Votre permis d’exploitation a été délivré il y a bientôt 10 ans ? Sans la formation de mise à jour, il cesse d’être valable, et vous exploitez votre bar ou votre restaurant sans permis. Une journée, en visio depuis votre établissement ou en salle à Lyon, et vous repartez pour 10 ans.
Voir les dates : 249 € 06 18 42 82 5369
Pourquoi renouveler ?
Le permis d’exploitation est valable 10 ans (article L.3332-1-1 du Code de la santé publique). À l’issue de cette période, la loi impose une formation de mise à jour des connaissances pour le prolonger de 10 ans. Pas besoin de refaire les 20 heures initiales : une journée suffit.
Exploiter un débit de boissons ou un restaurant avec licence sans permis valide expose à une amende pouvant atteindre 3 750 € et à une fermeture. Et le jour où vous vendez votre fonds ou changez de local, un permis expiré peut bloquer toute la démarche. Regardez la date sur votre permis aujourd’hui.
Comment savoir quand renouveler ?
Le point de départ est la date de délivrance de votre permis, inscrite sur le document (Cerfa n° 14407), et non la date d’ouverture de votre établissement ni votre nombre d’années d’expérience. Un permis délivré en mars 2017 doit être mis à jour avant mars 2027. Nous vous conseillons de programmer la formation dans les 6 mois qui précèdent l’échéance.
Qui est concerné ?
- Les exploitants de bars, cafés, brasseries, pubs sous licence III ou IV.
- Les restaurateurs sous petite licence restaurant ou licence restaurant.
- Les hôtels-restaurants et établissements qui servent de l’alcool.
- Les loueurs de chambres d’hôtes titulaires du permis spécifique : leur permis est aussi valable 10 ans. Voir le permis chambres d’hôtes.
La mise à jour à 10 ans concerne tous les titulaires d’un permis arrivant à échéance. Le format réduit de 6 heures pour les exploitants justifiant de 10 ans d’expérience est une autre situation : il permet d’obtenir un premier permis sans suivre les 20 heures, par exemple lors d’une reprise. Un doute sur votre cas ? Appelez-nous.
Le programme de la journée
- Ce qui a changé depuis votre premier permis : nouvelles règles, nouveaux textes, jurisprudence récente.
- Vos responsabilités d’exploitant : responsabilité civile et pénale, rôle de prévention.
- Protection des mineurs et prévention de l’ivresse : contrôle de l’âge, refus de service, conduite à tenir.
- Stupéfiants, nuisances sonores, lutte contre les discriminations.
- Contrôles et sanctions : avertissement, fermeture administrative, sanctions pénales.
- Vos questions : les situations que vous avez rencontrées en 10 ans d’exploitation.
La journée se conclut par une évaluation des connaissances et la délivrance de votre permis mis à jour, valable 10 ans.
En visio ou à Lyon
En classe virtuelle en direct
Sans fermer votre établissement plus d’une journée, sans trajet. Un formateur en direct, partout en France et en outre-mer.
En salle à Lyon 9e
Dans nos locaux de Lyon Vaise, avec d’autres exploitants : les échanges d’expérience font partie de la valeur de la journée.
Vos formateurs
Célia
Juriste en droit privé, spécialiste du cadre réglementaire des débits de boissons. Elle vous met à jour sur tout ce qui a changé.
Olivier Aubrun
Fondateur d’OAFormation, plus de 25 ans dans la restauration et l’hôtellerie, formateur pour la CCI et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes.
Tarif et financement
Renouvellement du permis
- 1 journée, en visio en direct ou à Lyon 9e
- Permis prolongé de 10 ans, valable dans toute la France
- Sessions chaque semaine
Premier permis
- Pour une première ouverture, une reprise ou un transfert
- À Lyon ou en visio
- Salariés du CHR : prise en charge possible par AKTO, l’OPCO de la branche.
- Dirigeants non salariés : prise en charge possible par l’AGEFICE, selon votre activité.
- Demandeurs d’emploi : prise en charge possible par France Travail.
- CPF : la formation n’est pas éligible.
Ce qu’en disent nos stagiaires
« Centre de formation très sérieux, avec une expérience terrain très utile, aussi bien pour le permis d’exploitation que pour la formation d’hygiène. »Sophie Dupin, avis Google
« Très bonne et très sérieuse société de formation. Célia, la formatrice, vraiment au top et à l’écoute, très réactive. »Franck Mazzanti, avis Google
Informations pratiques
| Public | Titulaires d’un permis d’exploitation arrivant à 10 ans de validité |
|---|---|
| Prérequis | Être titulaire d’un permis d’exploitation |
| Objectif | Actualiser ses connaissances sur les obligations légales de l’exploitant et prolonger la validité du permis de 10 ans |
| Durée | 6 heures, en une journée |
| Modalités | Classe virtuelle en direct ou présentiel à Lyon 9e |
| Évaluation | Évaluation des connaissances en fin de journée, délivrance du permis mis à jour |
| Tarif | 249 € par personne |
| Délais d’accès | Sessions chaque semaine ; inscription jusqu’à la veille dans la limite des places |
| Accessibilité | Référent handicap disponible : nos engagements |
| Indicateurs | Taux de satisfaction : [À COMPLÉTER] % (période [À COMPLÉTER]) |
| Contact | 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com |
Ne laissez pas votre permis expirer.
Une journée cette semaine, et vous êtes tranquille pour 10 ans.
Voir les dates 06 18 42 82 53Questions fréquentes
Quand dois-je renouveler mon permis d’exploitation ?
Avant la fin de sa période de validité de 10 ans, qui court à partir de sa date de délivrance. Nous conseillons de suivre la mise à jour dans les 6 mois qui précèdent l’échéance.
Dois-je refaire les 20 heures ?
Non. Le renouvellement passe par une formation de mise à jour des connaissances de 6 heures, qui prolonge le permis de 10 ans.
Mon permis a déjà expiré : que faire ?
Appelez-nous rapidement. Tant que la mise à jour n’est pas faite, vous n’avez plus de permis valable, ce qui expose à une amende et bloque les démarches de vente ou de transfert. Nous vérifions votre situation et vous proposons la première session disponible.
Le renouvellement du permis renouvelle-t-il aussi ma licence ?
Non. Le permis concerne votre formation personnelle ; la licence est attachée à l’établissement. Aucune nouvelle déclaration en mairie n’est nécessaire pour la mise à jour du permis, sauf changement d’exploitant ou d’établissement.
Les chambres d’hôtes sont-elles concernées ?
Oui. Le permis d’exploitation spécifique des loueurs de chambres d’hôtes est lui aussi valable 10 ans et doit être mis à jour.
Peut-on faire la mise à jour en visio ?
Oui, en classe virtuelle en direct avec un formateur, partout en France. C’est le format que choisissent la plupart des exploitants, pour ne pas fermer leur établissement.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non. Elle peut être prise en charge par AKTO pour les salariés, par l’AGEFICE pour certains dirigeants non salariés, ou par France Travail.
OAFormation (OAF SAS) · 6 rue du Marché, 69009 Lyon · 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com
Permis d’exploitation : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône). Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.