire une déclaration préalable d’ouverture en mairie à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05, comme pour les licences petite restauration et grande restauration. Il est aussi important de garder en tête que la déclaration d’ouverture doit se faire 15 jours minimum avant l’ouverture de votre établissement. Cela vous permettra d’anticiper votre formation, pour que vous ne preniez pas de retard lors de votre ouverture.

Mais avant toute chose, vous devez vous rapprocher d’un organisme de formation agréé et certifié par le Ministère de l’Intérieur, ou la préfecture comme oaformation.

Pour la licence 4, vous pouvez faire une mutation, une translation ou encore l’acheter et ainsi faire votre déclaration au maire de la commune.

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Renouvellement du permis d’exploitation

Formation au renouvellement sur 1 jour

Le renouvellement de votre habilitation à vendre des boissons alcoolisées, est nécessaire sous 2 cas :

• CAS 1 : Vous avez exploité un débit de boissons durant 10 années minimum.
• CAS 2 : Vous avez passé votre formation permis d’exploitation il y a plus de 10 ans.

Dans ces deux hypothèses, l’article R3332-7 du Code de la santé publique rend obligatoire le suivi d’une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 ou 7 heures (1 journée).
Dans la 1ère hypothèse, votre permis d’exploitation sera renouvelé à l’issue de la formation pour le gérant du bar. Dans la seconde hypothèse, un permis officiel vous  sera  délivré pour l’exploitation du restaurant et respecter ainsi les conditions d’exploitation pour la vente d’alccols.
Si vous n’appartenez pas à l’un de ces 2 cas alors vous devez passer votre permis d’exploitation initial soit pour la première fois.

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Permis d'exploitation table d'hôte

Permis d’exploitation pour table d’hôtes

Formation réglementaire sur 1 journée pour pouvoir proposer à votre clientèle une boisson alcoolisée durant le repas pris à votre table.

La table d’hôtes n’est pas un restaurant mais elle est quand même soumise à une réglementation ! 

Pour offrir un service de table d’hôtes, certaines règles sont à respecter : 

  • Être immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Avoir une petite licence restauration ou une licence restauration selon les boissons alcoolisées que vous proposez (apéritifs, liqueur, vin ou bière)
  • Proposer le service de table d’hôte uniquement aux personnes hébergées avec le permis d’exploiter.
  • Proposer un seul menu avec des produits du terroir 
  • Servir le repas à la table familiale 
  • Offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement

Le programme de la formation permis d’exploitation pour les tables d’hôtes

Module 1 : Vos droits et vos obligations pour l’exploitation d’une chambre d’hôte et la vente de de boissons à consommer sur place.

Module 2 : Les diverses licences de débits et les possibilités associées à l’exploitation de la licence et permission d’exploiter; 

Module 3 : La protection de la santé publique et code de la santé publique 

Module 4 : Les conséquences d’un non respect des obligations pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative 

Module 5 : La lutte contre l’alcoolisme et la répression de l’ivresse publique et lutte contre le bruit

Module 6 : La lutte contre la discrimination 

Module 7 : La législation sur les stupéfiants, le tabac, les boissons à emporter ou encore les boissons sans alcool.

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Conseils pour réussir une formation au permis d’exploitation

Chez nous venez comme vous êtes, nous nous occupons du reste.

Introduction à la licence d’exploitation 4

La licence d’exploitation 4 est un document essentiel pour toute entreprise qui souhaite exercer ses activités dans le domaine de la restauration, de la vente d’alcool ou encore dans les épiceries de nuit. Restaurateurs, cette licence est délivrée par la préfecture et permet à l’entreprise de fonctionner en toute légalité. Cependant, pour obtenir cette licence, il est nécessaire de suivre une formation et de répondre à certaines exigences. Dans cet article, nous allons explorer les différentes exigences et options de formation pour obtenir la licence d’exploitation 4.

Qui a besoin de la licence d’exploitation 4 ?

