Permis d’exploitation à Bordeaux : la formation obligatoire, en classe virtuelle

L'Hebdo CHR

Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un café à Bordeaux ou en Gironde ? Sans permis d’exploitation, la mairie ne peut pas enregistrer votre déclaration de licence. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous : même programme, même permis qu’en salle, valable partout en France pendant 10 ans.

Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53
20 hprogramme officiel
En directformateur en visio, pas de vidéos
10 ansdurée de validité
Chaque semaineune session

Pourquoi une formation en visio pour Bordeaux ?

Soyons clairs : OAFormation est installé à Lyon, et nous n’avons pas de salle à Bordeaux. Ce que nous proposons aux porteurs de projet de Bordeaux, de Mérignac, de Pessac, de Talence, d’Arcachon, de Libourne et du reste de la Gironde, c’est la classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, aux mêmes horaires qu’en salle. Pas de modules enregistrés à regarder seul.

Notre agrément est délivré par arrêté préfectoral (Préfecture du Rhône, n° 69-2024-10-08-000003) et le permis que nous délivrons a la même valeur dans toute la France : la mairie de Bordeaux l’accepte comme celle de Lyon. Vous évitez les déplacements et vous gardez vos journées pour préparer l’ouverture.

Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?

Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence (petite licence restaurant ou licence restaurant). C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.

Votre projetPermis d’exploitation ?
Bar, café, brasserie, bar à vins avec licence III ou IVOui
Restaurant qui sert du vin avec les repasOui, même avec une petite licence restaurant
Reprise d’un établissement qui a déjà sa licenceOui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds
Château, négociant ou caviste organisant des dégustations payantes sur placeOui dès lors que vous faites consommer sur place contre paiement — la dispense du propriétaire récoltant couvre la vente de sa récolte, pas la consommation sur place
Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcoolOui, format spécifique de 7 h
Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste)Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h
Uniquement des boissons sans alcoolNon

En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés, eux, n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.

Quelle formation pour votre situation ?

Votre situationFormationDuréeTarif
Première ouverture, reprise, mutation ou transfertPermis d’exploitation initial20 h399 €
Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitantPermis d’exploitation, format réduit6 hNous consulter
Votre permis arrive à 10 ansMise à jour des connaissances6 h249 €
Table d’hôtes en chambres d’hôtesPermis d’exploitation chambres d’hôtes7 h249 €
Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 hPermis de vente de boissons alcooliques la nuit7 h249 €

Le programme

Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.

Module 1

Le cadre législatif et réglementaire

Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable en mairie, zones protégées et quotas.

Module 2

Les obligations de l’exploitant

Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.

Module 3

Santé publique et responsabilités

Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives (avertissement, fermeture) et pénales.

Module 4

Cas pratiques et évaluation

Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.

Télécharger le programme détaillé (PDF)

Livret de formation réglementation OAFormation remis aux stagiaires du permis d'exploitation
Chaque stagiaire reçoit le livret de formation OAFormation, à garder derrière le comptoir.

Bordeaux : quatre secteurs où vous ne pouvez plus ouvrir à moins de 100 mètres d’un autre bar

C’est la règle bordelaise qu’il faut connaître avant de chercher un local, et elle est récente. Deux arrêtés préfectoraux instaurent des périmètres de protection autour des débits de boissons déjà installés : ils interdisent l’installation de nouveaux débits de licences III et IV à moins de 100 mètres d’un débit des mêmes catégories déjà existant.

ArrêtéSecteurs concernés
Arrêté préfectoral du 24 mai 2023Secteur des Bassins à flot
Arrêté préfectoral du 26 mars 2024Bordeaux Centre, Bordeaux Sud et Chartrons
Ce que ça change pour votre projet

Dans ces quatre secteurs — c’est-à-dire l’essentiel des zones où l’on veut ouvrir un bar à Bordeaux — un local parfait peut être inexploitable en licence III ou IV pour la seule raison qu’un bar se trouve à 80 mètres. Le périmètre ne se voit pas sur une annonce immobilière, ne figure pas dans un bail, et ne bloque pas une licence restaurant. Trois conséquences pratiques :

1. Faites vérifier l’adresse par la préfecture avant de signer le bail ou le compromis sur le fonds. 2. Si vous reprenez un fonds qui a déjà sa licence, vous n’êtes pas concerné par l’interdiction d’installation — c’est un argument de valorisation à connaître, dans les deux sens. 3. Un projet de bar refusé dans le périmètre reste souvent faisable en licence restaurant, avec un modèle économique différent : autant l’arbitrer avant les travaux, pas après.

Source : préfecture de la Gironde, réglementation applicable en Gironde.

Les horaires en Gironde

Le régime d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons du département est fixé par l’arrêté préfectoral du 24 mai 2023, qui harmonise et actualise les arrêtés antérieurs. Il précise les heures de fermeture, pour la consommation sur place comme pour la vente à emporter. Des dérogations peuvent être délivrées à titre exceptionnel, par le préfet ou par le maire.

Avant d’annoncer une heure de fermeture à vos clients ou de bâtir un prévisionnel sur des nuits longues, demandez la version en vigueur à la préfecture de la Gironde ou à la mairie : c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle de nuit, et une infraction répétée ouvre la voie à la fermeture administrative.

Associations et buvettes sur la métropole : la règle exacte

C’est un point régulièrement déformé, y compris par des professionnels. Sur le territoire de Bordeaux Métropole, les associations qui proposent des boissons alcoolisées sans licence ne peuvent pas :

22 h – 8 h

Pas de vente à emporter hors du local

Interdiction de vendre ou distribuer une boisson alcoolisée destinée à être emportée en dehors du local associatif entre 22 h et 8 h.

