Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un café à Dijon, en Côte-d’Or ou ailleurs en Bourgogne ? Sans permis d’exploitation, la mairie ne peut pas enregistrer votre déclaration de licence. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous : même programme, même permis qu’en salle, valable partout en France pendant 10 ans.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Pourquoi une formation en visio pour Dijon ?
Soyons clairs : OAFormation est installé à Lyon, et nous n’avons pas de salle à Dijon. Ce que nous proposons aux porteurs de projet de Dijon, de Chenôve, de Talant, de Beaune, de Nuits-Saint-Georges et du reste de la Bourgogne, c’est la classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, aux mêmes horaires qu’en salle. Pas de modules enregistrés à regarder seul.
Notre agrément est délivré par arrêté préfectoral (Préfecture du Rhône, n° 69-2024-10-08-000003) et le permis que nous délivrons a la même valeur dans toute la France : la mairie de Dijon l’accepte comme celle de Lyon. Vous évitez les déplacements et vous gardez vos journées pour préparer l’ouverture.
Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence (petite licence restaurant ou licence restaurant). C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.
| Votre projet | Permis d’exploitation ? |
|---|---|
| Bar, café, brasserie avec licence III ou IV | Oui |
| Restaurant qui sert du vin ou de la bière avec les repas | Oui, même avec une petite licence restaurant |
| Reprise d’un établissement qui a déjà sa licence | Oui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds |
| Cave ou domaine avec dégustation payante sur place | Oui si vous faites consommer sur place contre paiement |
| Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcool | Oui, format spécifique de 7 h |
| Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste) | Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h |
| Uniquement des boissons sans alcool | Non |
En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés, eux, n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.
Quelle formation pour votre situation ?
| Votre situation | Formation | Durée | Tarif |
|---|---|---|---|
| Première ouverture, reprise, mutation ou transfert | Permis d’exploitation initial | 20 h | 399 € |
| Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitant | Permis d’exploitation, format réduit | 6 h | Nous consulter |
| Votre permis arrive à 10 ans | Mise à jour des connaissances | 6 h | 249 € |
| Table d’hôtes en chambres d’hôtes | Permis d’exploitation chambres d’hôtes | 7 h | 249 € |
| Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h | Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | 7 h | 249 € |
Le programme
Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.
Le cadre législatif et réglementaire
Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable en mairie, zones protégées et quotas.
Les obligations de l’exploitant
Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.
Santé publique et responsabilités
Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives (avertissement, fermeture) et pénales.
Cas pratiques et évaluation
Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.
Télécharger le programme détaillé (PDF)
Les horaires en Côte-d’Or : 2 h partout, sauf dérogation
L’arrêté préfectoral n° 11082 du 23 octobre 2021 fixe les règles pour tout le département. Elles sont simples, et plus strictes que ce que beaucoup imaginent.
| Établissement | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|
| Débits de boissons et restaurants, tout le département | 5 h | 2 h, tous les jours de la semaine |
| Discothèques et dancings | — | 7 h, avec arrêt de la vente d’alcool 1 h 30 avant la fermeture |
Deux points que l’on oublie régulièrement, et qui se voient tout de suite en contrôle : l’arrêté impose un repos d’au moins 4 heures entre la fermeture et la réouverture, et l’arrêt de la vente d’alcool une heure et demie avant la fermeture en discothèque. Pas de « on range en servant le dernier verre ».
Les dérogations : ce n’est pas un actif, c’est une autorisation précaire
Quatre nuits par an, sans démarche
Fête de la musique du 21 juin, fête nationale du 14 juillet, Noël et jour de l’an : ouverture la nuit entière, sans autorisation à demander.
Jusqu’à 5 h, à titre précaire
Le préfet ou le sous-préfet peut autoriser une fermeture jusqu’à 5 h. L’autorisation est d’abord accordée à titre probatoire pour 3 mois, puis renouvelable pour un an au maximum. Elle est précaire et révocable.
Foires, fêtes locales, événements privés
Le maire peut prolonger jusqu’à 5 h les jours de foire et de fête locale, et accorder des mesures individuelles pour des événements privés. La demande se dépose au moins 15 jours à l’avance.
Par arrêté du 6 décembre 2022, le préfet de la Côte-d’Or a suspendu pour six mois les dérogations d’ouverture jusqu’à 5 h de cinq bars à ambiance musicale de la place de la République à Dijon et de ses abords, les ramenant à une fermeture à 2 h. Motif : l’aggravation des faits de violence commis à des heures tardives par des personnes alcoolisées. Le tribunal administratif de Dijon a validé la mesure par jugement du 11 mai 2023, retenant le lien entre l’effet attractif des établissements ouverts tard et les troubles liés à l’alcool.
