Les normes des sanitaires dans un restaurant

Lors de la conception de l’aménagement de votre restaurant, il est important de garder à l’esprit les normes ERP (Etablissements Recevant du Public) pour que tous vos clients aient une expérience agréable dans votre établissement. La conception des toilettes conforme aux normes peut présenter son propre ensemble de défis en raison des divers aménagements nécessaires pour les rendre pleinement accessible aux personnes en situation de handicap.

Depuis la loi du 11 février 2005 il est imposé aux ERP d’être « accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique)« .

Au sommaire de cet article : 1) les normes à respecter 2) les dérogations existantes

Quels sont les normes à respecter pour les sanitaires dans un restaurant ?

Voici les obligations à respecter pour les toilettes de votre restaurant :

• Les toilettes doivent être accessibles à tous
• S’il y a des toilettes séparées (pour chaque sexe), chaque toilette doit être accessible à toute personne de même sexe
• la porte d’accès doit faire 90 cm
• vos sanitaires doivent avoir un espace de manoeuvre de 1,50 mètres devant la porte à l’intérieur ou à l’extérieur des toilettes
• un espace d’usage accessible situé latéralement à la cuvette : 1,30mx80
• les distributeurs de savon, sèche mains, serviettes doivent être placé(e)s à une hauteur max de 1,30m
• la superficie totale de la pièce destinée aux sanitaires doit être d’au moins 1,50m sur 2,10m

Comme vous pouvez le constater toutes ces normes peuvent être très contraignantes selon l’agencement, et l’espace disponible dans votre restaurant. Mais heureusement, des dérogations existent !

Les dérogations possibles

S’il est impossible de faire des toilettes aux normes vous pouvez demander une dérogation. C’est possible lorsque :

• Les travaux d’accessibilité sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives l’activité de votre restaurant
• il y a des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural
• il est impossible techniquement de faire des toilettes aux normes à cause de l’environnement du bâtiment

Si vous ne pouvez pas répondre à toutes les normes, vous pouvez avoir :

• des sanitaires unisexes
• un espace de manoeuvre de 1,40m
• 1 cabinet d’aisance unique

Aussi, pour les établissements de moins de 50 places, il existe une dérogation simplifiée du moment où la mise en accessibilité supprime au moins 10% des places assises.

Vous pouvez réaliser une dérogation pour disproportion manifeste. Dans ce cas vous devez expliciter la disproportion qu’il y a entre les conséquences des travaux et les améliorations apportées.

Si vous êtes dans l’obligation de mettre au norme vos toilettes vous devez déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale, sous peine de sanctions administratives et pénales.

Lorsque votre établissement est aux normes vous devez envoyer une attestation d’accessibilité :

• au préfet de département ;
• à la commission pour l’accessibilité de la commune où est implanté l’établissement.

Néanmoins, une simple attestation sur l’honneur suffit pour les ERP de 5e catégorie.