L’administration fiscale face aux offerts, pertes et coulage au restaurant

Les offerts et la TVA

Fiscalement, et au regard des règles de l’ administration fiscale, nous sommes en présence d’un « service rendu sans rémunération ».

Il vous faut savoir que depuis 1989, la Taxe sur la valeure ajoutée (TVA) afférente aux services rendus sans rémunération n’a plus à être reversée des lors que les services offerts sont “nécessaires à l’exploitation”.

Quant à la notion de “nécessaire à l’exploitation”, il s’agit d’une question propre à chaque établissement…

Quelle est la limite maximum des offerts ?

Il n’y a pas de règle précise, ni de limite quantitative, et peu de jurisprudences ont été actés sur ce sujet.
Un exploitant peut avoir des difficultés avec l’administration fiscale pour l’équivalent de 8% d’offert alors qu‘un autre avec 20% s’en sortira très bien.

Les quelques décisions de justice existantes visent des hypothèses de reconstitution du chiffre d’affaires suite à un rejet de comptabilité de l’entreprise ( KESAKO ?).

Certaines admettent un pourcentage de 10 à 15 % d’offerts, quand d’autres tolèrent moins de 5 %.

Tout va dépendre donc des justificatifs que l’entreprise peut présenter et de sa manière de travailler.
Mais dans tous les cas, l’entreprise doit veiller à bien mentionner ces offerts sur les factures qu’elle délivre, en précisant la prestation à laquelle elle se rapporte et surtout ne pas oublier de les tiper sur la caisse.
De même, si des événements particuliers se présentent (opération promotionnelle, repas de groupe, etc), vous devez conserver tous les justificatifs qui permettront d’étayer vos offerts.

Concernant les offerts, le contrôleur peut considérer qu’un pourcentage d’offerts trop important est incompatible avec l’objectif de pérennité et de rentabilité d’une activité commerciale.
A noter que si un haut taux d’offert est insuffisant à lui seul pour constituer un rejet de comptabilité, ajouté à d’autres motifs, il peut y pourvoir (faisceau de présomptions).

De plus, cet excès d’offerts pourra se retourner conte vous en cas de reconstitution.

Ex : Si vous offrez 20%, le fisc risque de retenir 10%. Ce surplus d’offerts sera alors valorisé, vous pénalisant ainsi de 10% de CA en sus….

Le pourcentage d’offerts accepté par l’administration peut varier en fonction du contrôleur et/ou en fonction  des particularités propres de l’établissement.
En tout état de causse et par sécurité, veillez à ne pas dépasser les 10% !
Au delà, ce chiffre est susceptible de se retourner contre vous et de vous pénaliser lourdement

Veillez également à tiper ces offerts : il vaut mieux avoir un haut taux d’offerts que ne pas les enregistrer!

Déterminer le coulage (démarque inconnue)

La démarque inconnue est l’écart inexpliqué entre les achats et les ventes. Aussi appelé coulage.
Ex :Si vous achetez 1 000 bouteilles et que vous en vendez 900, vous avez une démarque inconnue de 100 bouteilles et un taux de 9.1%.
Les écarts tolérés par le fisc peuvent varier d’un contrôleur à un autre. Mais pour les bouteilles de spiritueux, le contrôleur tolère rarement au delà de 2% soit 20 bouteilles pour 1 000 vendues et 220 pour 10 000 bouteilles. Ce qui est bien peu !

Cet écart peut s’expliquer par la perte, le vol, mauvaise livraison, etc …
Mais pour le fisc, un écart inexpliqué trop important pourra trouver son origine dans la vente dissimulée.
De là, s’ensuivra un rejet de comptabilité dont le but sera de revalorisé cet écart.
Ex : 500 bouteilles revalorise à 100 € = 50 000 € de ca en plus. Ajoutez à cela la tva non versé + des pénalités de 40% ou 100%

Suivant les produits, bien sur la démarque inconnue tolérée sera différente.
Alcools : maximum 2% – mais un service inverse, sans doseurs, peut forcer la tolérance au-delà de ce seuil
Bière : 10-20% – les débuts ou encore les fins de fûts, les problèmes de pression de stockage sont à l’origine de pertes importantes.
Champagne : 10% – la tolérance de pertes plus élevées du fait que ce produit n’est pas dosé et que les fins de bouteilles sont parfois jetés
Softs : Souvent, en cas de contrôle, le soft n’est pas valorisé en raison du fait qu’il est offert en adjuvant bouteille ou verre.
Mais souvent ne veut pas dire systématiquement. Il arrive parfois qu’un contrôleur soit plus retors qu’un autre.
Le soft représente entre 3 et 10 % du CA total dans une discothèque. Le coulage est fonction des produits (champagne, soft, bière alcool).
Mais la tolérance en la matière est en général très faible (1/% pour les alcools soit 10 bouteilles pour 1 000).
Tout écart important pourra être revalorisé en CA dissimulé   EN CONCLUSION !

Si vous avez un taux d’offert important et une démarque inconnue également importante, cela peut poser de très sérieux problème.
Il arrive même qu’en cas de reconstitution, le contrôleur cumule offert et démarque inconnue et établisse un global à tant de %.
Quant à la démarque inconnue (coulage), faites tous ce qui est en votre pouvoir pour l’éradiquer et la réduire à des proportions convenables tant elle est une perte de CA et de bénéfice et source de gros problèmes en cas de contrôle !

En cas de rejet de comptabilité, toute mauvaise gestion de stock sera sanctionnée car tout écart de stock sera alors revalorisé en valeur vente et alourdira la note finale.

Gérer ses stocks à la bouteille prêt est une assurance de sérénité en cas de contrôle.

oaformation.com peut vous aider dans cette démarcheen vous proposant une formation sur la gestion de vos  stocks et la mise en place dans systéme d’inventaire et la mise en oeuvre de vos fiches techniques.

Pensez bien à vous équiper d’une caisse enregistreuse au 1er janvier 2018 pour vous faciliter la vie et anticiper les contrôles fiscaux et eviter un redressement fiscale.