Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un café en Seine-Saint-Denis ? Sans permis d’exploitation, pas de licence. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous : même programme, même permis qu’en salle, valable partout en France pendant 10 ans.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Pourquoi une formation en visio pour la Seine-Saint-Denis ?
Soyons clairs : OAFormation est installé à Lyon, et nous n’avons pas de salle en Seine-Saint-Denis. Ce que nous proposons aux porteurs de projet du 93, de Saint-Denis à Noisy-le-Grand, c’est la classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, aux mêmes horaires qu’en salle. Pas de modules enregistrés à regarder seul.
Notre agrément est délivré par arrêté préfectoral (Préfecture du Rhône, n° 69-2024-10-08-000003) et le permis que nous délivrons a la même valeur dans toute la France : votre mairie l’accepte comme celle de Lyon. Vous évitez les déplacements et vous gardez vos journées pour préparer l’ouverture.
Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence (petite licence restaurant ou licence restaurant). C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.
| Votre projet | Permis d’exploitation ? |
|---|---|
| Bar, café, brasserie avec licence III ou IV | Oui |
| Restaurant qui sert du vin ou de la bière avec les repas | Oui, même avec une petite licence restaurant |
| Reprise d’un établissement qui a déjà sa licence | Oui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds |
| Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcool | Oui, format spécifique de 7 h |
| Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste) | Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h |
| Uniquement des boissons sans alcool | Non |
En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés, eux, n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.
Quelle formation pour votre situation ?
| Votre situation | Formation | Durée | Tarif |
|---|---|---|---|
| Première ouverture, reprise, mutation ou transfert | Permis d’exploitation initial | 20 h | 399 € |
| Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitant | Permis d’exploitation, format réduit | 6 h | Nous consulter |
| Votre permis arrive à 10 ans | Mise à jour des connaissances | 6 h | 249 € |
| Table d’hôtes en chambres d’hôtes | Permis d’exploitation chambres d’hôtes | 7 h | 249 € |
| Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h | Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | 7 h | 249 € |
Le programme
Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.
Le cadre législatif et réglementaire
Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable en mairie, zones protégées et quotas.
Les obligations de l’exploitant
Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.
Santé publique et responsabilités
Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives (avertissement, fermeture) et pénales.
Cas pratiques et évaluation
Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.
Télécharger le programme détaillé (PDF)
Ouvrir en Seine-Saint-Denis : les règles du 93
- Déclarer la licence en mairie de la commune d’implantation (Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers, Bobigny, Pantin, Aulnay-sous-Bois, Noisy-le-Grand…) au moins 15 jours avant l’ouverture, avec le Cerfa n° 11542 et votre attestation de permis d’exploitation. Même démarche pour une mutation (changement d’exploitant) ou une translation.
- Fermeture entre minuit et 5 heures : en Seine-Saint-Denis, tous les débits de boissons, à consommer sur place comme à emporter, doivent être fermés de 0 h à 5 h (arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 7 décembre 2016). Une dérogation exceptionnelle peut être accordée par la mairie, ou une dérogation annuelle par le préfet : elle est individuelle, incessible, et révocable en cas de trouble à l’ordre public.
- Zones protégées : les périmètres où un débit de boissons ne peut pas s’installer sont fixés par l’arrêté préfectoral n° 2020-0484 du 25 février 2020. À vérifier avant de signer le bail, surtout à proximité d’un établissement scolaire ou sportif.
- Licence IV : on ne peut plus en créer. Il faut en racheter une et demander son transfert à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Le transfert est possible depuis le même département, la même région ou un département limitrophe : Paris, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise ou la Seine-et-Marne. Une licence non exploitée depuis plus de cinq ans est périmée : vérifiez-le avant de payer.
- Si vous servez à manger : déclaration de l’établissement auprès de la DDPP de la Seine-Saint-Denis (Cerfa n° 13984) et formation hygiène alimentaire de 14 heures pour au moins une personne de l’établissement.
Source : préfecture de la Seine-Saint-Denis, rubrique débits de boissons.
Vous ouvrez à Montreuil ? Voir la page dédiée : permis d’exploitation à Montreuil.
Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose de toute façon des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes en Seine-Saint-Denis, suivez-la auprès d’un organisme autorisé en Île-de-France, dont la liste est publiée par la DRIAAF. Si vous pouvez venir à Lyon, notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.
Tarifs
Permis d’exploitation
- 3 jours en classe virtuelle en direct
- Permis valable 10 ans, partout en France
- Aide au Cerfa de déclaration en mairie
- Livret de formation
Mise à jour
- Pour prolonger votre permis de 10 ans
- Actualisation des obligations et des sanctions
Permis chambres d’hôtes
- Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
- Programme adapté aux loueurs
Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).
Informations pratiques
| Public | Créateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool |
|---|---|
| Prérequis | Aucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable. |
| Format | Classe virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle |
| Durée | 20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience) |
| Sessions | Chaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles |
| Évaluation | Évaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation |
| Financement | France Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF. |
| Accessibilité | Référent handicap disponible : nos engagements |
| Contact | 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com |
Votre ouverture en Seine-Saint-Denis ne doit pas attendre un permis.
Réservez votre session cette semaine, depuis chez vous.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Questions fréquentes
Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable en Seine-Saint-Denis ?
Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé est valable sur tout le territoire national. Votre mairie vérifie l’attestation, pas la ville de l’organisme.
Mon bar peut-il ouvrir après minuit en Seine-Saint-Denis ?
Pas sans dérogation : l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 impose la fermeture de tous les débits de boissons entre minuit et 5 heures. La mairie peut accorder une dérogation exceptionnelle, le préfet une dérogation annuelle, individuelle et révocable.
La visio, c’est des vidéos à regarder seul ?
Non. C’est une classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, avec la caméra allumée. Les horaires sont les mêmes qu’une session en salle.
Je reprends un bar qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?
Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation en mairie.
J’ai 10 ans d’expérience en restauration : ai-je droit au format court ?
Le format réduit de 6 heures vaut pour les personnes qui justifient de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, pas comme salarié. Sinon, c’est la formation initiale de 20 heures.
Mes salariés doivent-ils avoir le permis ?
Non. Seul le titulaire de la licence doit le détenir. C’est à lui de faire respecter la réglementation par son équipe, et il en est responsable. Rien n’impose sa présence permanente dans l’établissement.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.
À lire aussi : quelle licence selon votre activité · le permis d’exploitation en visio, partout en France
OAFormation (OAF SAS) · 6 rue du Marché, 69009 Lyon · 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com
Permis d’exploitation : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône), permis valable sur tout le territoire national. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.