Ce que ça veut dire concrètement : si vous reprenez un fonds valorisé sur une ouverture jusqu’à 5 h, vous achetez une autorisation qui peut disparaître en quelques semaines — et pas forcément à cause de votre propre comportement, mais à cause de l’ambiance du quartier. Faites écrire dans le compromis ce qui se passe si la dérogation tombe, et vérifiez auprès de la préfecture l’historique de l’établissement avant de signer.
Sources : arrêté préfectoral n° 11082 du 23 octobre 2021 portant réglementation de police des débits de boissons en Côte-d’Or ; tribunal administratif de Dijon, jugement du 11 mai 2023.
Les démarches à Dijon et en Côte-d’Or
- Déclarer la licence en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation, avec le Cerfa n° 11542 (notice n° 51703) et votre attestation de permis d’exploitation. Pas de permis, pas de récépissé.
- Les zones protégées : l’article L.3335-1 du Code de la santé publique permet au préfet d’interdire l’installation d’un débit de boissons autour de certains édifices — établissements de santé, d’enseignement, de jeunesse, équipements sportifs. Le périmètre se vérifie avant la signature du bail.
- Licence IV : le transfert se demande à la préfecture de la Côte-d’Or. Il n’est possible qu’au sein du même département, de la même région ou entre départements limitrophes. Une licence dont le débit a cessé d’exister depuis plus de cinq ans est périmée et ne peut plus être transmise. Voir notre article : ouvrir une licence bar à Dijon et exploiter une licence IV.
- Si vous servez à manger : déclaration de votre établissement auprès de la DDPP de la Côte-d’Or (Cerfa n° 13984) — 57 rue de Mulhouse, CS 53317, 21033 Dijon Cedex, 03 80 29 44 44, ddpp@cote-dor.gouv.fr — et formation hygiène alimentaire de 14 heures pour au moins une personne de l’établissement.
Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes à Dijon, suivez-la auprès d’un organisme déclaré en Bourgogne-Franche-Comté, dont la liste est publiée par la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté. Si vous pouvez venir à Lyon — deux heures de train — notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.
Tarifs
Permis d’exploitation
- 3 jours en classe virtuelle en direct
- Permis valable 10 ans, partout en France
- Aide au Cerfa de déclaration en mairie
- Livret de formation
Mise à jour
- Pour prolonger votre permis de 10 ans
- Actualisation des obligations et des sanctions
Permis chambres d’hôtes
- Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
- Programme adapté aux loueurs
Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).
Informations pratiques
| Public | Créateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool |
|---|---|
| Prérequis | Aucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable. |
| Format | Classe virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle |
| Durée | 20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience) |
| Sessions | Chaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles |
| Évaluation | Évaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation |
| Financement | France Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF. |
| Accessibilité | Référent handicap disponible : nos engagements |
| Contact | 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com |
À Dijon, on ferme à 2 h. Votre dossier, lui, se prépare maintenant.
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Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Questions fréquentes
À quelle heure dois-je fermer mon bar à Dijon ?
À 2 h du matin, tous les jours de la semaine, dans l’ensemble de la Côte-d’Or (arrêté préfectoral n° 11082 du 23 octobre 2021). L’ouverture est possible à partir de 5 h, avec un repos d’au moins 4 heures entre la fermeture et la réouverture. Les discothèques ferment à 7 h, en cessant la vente d’alcool une heure et demie avant.
Je reprends un bar ouvert jusqu’à 5 h : cette dérogation est-elle acquise ?
Non. La dérogation préfectorale est accordée à titre probatoire pour 3 mois, puis pour un an au maximum, et elle reste précaire et révocable. En décembre 2022, le préfet de la Côte-d’Or a suspendu pendant six mois celles de cinq bars de la place de la République ; le tribunal administratif de Dijon a validé la mesure en mai 2023. Faites-en une condition écrite de votre reprise.
Puis-je ouvrir toute la nuit pour la fête de la musique ?
Oui. L’arrêté prévoit des dérogations de plein droit, sans démarche, pour la fête de la musique du 21 juin, le 14 juillet, Noël et le jour de l’an. Pour une foire ou une fête locale, la demande se fait auprès du maire au moins 15 jours à l’avance.
Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable à Dijon ?
Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral est valable sur tout le territoire national. La mairie de Dijon vérifie votre attestation, pas la ville de l’organisme qui l’a délivrée.
La visio, c’est des vidéos à regarder seul ?
Non. C’est une classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, avec la caméra allumée. Les horaires sont les mêmes qu’une session en salle.
Je reprends un bar qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?
Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation en mairie.
J’ai 10 ans d’expérience en restauration : ai-je droit au format court ?
Le format réduit de 6 heures vaut pour les personnes qui justifient de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, pas comme salarié. Sinon, c’est la formation initiale de 20 heures.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.
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OAFormation (OAF SAS) · 6 rue du Marché, 69009 Lyon · 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com
Permis d’exploitation : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône), permis valable sur tout le territoire national. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.