Toute entreprise qui souhaite exercer des activités de vente d’alcool, de restauration ou encore d’épiceries de nuit doit disposer d’une licence d’exploitation 4. Cette licence est également obligatoire pour les entreprises qui souhaitent organiser des événements temporaires tels que des foires, des salons ou des festivals.

Les exigences de formation pour la licence d’exploitation 4

Pour obtenir la licence d’exploitation 4, il est impératif de suivre une formation spécifique. Cette formation doit être dispensée par un organisme agréé par la préfecture. Le contenu de cette formation porte sur les mesures de sécurité, de santé publique et de protection de l’environnement. Elle permet également de sensibiliser les professionnels aux règles de vente d’alcool et de tabac.

Où suivre la formation pour la licence d’exploitation 4 ?

Il est possible de suivre la formation pour la licence d’exploitation 4 dans des centres de formation agréés par la préfecture. Ces centres sont habilités à dispenser la formation théorique et pratique nécessaire pour l’obtention de la licence d’exploitation 4. Il est également possible de suivre cette formation en ligne, chez soi, à son rythme. Nous proposons cette formation en présenteil ou en visioconférence.

Comment obtenir une licence d’exploitation 4 ?

Pour obtenir une licence d’exploitation 4, il faut se rendre à la préfecture de son département. Il est important de se munir de tous les documents nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de la demande. La préfecture vérifie ensuite que toutes les conditions sont réunies pour l’obtention de la licence.

Options de formation en ligne pour la licence d’exploitation 4

Il existe de nombreuses options de formation en ligne pour la licence d’exploitation 4. Ces options permettent aux professionnels de se former à leur rythme, de n’importe où et à n’importe quel moment. Les modules de formation en ligne sont conçus pour répondre aux exigences de la préfecture et permettent d’obtenir une certification officielle.

Frais pour l’obtention et le renouvellement de la licence d’exploitation 4

Le coût de la licence d’exploitation 4 varie en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise. Le coût du permis d’exploitation pour une licence d’exploitation 4 est de100 à 399 euros chez nous. Il est important de noter que ce permis d’exploitation doit être renouvelé tous les 10 ans.

Différences entre la licence d’exploitation 3 et la licence d’exploitation 4

La licence d’exploitation 3 est destinée aux entreprises qui vendent de l’alcool à emporter. La licence d’exploitation 4, quant à elle, est destinée aux entreprises qui vendent de l’alcool à consommer sur place. La licence d’exploitation 4 est donc plus complète et plus exigeante que la licence d’exploitation 3. Plus d’informations en suivant ce lien.

Formation pour les licences d’exploitation dans des secteurs spécifiques

Les exigences de formation pour les licences d’exploitation varient en fonction des secteurs d’activité. Pour les restaurants, les bars et les épiceries de nuit, la formation porte sur la sécurité, la santé publique et la protection de l’environnement. Pour les entreprises qui vendent de l’alcool, la formation porte également sur les règles de vente d’alcool fermentées, distillées ou non et de tabac. ouvir un bar ou une buvette n’aura plus de secret pour le déclarant que vous êtes.

L’importance de la santé publique dans la délivrance de la licence d’exploitation 4

La santé publique est un élément clé dans la délivrance de la licence d’exploitation 4. Les entreprises qui souhaitent obtenir cette licence doivent répondre à des exigences strictes en matière de sécurité et de santé publique. Les professionnels doivent être formés pour respecter ces exigences et assurer la sécurité de leurs clients.Ainsi il permettra de consommer dans le cadre de son activité et de servir des boissons.

Le rôle de la préfecture dans l’obtention de la licence d’exploitation 4

La préfecture joue un rôle crucial dans l’obtention de la licence d’exploitation 4. C’est elle qui vérifie que toutes les conditions sont réunies pour l’obtention de la licence. Elle peut également effectuer des inspections sur place pour s’assurer que les exigences en matière de santé publique sont respectées.

