Renouvellement du permis d’exploitation – Formation obligatoire tous les 10 ans
Vous êtes exploitant depuis plus de 10 ans ? Le renouvellement du permis d’exploitation est obligatoire
Votre permis d’exploitation est valable 10 ans. Avant son expiration, une formation de mise à jour de 6 heures permet de prolonger sa validité pour une nouvelle période de 10 ans. Cette démarche est essentielle pour continuer à exploiter votre établissement en conformité et éviter les difficultés lors d’un contrôle, d’une mutation, d’une translation ou d’un changement d’exploitation.
En cas de contrôle, un permis expiré = sanction administrative, voire fermeture temporaire de votre établissement.
À qui s’adresse cette formation ?
- Restaurateurs, hôteliers, gérants de bar ou brasserie
- Exploitants titulaires d’un permis d’exploitation depuis plus de 10 ans
- Obligatoire pour conserver la licence 3 ou 4
Contenu de la formation de renouvellement
- Durée : 6 heures (1 journée)
- Format : présentiel ou visioconférence
- Contenu :
- Changements réglementaires (lois, décrets récents)
- Rappel des responsabilités légales de l’exploitant
- Risques et sanctions en cas de manquement
- Prévention des nuisances et des risques
Une attestation officielle vous est remise à l’issue de la formation, valable 10 ans.
Tarifs et financements
- Tarif : 249 € TTC
- Financement possible : OPCO ou Pôle emploi
- Accompagnement pour la constitution du dossier
Dates & inscription
Sessions organisées chaque semaine dans toute la France et en ligne :
- Présentiel à Lyon, …
- 100 % en visioconférence si vous préférez depuis chez vous
Je m’inscris à la formation de renouvellement (lien de paiement ici)
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Ils ont renouvelé leur permis avec nous
“Formation rapide, claire, et directement utile. J’ai renouvelé mon permis sans stress, et j’ai même appris des choses nouvelles sur les dernières lois.”— Kevin G., gérant d’un bar à vins à Lyon
“Je recommande OAFormation à 100 % ! Service pro, contenu à jour, intervenants à l’écoute.”— Laila B., restauratrice à Marseille
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Le permis d’exploitation est valable 10 ans. À l’issue de cette période, l’exploitant doit suivre une formation de mise à jour des connaissances pour prolonger la validité de son permis pour une nouvelle période de 10 ans.
La formation de renouvellement du permis d’exploitation dure au minimum 6 heures. Elle permet de mettre à jour les connaissances de l’exploitant sur la réglementation des débits de boissons, les obligations de santé publique, l’ordre public et les responsabilités liées à la vente d’alcool.
Non, si vous êtes déjà titulaire d’un permis d’exploitation et que vous devez simplement le renouveler, vous suivez une formation de mise à jour des connaissances. La formation initiale de 20 heures sur au moins 3 jours concerne principalement la première délivrance du permis d’exploitation.
Si votre permis d’exploitation est expiré, il ne constitue plus une attestation valide. Il est donc préférable d’effectuer le renouvellement avant la date d’expiration, notamment si vous devez déclarer une ouverture, une mutation, une translation ou un transfert de licence. La déclaration administrative nécessite en effet une attestation de permis d’exploitation valide.
Oui. Après la formation de mise à jour, le permis d’exploitation est prolongé pour une nouvelle période de 10 ans.
Sont concernés les exploitants qui disposent déjà d’un permis d’exploitation arrivant à échéance ou expiré, notamment les professionnels exploitant un bar, un restaurant, une brasserie, un café, un hôtel-restaurant ou tout établissement vendant des boissons alcooliques à consommer sur place dans le cadre d’une licence adaptée.
Non. Il faut distinguer le permis d’exploitation et la licence. Le permis est l’attestation obtenue après formation. La licence correspond au droit administratif d’exploiter une catégorie de vente d’alcool. Le renouvellement du permis ne modifie donc pas automatiquement la licence détenue par l’établissement.
Le simple renouvellement du permis d’exploitation ne signifie pas forcément qu’une nouvelle déclaration de licence doit être faite. En revanche, une déclaration est nécessaire en cas d’ouverture, de mutation, de translation ou de transfert de licence. Cette déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant l’opération concernée.
La déclaration se fait en mairie dans le cas général. À Paris, elle se fait auprès de la préfecture de police. En Alsace-Moselle, elle relève de la préfecture. Le dossier doit notamment comprendre le formulaire administratif, un justificatif d’identité et une attestation de permis d’exploitation valide.
Oui. Les restaurants qui vendent des boissons alcooliques dans le cadre d’une petite licence restaurant ou d’une licence restaurant sont également concernés par le permis d’exploitation et son renouvellement lorsque le permis arrive à échéance.
Oui, mais avec une particularité. Les loueurs de chambres d’hôtes disposent d’un permis d’exploitation avec la mention spécifique « loueur de chambres d’hôtes ». Ce permis est également valable 10 ans et doit être renouvelé à l’issue de cette période.
La formation de renouvellement permet de revoir les points essentiels : prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse publique, législation sur les stupéfiants, responsabilité civile et pénale, lutte contre le bruit, discrimination et risques pouvant entraîner une fermeture administrative.
C’est une situation risquée. Pour exploiter dans de bonnes conditions, l’exploitant doit pouvoir justifier d’un permis d’exploitation valide lorsque celui-ci est exigé. L’ouverture, la mutation ou la translation d’une licence sans respecter les conditions de déclaration peut entraîner une amende de 3 750 €, et certaines infractions peuvent conduire à la fermeture du débit.
Chez OAFormation, le renouvellement du permis d’exploitation n’est pas traité comme une simple formalité. La formation permet de remettre à jour vos connaissances, de vérifier vos pratiques d’exploitation et de sécuriser votre activité face aux obligations liées à la vente d’alcool, aux contrôles, aux mineurs, au bruit, à l’ivresse publique et aux responsabilités du dirigeant.