Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un café à Tours ou en Indre-et-Loire ? Sans permis d’exploitation, l’Hôtel de Ville ne peut pas enregistrer votre déclaration de licence. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous : même programme, même permis qu’en salle, valable partout en France pendant 10 ans.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Pourquoi une formation en visio pour Tours ?
Soyons clairs : OAFormation est installé à Lyon, et nous n’avons pas de salle à Tours. Ce que nous proposons aux porteurs de projet de Tours, de Joué-lès-Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Chambray-lès-Tours, d’Amboise, de Chinon et du reste de l’Indre-et-Loire, c’est la classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, aux mêmes horaires qu’en salle. Pas de modules enregistrés à regarder seul.
Notre agrément est délivré par arrêté préfectoral (Préfecture du Rhône, n° 69-2024-10-08-000003) et le permis que nous délivrons a la même valeur dans toute la France : la mairie de Tours l’accepte comme celle de Lyon. Vous évitez les déplacements et vous gardez vos journées pour préparer l’ouverture.
Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence (petite licence restaurant ou licence restaurant). C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique. La Ville de Tours le rappelle sans ambiguïté : le permis doit être en cours de validité et délivré depuis moins de 10 ans.
| Votre projet | Permis d’exploitation ? |
|---|---|
| Bar, café, brasserie avec licence III ou IV | Oui |
| Restaurant qui sert du vin ou de la bière avec les repas | Oui, même avec une petite licence restaurant |
| Reprise d’un établissement qui a déjà sa licence | Oui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds |
| Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcool | Oui, format spécifique de 7 h |
| Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste) | Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h |
| Uniquement des boissons sans alcool | Non |
En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés, eux, n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.
Quelle formation pour votre situation ?
| Votre situation | Formation | Durée | Tarif |
|---|---|---|---|
| Première ouverture, reprise, mutation ou transfert | Permis d’exploitation initial | 20 h | 399 € |
| Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitant | Permis d’exploitation, format réduit | 6 h | Nous consulter |
| Votre permis arrive à 10 ans | Mise à jour des connaissances | 6 h | 249 € |
| Table d’hôtes en chambres d’hôtes | Permis d’exploitation chambres d’hôtes | 7 h | 249 € |
| Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h | Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | 7 h | 249 € |
Le programme
Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.
Le cadre législatif et réglementaire
Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable en mairie, zones protégées et quotas.
Les obligations de l’exploitant
Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.
Santé publique et responsabilités
Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives (avertissement, fermeture) et pénales.
Cas pratiques et évaluation
Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.
Télécharger le programme détaillé (PDF)
Les horaires en Indre-et-Loire : à Tours, c’est 2 h
C’est la première chose à savoir quand on monte un prévisionnel tourangeau : l’arrêté de police générale des débits de boissons du préfet d’Indre-et-Loire, du 11 avril 2022, ne donne pas la même heure de fermeture partout dans le département. Tours et sa première couronne bénéficient d’une heure de plus que le reste du département.
| Établissement | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|
| Débits de boissons et restaurants à Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Avertin, Chambray-lès-Tours | 6 h | 2 h |
| Débits de boissons et restaurants dans le reste du département | 6 h | 1 h |
| Discothèques et dancings | 13 h | 7 h |
Les dérogations (article 10 de l’arrêté) : le préfet et les sous-préfets peuvent autoriser une fermeture jusqu’à 4 h pour des motifs économiques ou touristiques — jusqu’à 6 h pour les établissements d’autoroute. Le maire, lui, peut accorder exceptionnellement jusqu’à 4 h à l’occasion d’un événement particulier. À Tours, la demande de fermeture tardive se dépose auprès du service Ordre Public de la Ville, au moins 15 jours à l’avance (02 47 70 88 88). Une demande la veille d’un match ou d’un concert ne passera pas.
L’arrêté prévoit une gradation : avertissement au premier manquement, puis fermeture administrative jusqu’à 6 mois en cas de récidive, et jusqu’à 2 mois en cas de troubles à l’ordre public. S’y ajoute une amende pouvant atteindre 3 750 €. Traduction comptable : une infraction d’horaire répétée ne vous coûte pas une contravention, elle vous coûte votre fonds de commerce. C’est exactement ce que la formation vous apprend à éviter.
Source : arrêté préfectoral de police générale des débits de boissons d’Indre-et-Loire du 11 avril 2022. Vérifiez qu’il n’a pas été modifié depuis auprès de la préfecture.
Déclarer sa licence à Tours
| Où | Hôtel de Ville de Tours, Direction des Affaires Générales, guichets 6 et 7 |
|---|---|
| Quand | Au moins 15 jours avant l’ouverture, du lundi au vendredi |
| Cerfa | n° 11542 (déclaration d’ouverture, mutation ou translation), notice n° 51703 |
| À présenter | Votre permis d’exploitation en cours de validité, délivré depuis moins de 10 ans |
Trois règles tourangelles qui peuvent tuer un projet
100 mètres des écoles, hôpitaux et équipements sportifs
À Tours, aucun nouveau débit de boissons ne peut s’installer à moins de 100 mètres d’un établissement scolaire, d’un établissement de santé ou d’un équipement sportif. Ce périmètre se vérifie avant la signature du bail : un local parfait mal placé ne deviendra jamais un bar.