Conclusion

La licence d’exploitation 4 est un document essentiel pour toute entreprise qui souhaite exercer des activités de vente d’alcool, de restauration ou d’épiceries de nuit. Pour obtenir cette licence, il est impératif de suivre une formation spécifique. Cette formation permets la déclaration admninstrative et peut être dispensée dans des centres de formation agréés ou en ligne. Il est important de respecter les exigences de la préfecture en matière de santé publique pour obtenir et conserver sa licence d’exploitation 4.

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La pédagogie d’OAFormation

Afin de suivre votre évolution, mais aussi vos acquis, des questionnaires de connaissances vous seront donnés tout au long de nos formations

D’autre part, nos formateurs se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, afin que vous repartiez avec toutes les connaissances nécessaires. Nous tenons également à ce que tout soit clair pour vous.

Pour une meilleure assimilation des connaissances, des concepts et des méthodes, nous utilisons des vidéos, des diaporamas et des études de cas pour analyser les situations dans lesquelles vous pourriez vous retrouver. Le but étant que si une situation similaire vous arrivait, vous sachiez quoi faire.

Célia votre formatrice au permis d’exploitation. Célia est juriste (droit privé) orientée vers les Relations Internationales et le Développement durable. Elle intervient sur tout le cadre législatif et réglementaire ainsi que sur les conditions et obligations d’exploitation liées au débit de boissons, quelle que soit la nature de votre projet. (Chambre d’hôtes, PVBAN, etc…). Célia intervient également auprès des Bachelors de l’institut Paul Bocuse à Ecully.

Olivier - formateur au permis d'exploitation

Formateur et président d’OAFormation. Fort d’une expérience de 25 ans dans la restauration, Olivier vous apportera conseil et expertise dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à travers les formations (permis d’exploitation et hygiène alimentaire), et l’accompagnement. Toutes les clés pour les démarches administratives liées à l’ouverture de votre bar restaurant.

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Comprendre les exigences juridiques de la formation au permis d’exploitation

Si je décide de monter une EURL avec mon conjoint, est-ce que je dois aussi passer la formation permis d’exploitation ?

Si vous êtes le / la gérant(e) de l’établissement alors vous devez passer la formation au permis d’exploitation. Dans le cas de la co-gérance, les deux personnes doivent suivre la formation permis d’exploitation et obtenir ainsi sa licence.

Faut-il passer la formation permis d’exploitation pour avoir une petite licence à emporter ?

Si vous vendez des boissons alcoolisées à emporter vous devez valider votre formation permis d’exploitation uniquement si vous désirez vendre à emporter des boissons alcoolisées entre 22heures et 08h00 du matin. La petite licence à emporter permet de vendre des boissons alcoolisées du 3ème groupe comme le vin, les cidres, les bières.

Je suis en train de reprendre un restaurant, et il dispose déjà d’une licence débit de boissons, suis-je obligé(e) de passer la formation permis d’exploitation ?

Oui, même si l’établissement dispose de sa licence débit de boissons (licence IV, licence III, licence petite restauration ou licence restauration), vous devez tout de même passer cette formation obligatoire auprès d’un organisme de formation agréé.

Je suis issu(e) du métier de la restauration depuis plusieurs années, est-il nécessaire d’obtenir le permis d’exploitation pour l’ouverture de mon restaurant ?

Si vous disposez d’une expérience de 10 ans dans le métier de la restauration, alors vous devez passer la formation licence 4 ( permis d’exploitation ) d’une journée pour ouvrir un restaurant.

Si je m’absente de mon établissement, mes salariés doivent ils aussi avoir la formation au permis d’exploitation ? Dois-je toujours être présent(e) dans mon restaurant ?

Le texte impose que ce soit le titulaire de la licence qui soit détenteur du permis d’exploitation. 
Rien n’oblige que tous vos salariés aient le permis d’exploitation. Il vous appartient de leur faire exécuter correctement la réglementation relative à la vente des boissons alcooliques. 
S’ils ne respectent pas la réglementation alors vous en êtes responsable.
Mais rien dans les textes n’oblige votre présence pendant les heures d’ouverture de votre établissement. cette réglementation a pour but de vous informer, à vous de faire suivre cette information à vos salariés ensuite. 