2 h – 6 h

Aucune vente d’alcool

Interdiction de vendre ou distribuer une boisson alcoolisée, quelle qu’elle soit, entre 2 h et 6 h.

À retenir : ces deux interdictions visent les associations sans licence, sur la métropole. Elles ne définissent pas les horaires de votre bar, qui relèvent de l’arrêté départemental. Et surtout, elles rappellent le principe de fond : le statut associatif n’est pas une porte de sortie pour servir de l’alcool sans cadre. Dès que l’activité devient régulière et ouverte au public, on retombe dans le régime des débits de boissons, avec licence et permis d’exploitation.

Source : préfecture de la Gironde, réglementation applicable en Gironde.

Les autres démarches

  1. Déclarer la licence en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation, avec le Cerfa n° 11542 (notice n° 51703) et votre attestation de permis d’exploitation. À Bordeaux, la déclaration de restaurant ou de débit de boissons se fait auprès des services de la Ville.
  2. Licence IV : aucune nouvelle licence IV n’est créée depuis 2015 — il faut racheter une licence existante, et vérifier qu’elle n’est pas périmée : un débit qui a cessé d’exister depuis plus de cinq ans n’est plus transmissible. Le transfert se demande à la préfecture de la Gironde et n’est possible qu’au sein du même département, de la même région ou entre départements limitrophes.
  3. Les zones protégées de l’article L.3335-1 du Code de la santé publique (santé, enseignement, jeunesse, sport) s’ajoutent aux périmètres bordelais de 100 mètres : ce sont deux filtres distincts, à vérifier tous les deux.
  4. Si vous servez à manger : déclaration de votre établissement auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations de la Gironde (Cerfa n° 13984) et formation hygiène alimentaire de 14 heures pour au moins une personne de l’établissement.
Et la formation hygiène alimentaire ?

Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes à Bordeaux, suivez-la auprès d’un organisme déclaré en Nouvelle-Aquitaine, dont la liste est publiée par la DRAAF Nouvelle-Aquitaine. Si vous pouvez venir à Lyon, notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.

Tarifs

Ouverture ou reprise

Permis d’exploitation

399 € 20 h
  • 3 jours en classe virtuelle en direct
  • Permis valable 10 ans, partout en France
  • Aide au Cerfa de déclaration en mairie
  • Livret de formation
Je m’inscris
Permis à 10 ans

Mise à jour

249 € 6 h
  • Pour prolonger votre permis de 10 ans
  • Actualisation des obligations et des sanctions
Voir la formation
Chambres d’hôtes

Permis chambres d’hôtes

249 € 7 h
  • Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
  • Programme adapté aux loueurs
Voir la formation

Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).

Informations pratiques

PublicCréateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool
PrérequisAucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable.
FormatClasse virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle
Durée20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience)
SessionsChaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles
ÉvaluationÉvaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation
FinancementFrance Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF.
AccessibilitéRéférent handicap disponible : nos engagements
Contact06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com

Avant de signer un bail à Bordeaux, deux vérifications : le périmètre, et votre permis.

Réservez votre session cette semaine, depuis chez vous.

Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53

Questions fréquentes

Un bar se trouve à 80 mètres de mon local bordelais : puis-je ouvrir ?

Pas en licence III ou IV si votre local est situé aux Bassins à flot (arrêté du 24 mai 2023), à Bordeaux Centre, Bordeaux Sud ou aux Chartrons (arrêté du 26 mars 2024) : ces arrêtés interdisent l’installation de nouveaux débits de boissons de ces catégories à moins de 100 mètres d’un débit de même catégorie déjà existant. Faites vérifier l’adresse par la préfecture avant de signer, et étudiez l’option de la licence restaurant.

Je reprends un bar existant dans ces secteurs : suis-je bloqué ?

Non. Le périmètre vise l’installation de nouveaux débits. Reprendre un établissement qui dispose déjà de sa licence relève de la mutation, pas d’une nouvelle installation. C’est d’ailleurs ce qui fait la valeur de ces fonds : faites-le confirmer par la préfecture avant de fixer votre prix.

Mon association organise des soirées : dois-je respecter des horaires particuliers ?

Sur Bordeaux Métropole, les associations proposant des boissons alcoolisées sans licence ne peuvent pas vendre ou distribuer d’alcool à emporter hors du local associatif entre 22 h et 8 h, ni vendre ou distribuer d’alcool entre 2 h et 6 h. Et si l’activité devient régulière et ouverte au public, elle relève du régime des débits de boissons : licence et permis d’exploitation.

J’organise des dégustations payantes dans mon chai : ai-je besoin du permis ?

Oui dès lors que vous faites consommer sur place contre paiement. La dispense du propriétaire récoltant couvre la vente de sa propre récolte, pas l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place.

Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable à Bordeaux ?

Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral est valable sur tout le territoire national. La mairie de Bordeaux vérifie votre attestation, pas la ville de l’organisme qui l’a délivrée.

La visio, c’est des vidéos à regarder seul ?

Non. C’est une classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, avec la caméra allumée. Les horaires sont les mêmes qu’une session en salle.

Je reprends un bar qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?

Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation en mairie.

La formation est-elle finançable par le CPF ?

Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.

À lire aussi : quelle licence selon votre activité · le permis d’exploitation en visio, partout en France