Vente à emporter interdite de 22 h à 6 h
Sur toute la commune de Tours, la vente d’alcool à emporter est interdite entre 22 h et 6 h. Épiceries, cavistes, ventes à emporter d’un restaurant : la règle vaut pour tout le monde. Ailleurs en France, la vente entre 22 h et 8 h impose en plus le permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
Musique amplifiée : l’étude d’impact avant l’ouverture
Un établissement qui diffuse de la musique amplifiée doit disposer d’une étude d’impact des nuisances sonores. Pour un événement en extérieur, la demande de dérogation se dépose 30 jours avant auprès du service hygiène de la Ville : 1-3 rue des Minimes, 37000 Tours, hygiene@ville-tours.fr, 02 47 21 61 26.
Source : Ville de Tours, guide des commerçants, rubrique métiers de bouche.
Les autres démarches en Indre-et-Loire
- Licence IV : le transfert se demande à la préfecture d’Indre-et-Loire. Il n’est possible qu’au sein du même département, de la même région ou entre départements limitrophes. Une licence dont le débit a cessé d’exister depuis plus de cinq ans est périmée et ne peut plus être transmise.
- Si vous servez à manger : déclaration de votre établissement auprès de la DDPP d’Indre-et-Loire (Cerfa n° 13984), Cité administrative, 61 avenue de Grammont à Tours, et formation hygiène alimentaire de 14 heures pour au moins une personne de l’établissement.
- Graisses et huiles usagées : la Ville rappelle l’obligation d’un bac à graisses pour les eaux de cuisine et le recours à une société spécialisée pour la reprise des huiles alimentaires usagées. C’est l’un des points les plus souvent relevés en contrôle.
Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes à Tours, suivez-la auprès d’un organisme déclaré en Centre-Val de Loire, dont la liste est publiée par la DRAAF Centre-Val de Loire. Si vous pouvez venir à Lyon, notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.
Tarifs
Permis d’exploitation
- 3 jours en classe virtuelle en direct
- Permis valable 10 ans, partout en France
- Aide au Cerfa de déclaration en mairie
- Livret de formation
Mise à jour
- Pour prolonger votre permis de 10 ans
- Actualisation des obligations et des sanctions
Permis chambres d’hôtes
- Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
- Programme adapté aux loueurs
Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).
Informations pratiques
| Public | Créateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool |
|---|---|
| Prérequis | Aucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable. |
| Format | Classe virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle |
| Durée | 20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience) |
| Sessions | Chaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles |
| Évaluation | Évaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation |
| Financement | France Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF. |
| Accessibilité | Référent handicap disponible : nos engagements |
| Contact | 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com |
Guichets 6 et 7, 15 jours avant l’ouverture, permis en main.
Réservez votre session cette semaine, depuis chez vous.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Questions fréquentes
À quelle heure dois-je fermer mon bar à Tours ?
À 2 h du matin. L’arrêté préfectoral d’Indre-et-Loire du 11 avril 2022 fixe la fermeture à 2 h pour Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Avertin et Chambray-lès-Tours, contre 1 h dans le reste du département. Les discothèques ferment à 7 h. Une fermeture plus tardive suppose une dérogation.
Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable à Tours ?
Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral est valable sur tout le territoire national. La Ville de Tours vérifie qu’il est en cours de validité et délivré depuis moins de 10 ans, pas la ville de l’organisme.
Mon local est à 80 mètres d’une école : puis-je ouvrir un bar ?
Non. À Tours, un nouveau débit de boissons ne peut pas s’installer à moins de 100 mètres d’un établissement scolaire, d’un établissement de santé ou d’un équipement sportif. Vérifiez le périmètre avant de signer le bail ou le compromis sur le fonds.
Puis-je vendre de l’alcool à emporter le soir à Tours ?
Pas entre 22 h et 6 h : la vente à emporter d’alcool est interdite sur toute la commune sur cette plage. Par ailleurs, toute vente à emporter d’alcool entre 22 h et 8 h impose le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, formation de 7 heures.
Je veux mettre de la musique amplifiée : quelles démarches ?
Votre établissement doit disposer d’une étude d’impact des nuisances sonores. Pour un événement en extérieur, la dérogation se demande 30 jours avant auprès du service hygiène de la Ville de Tours.
Je reprends un bar qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?
Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation en mairie.
J’ai 10 ans d’expérience en restauration : ai-je droit au format court ?
Le format réduit de 6 heures vaut pour les personnes qui justifient de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, pas comme salarié. Sinon, c’est la formation initiale de 20 heures.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.
À lire aussi : quelle licence selon votre activité · le permis d’exploitation en visio, partout en France
OAFormation (OAF SAS) · 6 rue du Marché, 69009 Lyon · 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com
Permis d’exploitation : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône), permis valable sur tout le territoire national. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.