Si je propose seulement des boissons non alcoolisées, suis-je dans l’obligation de passer la formation permis d’exploitation ?

Si vous offrez seulement des boissons non alcoolisées à vos clients, alors vous n’êtes pas obligé(e) de passer la formation permis d’exploitation.

Quelle est la pédagogie d’OAFormation ?

Le stage permis d’exploitation s’appuie notamment sur l’utilisation de cas pratiques et de supports audio-visuels. A l’issue de la formation, un lien vous sera remis avec l’ensemble des supports utilisé et affichages obligatoires.
Mise à disposition d’une salle d’une capacité de 15 personnes, équipée d’un écran, vidéo projecteur et paper-board.
Un questionnaire reprenant les problématiques principales de la formation permis d’exploitation vous sera remis. Les temps de réponses sont suivis de temps de correction.

Comment puis-je obtenir une licence de débit de boissons ?

Pour obtenir une licence III, une petite licence restauration, un licence restauration, vous devez dans un premier temps passer la formation permis d’exploitation sur une durée de 20 heures dans un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur. A l’issue de cette formation vous pourrez remplir le cerfa n° 11542*05 que vous transmettrez par la suite à la mairie de votre lieu d’exploitation ou à la Préfecture de police de Paris.

Si je propose seulement de la vente à emporter suis-je obligé(e) de passer la formation permis d’exploitation ?

Si vous vendez uniquement en vente à emporter durant la journée alors vous devez faire une demande de licence sans obligation d’être formé(e) au permis d’exploitation.

Mais, si vous vendez des boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin, alors le PVBAN est obligatoire.

Comment obtenir une licence ?

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.
Le permis d’exploitation équivaut à une attestation qui assure que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.
Il est délivré par un organisme agréé comme OAFormation qui réalise cette formation.
Cette formation permis d’exploitation est indispensable pour ouvrir le droit à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV) plus communément appelées licence à consommer sur place.
La formation permis d’exploitation repose sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.
La liste des organismes agréés diffère selon que la vente se fait sur place ou à emporter la nuit.

Formation permis d’exploitation licence 4; quesako ?

La réglementation impose pour toutes licence à consommer sur place de passer la formation permis d’exploitation en ligne ou en présentiel. vous trouverez dans le programme de la formation permis d’exploitation toutes les réponses à votre projet d’ouverture de restaurant.

Formation permis d’exploitation licence 3, est-ce pareil que pour une licence 4 ?

En effet, le programme est le même, la différence résidera en fonction de la nature de votre licence du dégré d’alcool que vous pourrez servir à vos clients.

Quelle differencer entre la Formation permis d’exploitation Restaurant et la formation permis d’exploitation débit de boissons ?

C’est à nouveau comme la licence 3 ou la licence 4 avec la contrainte de proposer les boissons alcoolisées de façon accessoir à la nourriture.

Quel est le prix de la formation permis d’exploitation?

Vous trouverez sur le marché beaucoup d’organisme habilité à proposer cette formation. Chez OAFormation nous avons un prix fixe depuis toujours à 449 euros. La présence conjointe durant le stage d’une juriste et d’un professionnel des HCR nous contraint à ce prix. Vous rentrez dans un métier ou la marge est le maitre mot, vous comprendrez donc pourquoi nous ne sommes pas les moins cher pour cette foramtion. Et diantre la qualité de votre formation permis d’exploitation à un prix.

Peut-on réaliser la formation permis d’exploitation en ligne?

Historiquement uniquement dismensé en présentiel, la formation permis d’exploitation est tolérée en ligne deouis octobre 2020. Chez OAFORATION, la formation au permis d’exploitation en ligne est réalisé avec l’application de visioconférence ZOOM, qui permet de réels échanges et les partages de fichiers et documents composant l’attendu réglementaire pour l’obtention de votre licence. à l’ouverture de votre restaurant.

