Introduction à l’obtention d’une licence 3
Ouvrir un bar mobile ou un foodtruck en France peut être une aventure passionnante et rentable. Cependant, cela nécessite de se conformer à des réglementations strictes, notamment l’obtention d’une licence pour la vente de boissons alcoolisées. Si vous souhaitez vendre des boissons contenant moins de 18% d’alcool (bières, vins, alcools légers), vous devez impérativement obtenir une Licence 3, également appelée licence restreinte. Mais quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Cet article vous explique tout.
Qu’est-ce qu’une Licence 3 ?
La Licence 3 autorise la vente de boissons du groupe 3, comprenant les alcools fermentés et les boissons ne dépassant pas 18° d’alcool. Elle est indispensable pour tous les établissements souhaitant vendre des boissons alcoolisées pour consommation sur place, y compris les bars mobiles et les foodtrucks. Cependant, avant de pouvoir demander cette licence, plusieurs conditions légales doivent être respectées.
Conditions à respecter pour obtenir une Licence 3
- Être titulaire du permis d’exploitation
La première condition pour obtenir une Licence 3 est de suivre une formation spécifique appelée permis d’exploitation. Cette formation est obligatoire pour tout professionnel souhaitant exploiter une licence de débit de boissons. Elle a pour but de sensibiliser les exploitants aux responsabilités juridiques et sociales liées à la vente d’alcool. La formation couvre notamment les lois sur la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, et la réglementation sur les heures d’ouverture.OAFormation, spécialiste de la formation dans le secteur de l’hygiène et des licences d’exploitation, propose des sessions de formation au permis d’exploitation à travers toute la France. Grâce à son expertise et à la qualité de ses formateurs, OAFormation garantit une préparation efficace, vous permettant de respecter toutes les obligations légales rapidement. - Être majeur et ne pas avoir de casier judiciaire
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il est impératif d’être majeur et de ne pas avoir été condamné pour certains délits, en particulier ceux liés à la vente d’alcool, à l’atteinte à la sécurité publique ou à la moralité. - Respecter la réglementation locale
La délivrance d’une Licence 3 dépend également de la réglementation locale. Chaque commune en France peut imposer des conditions supplémentaires, notamment en matière de zonage ou de respect des quotas de licences. Il est donc essentiel de vous renseigner auprès de la mairie du lieu où vous souhaitez exercer votre activité. - Ne pas dépasser les quotas
Les communes françaises limitent souvent le nombre de licences de débits de boissons autorisées. Si ce quota est déjà atteint dans la commune où vous souhaitez installer votre bar mobile ou foodtruck, il vous sera impossible d’obtenir une nouvelle licence, sauf en cas de transfert d’une licence existante. - Démarche administrative
Une fois que vous avez suivi la formation au permis d’exploitation et rempli les autres conditions, vous devrez déclarer l’ouverture de votre établissement au moins 15 jours avant le démarrage de votre activité auprès de la mairie ou de la préfecture de police, selon votre localisation. Un dossier complet doit être déposé avec les pièces justificatives de votre identité, ainsi que la preuve que vous avez obtenu votre permis d’exploitation.
Pourquoi choisir OAFormation pour obtenir votre permis d’exploitation ?
OAFormation est une référence en France pour la formation obligatoire au permis d’exploitation. Son expertise et son professionnalisme sont des atouts majeurs pour les entrepreneurs souhaitant ouvrir un bar mobile ou un foodtruck. Voici pourquoi OAFormation se distingue :
- Des formateurs experts : Les formateurs d’OAFormation sont des professionnels expérimentés qui connaissent parfaitement la législation et les réalités du terrain.
- Une formation rapide et complète : En seulement quelques jours, vous obtenez toutes les compétences nécessaires pour gérer un établissement vendant de l’alcool en conformité avec la loi.
- Un réseau national : Que vous soyez à Paris, Lyon, Marseille ou dans une petite commune, OAFormation propose des sessions de formation dans toute la France.
- Un accompagnement personnalisé : OAFormation vous accompagne non seulement durant la formation, mais aussi après, en vous aidant à finaliser vos démarches administratives.
Conclusion
Obtenir une Licence 3 est une étape cruciale pour tout entrepreneur qui souhaite ouvrir un bar mobile ou un foodtruck. Cela nécessite de suivre une formation obligatoire au permis d’exploitation et de se conformer à d’autres obligations légales et administratives. Choisir OAFormation pour cette formation est un gage de succès, grâce à leur expertise et leur accompagnement sur mesure.
Ne prenez pas de risques inutiles ! Faites appel à OAFormation pour obtenir votre permis d’exploitation et démarrez votre activité dans les meilleures conditions.
Découvrez aussi :
- Comment créer un business plan pour un foodtruck ?
- Les tendances du marché des bars mobiles en France
- Quelles sont les meilleures pratiques pour attirer des clients dans un bar mobile ?