Alim’confiance ou comment rendre publics les résultats des contrôles d’hygiène

article de Djona Hounkonnou Salako

Après 10 années d’expérience en tant que responsable qualité dans la restauration commerciale, la restauration rapide et l’industrie agroalimentaire, Djona accompagne aujourd’hui les acteurs de ces secteurs pour progresser dans leur maîtrise de la sûreté alimentaire.

Dans le cadre de ses précédentes  fonctions, elle a participé aux échanges avec la DGAL et les syndicats de la restauration lors des phases de tests visant à fixer les modalités de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments et évoque le sujet avec nous :

Alim’confiance ou comment rendre publics les résultats des contrôles d’hygiène

Avez-vous déjà aperçu des smileys à l’entrée d’un restaurant ou en arrivant chez votre boucher ? C’est peu probable. Pourtant depuis le 3 avril 2017, les smileys sont utilisés pour représenter le niveau d’hygiène des restaurants et des commerces alimentaires. Cette information est rendue publique et est accessible sur le site internet interministériel Alim’confiance et sur l’application mobile du même nom.

De quoi s’agit-il ?

Le dispositif Alim’confiance vise à rendre publics les résultats des contrôles sanitaires réalisés par les autorités de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments.  L’objectif est de restaurer la confiance des consommateurs vis-à-vis du secteur.

Le dispositif se veut également vertueux en incitant les opérateurs à atteindre les niveaux d’hygiène les plus élévés : « très satisfaisant » ou « satisfaisant ».

La France n’est pas le seul pays à publier les résultats de contrôle officiel. 9 autres pays européens publient les résultats de leurs contrôles officiels en matière d’hygiène alimentaire (Royaume-Uni, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas). Le dispositif existe aussi en dehors de l’Europe, comme aux États-Unis, en Australie, au Canada ou en Chine.

Qui est concerné ?

Cette publication des résultats des contrôles concerne tous les établissements de la chaîne alimentaire. Cela comprend notamment les établissements de remise directe (restaurants, traiteurs, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective, les ateliers de production et de transformation des denrées animales ou d’origine animale (viande, lait, œufs, poisson, etc.), des denrées végétales ou d’origine végétale, les abattoirs, … vous êtes tous concernés !

Votre niveau d’hygiène est publié si vous avez eu un contrôle officiel en matière de sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017.

A-t-on l’obligation d’afficher le résultat sur la devanture ?

L’affichage du niveau d’hygiène sur la devanture de l’établissement est facultatif. La publication de ce niveau d’hygiène est en revanche obligatoire sur le site internet Alim’confiance ou sur l’application éponyme, comme c’est le cas pour tous les établissements alimentaires.

Quelles sont les informations publiées et pour combien de temps?

Le niveau d’hygiène publié se base sur les résultats des contrôles sanitaires réalisés par les DD(CS)PP (Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de Protection des Populations), anciennement appelés services vétérinaires.

Les informations rendues publiques sont :

• le nom et l’adresse de l’établissement qui a été inspecté,
• la date du dernier contrôle officiel,
• la mention relative au niveau d’hygiène évalué lors du dernier contrôle officiel.

Chaque jour, de nouveaux résultats sont ajoutés et restent visibles pendant une durée de 1 an après la date du contrôle. Les établissements de remise directe et de restauration collective peuvent conserver l’affichette apposée sur leur devanture aussi longtemps qu’ils le souhaitent, car la date du contrôle est précisée, ainsi que sa durée de validité d’un an.

Quels sont les niveaux attribués ?

Les mentions attribuées à l’issue des contrôles sont les suivantes :

« Niveau d’hygiène très satisfaisant » : pour les établissements ne présentant pas de non-conformité ou présentant uniquement des non-conformités mineures

« Niveau d’hygiène satisfaisant » : pour les établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse une lettre d’avertissement réglementation en vue d’une amélioration des pratiques ou pour les établissements évalués favorablement lors du contrôle de suivi réalisé après une mise en demeure, une fermeture, un retrait ou une suspension de l’agrément sanitaire.

« Niveau d’hygiène à améliorer » : pour les établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

« Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente » : pour les établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative ou le retrait ou la suspension de l’agrément sanitaire. En cas de « niveau d’hygiène à corriger de manière urgente », une contre-visite sera également réalisée.

Pour les niveaux « satisfaisant », « à améliorer » et « à améliorer de manière urgente », l’exploitant est informé de la mention obtenue et de l’appréciation de l’inspecteur et il dispose de 15 jours pour faire valoir ses observations sur l’attribution de cette mention et sur sa publication.

Pour en savoir plus :

Texte réglementaire : décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.

http://www.alim-confiance.gouv.fr/

http://agriculture.gouv.fr/alimconfiance-les-resultats-des-controles-sanitaires-accessibles-tous