Quelle licence pour un bar à Chicha ?

le législateur impose que le futur exploitatant d’un bar à Narguillé passe la formation permis d’exploitation pour être informé de la loi Evin. Pour vendre le tabac à CHich, une licence à consommé sur place de 3éme ou 4éme catégorie est nécessaire ou alors une licence restaurant.

Quelles sont les démarches pour faire un transfert de licence 3 ou 4 aprés l’achat de celle-ci ?

Durant le stage permis d’exploitation Olivier et Célia vous explique tout.
Lorsque vous désirez acquérir la licence 3, l’ouverture de l’établissement sera soumise à un quota : sous réserve de dérogations, elle est interdite dans les communes « où le total des établissements de Licence 3 ou 4 atteint ou dépasse un débit de boissons alcooliques pour 450 habitants ». Si les quotas sont dépassés, la licence 3 ou licence 4 peuvent uniquement s’acquérir par transfert.

On peut l’obtenir par transfert ou par translation (c’est à dire l’acheter à un ancien exploitant sur une autre commune de votre département ou de votre commune). Dans ce scas, une demande d’autorisation devra être effectuée auprès de la préfecture (après le rachat).
En cas de rachat, le coût peut varier entre 5000€ et 27000€ selon les départements !
Ensuite, une demande de mutation de l’exploitant pourra être réalisée en mairie avec le cerfa de déclaration.


Erreurs courantes à éviter dans la formation au permis d’exploitation

– Actuellement, la réglementation nous impose que le transfert de licence 3 et 4 n’est possible qu’au sein du même département, ou éventuellement des département limitrophes ! (et non plus l’ensemble de la région, comme avant 2019). Veillez-bien à faire vos recherches d’achat dans le bon secteur géographique.

– Veillez bien, lors d’un contrat de cession de licence, à y inclure une clause suspensive qui conditionne la réalisation de la vente à l’autorisation de transfert.
L’autorisation par le Préfet n’est jamais automatique et peut être refusée pour différents motifs (licence en péremption, dernière licence 4 de la commune, implantation dans une zone protégée, …).

Qu’est ce qu’un débit de boisson temporaire ?


La vente d’alcool est particuliérement réglementée du fait des troubles à l’ordre publique qu’ils peuvent générer. Il existe cependant des exceptions lorsque l’on souhaite vendre de l’alcool de manière temporaire à l’occasion de certains évènements, fêtes ou foires, ou circonstances particulières.

Les foires, ventes, fêtes publiques
L’ouverture de débits de boissons temporaires peut être autorisée par le maire lors de foires, ventes, fêtes publiques, aux personnes qui souhaitent établir un débit de boissons à cette occasion et aux associations lorsqu’elles organisent des manifestations publiques. L’autorisation est limitée à la vente de boissons alcooliques du 3e groupe.
Cette autorisation doit être demandée à la mairie (articles L 3334-1 et L 3334-2 du code de la santé publique).
Par les associations
Les associations peuvent, pour la durée des manifestations qu’elles organisent, ouvrir un débit de boissons temporaire mais doivent alors obtenir l’autorisation du maire. Ces demandes sont limitées dans l’année, maximum 5 par an et par association. Ils ne pourront pas s’établir dans les zones protégées et ne pourront vendre de l’alcool que du 3ème groupe c’est-à-dire essentiellement vins, bières, cidres mais pas d’alcool supérieur à 18°.

A l’intérieur de l’enceinte des expositions ou des foires organisées par l’Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d’utilités publiques
Lorsqu’on est dans ce contexte, la mairie peut autoriser l’ouverture temporaire de tels stands, pendant la durée des manifestations concernées. La vente pourra aller jusqu’au 5ème groupe de boissons, donc de l’alcool fort compris (article L 3334-1 du code de la santé publique). Cette déclaration en mairie est également subordonnée à l’avis de l’organisateur (commissaire général de l’exposition ou de la foire s’il y en à un).

Manifestations à caractère agricole ou touristique en dérogation aux zones protégées
Il est possible de solliciter des autorisations à la mairie dans plu
sieurs autres cas, notamment en dérogation des zones protégées afin par exemple d’installer une buvette temporaire dans une enceinte sportive à la demande des associations sportives agréées, dans la limite de 10 par an, ou encore à la demande des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations annuelles par commune, et enfin des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations annuelles au bénéfice des stations classées et des communes touristiques.

Conclusion
On retrouvera souvent ce genre de cadre réglementaire dans les férias, fêtes locales, marchés de Noël pour le vin chaud, etc… : il faut toutefois impérativement avoir l’autorisation préalable de la mairie par arrêté. Le fait d’établir un débit de boisson temporaire sans autorisation est interdit. Si en revanche vous voulez vendre de l’alcool à consommer sur place tout au long de l’année, alors vous dépendez du cadre classique quel que soit votre projet : consultez notre blog pour en savoir encore plus sur le Permis d’exploitation.

Quelle est la difference entre un gîte et une chambre d’hôtes ? Qui dois passer la foration permis d’exploitation ?

La réglementation d’un débit de boissons pour les tables d’hôtes diffère de celle applicable aux chambres d’hôtes.
En effet,, pour proposer des chambres d’hôtes, pas besoin d’avoir une licence de débit de boissons et donc pas nécessité d’avoir un permis d’exploitation.

•        Les chambres d’hôtes, régies par le code du tourisme, doivent obligatoirement être situées chez l’habitant. Il doit s’agir du domicile personnel.

Par contre pour recevoir et vendre de l’alcool au travers de votre table d’hôtes constitut une prestation complémentaire rattachée à vos 5 chambres d’hôtes (maximum). Elles concernent exclusivement les personnes hébergées dans les chambres d’hôtes et sont limitées à la capacité d’hébergement de l’habitation soit 15 personnes maximum.
De plus le législateur impose que soit seulement proposé un menu unique à la table familiale.

Les loueurs de chambres d’hôtes,, devront effectuer une formation spécifique qui dure 1 journée (7 heures).
Avec ce permis en revanche, vous serez restreints à cette seule activité, et ne pourrez pas l’utiliser pour d’autres projets (par exemple agrandissement pour devenir un gîte, etc…) alors que l’inverse est possible (avoir le permis classique de 3 jours permet tout type d’activité de vente d’alcool sur place, dans la limite de votre licence).

•        Par contre, les gîtes sont des hébergements différents des chambres d’hôtes. Ils ne sont pas obligatoirement situés chez l’habitant.

En effet, il doit s’agir de deux structures bien distinctes : le domicile du propriétaire ne se trouvera théoriquement pas dans le même bâtiment que le gîte.

Les gîtes sont concernés par la formation permis d’exploitation de droit commun de 20 heures sur 3 jours. Ils peuvent alors proposer divers menus et sont soumis aux obligations classiques de tout restaurateur (voir notre page sur la formation hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale).

Oaformation, organisme agréé par l’Etat, propose les deux types de formation permis d’exploitation

Comment se déroule la formation pour le permis d’exploitation ?

La formation pour le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV), un débit de boissons de restauration (licence GR ou PR) ou une chambre d’hôtes. Elle dure 20 heures pour les personnes qui ont moins de 10 ans d’expérience dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Pour les personnes qui justifient de plus de 10 ans d’expérience, la formation dure 8 heures.

Qui doit suivre la formation permis d’exploitation ?
La formation permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV), un débit de boissons de restauration (licence GR ou PR) ou une chambre d’hôtes.
Il n’est pas nécessaire de suivre la formation si vous êtes déjà titulaire d’un permis d’exploitation en cours de validité.

Quelle est la durée de la formation permis d’exploitation ?

La formation permis d’exploitation dure 20 heures pour les personnes qui ont moins de 10 ans d’expérience dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Pour les personnes qui justifient de plus de 10 ans d’expérience, la formation dure 8 heures.

Comment se déroule la formation permis d’exploitation ?

La formation permis d’exploitation se déroule en présentiel, en visioconférence. Elle est dispensée par un organisme de formation agréé par l’État.

Quel est le contenu de la formation permis d’exploitation ?

La formation permis d’exploitation couvre un large éventail de sujets, notamment :
La réglementation des débits de boissons
La sécurité des établissements
La prévention de l’alcoolisme
L’hygiène alimentaire
La gestion d’un débit de boissons

Où suivre la formation permis d’exploitation ?

La formation permis d’exploitation peut être suivie dans un centre de formation agréé par l’État. Il existe de nombreux centres de formation en France, répartis sur l’ensemble du territoire.

Comment obtenir le permis d’exploitation après la formation ?

Après avoir suivi la formation permis d’exploitation, vous devez passer un examen. Si vous réussissez l’examen, vous recevrez une attestation de formation qui vous permettra d’obtenir le permis d’exploitation.

Avis de nos clients sur GOOGLE AVIS sur notre centre de formations, 5/5 sur 229 notes ⭐⭐⭐⭐⭐

Nos Partenaires Institutionnels

Nous sommes considérés comme Acteur majeur pour la formation hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale et pour le permis d’exploitation d’un débit de boissons sur la région lyonnaise, que l’institut Paul Bocuse, la CCI de Lyon, la CMA ainsi que le Laboratoire d’hygiène Local nous sollicitent pour l’animation de leurs formations hygiène alimentaire et conseils en CHR.

Nous animons les formations Hygiène et sécurité alimentaire des Chambres des métiers des départements Aura (01, 69,38,63,03,15,73,74) et vous accompagnons à la mise en oeuvre de vos plan de maitrise sanitaire (PMS).

Notre partenaire Banque Populaire ARA nous sollicite comme support pour ses porteurs de projet ou encore comme source d’informations pour ses conseillers pro sur les thématiques en restauration commerciale et de la réglementation discutée durant la formation permis d’exploitation.

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Ils ont choisi oaformation pour se former… et ont apprécié !

Super formateurs à l’écoute, très sympas, de bon conseil et disponibles pour des renseignements complémentaires hors des horaires de formation. On a passé un super moment et on voit clairement qu’ils connaissent parfaitement leur domaine.Je recommande vivement.

Alexis Ciani

J’ai suivi la formation PE et HACCP avec cet organisme. Olivier est un très bon formateur, entouré d’une équipe toute aussi professionnelle. Les conseils prodigués sont personnalisés et l’accompagnement ne s’arrête pas une fois la formation terminée. J’ai grandement apprécié la bienveillance générale et la qualité des enseignements.

Emma Mirgain

Très bonne formation permis d’exploitation, grâce au dynamisme de Célia et Olivier même en distanciel !! Je n’ai pas vu le temps passer. Avec le contexte actuel, la formation en hygiène alimentaire était en e-learning. A l’écoute et bienveillants, ils ont pris le temps de répondre à mes (nombreuses) questions de novice et ont toujours le conseil qui va bien pour aider, merci :)

Elodie P.

J’ai été ravie de la formation permis d’exploitation. 
Olivier Aubrun est une personne très agréable. La formation été très ludique et intéressante, alors que ça m’angoissait pas mal. 
Du coup, je recommande à mes amis et collègues de passer par vous.

Marie H.

Formation permis d’exploitation en classe virtuelle, au vue de la situation exceptionnelle… Olivier et Célia sont au top, compétents, avec une jolie dérision, la formation est dynamique, faite d’expériences, exemples concrets, qui nous impliquent au mieux… Des professionnels interviennent dans leur domaine respectif.
Complet, humain… FONCEZ vous ne le regretterez pas.

Myriam G.

Une formation très professionnelle. Beaucoup de conseils importants. Olivier reste disponible même après la formation. Il est d’une réactivité exemplaire. Il ne nous lâches pas dans la nature il répond toujours présent même après longtemps et croyez-moi cela n’a pas de prix. Vous ne regretterez pas de lui avoir fait confiance. Je recommande vivement.

Jean-Michel N.

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Nos formations Permis d’exploitation & Hygiène alimentaire pour les porteurs de projet (modules et veille juridique 2024 à jour)