L'Hebdo CHR

Stades, salles de sport, établissements de santé : les lieux où vendre de l’alcool est interdit (et les dérogations)

Une licence ne vaut rien si le lieu lui-même est fermé à la vente d’alcool. Les enceintes sportives sont le cas le plus connu, mais le Code de la santé publique écarte aussi des dispositifs et des commerces entiers. Voici ces interdictions de lieu et les dérogations possibles.

Pourquoi ça compte

Un club de football qui tient sa buvette le dimanche, un bowling qui veut servir des bières, un restaurant installé dans un complexe sportif : trois situations courantes, trois régimes. L’erreur classique consiste à raisonner licence d’abord. La question se pose dans l’autre sens : le lieu autorise-t-il la vente d’alcool ? Si non, aucune licence ne débloque la situation — il faut une dérogation, jamais automatique.

Ce que dit la règle

L’interdiction dans les enceintes sportives

L’article L3335-4 du Code de la santé publique interdit la vente et la distribution des boissons des groupes 3 à 5 dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, tous les établissements d’activités physiques et sportives. Seules les boissons du groupe 1 y sont servies librement. L’interdiction vise le lieu, pas l’organisateur : elle s’applique au club comme au prestataire extérieur.

La notion d’établissement d’activités physiques et sportives est large : un bowling en relève, ce qui interdit d’y installer un débit de boissons permanent. Un hippodrome, lui, est regardé comme un stade pour les zones protégées.

Les dérogations temporaires accordées par le maire

Le maire peut, par arrêté, autoriser la vente des boissons du groupe 3 — vin, bière, cidre — dans ces enceintes, pour quarante-huit heures au plus. Bénéficiaires et plafonds sont fixés :

  • les associations sportives agréées : dix autorisations par an pour chaque association qui en fait la demande ;
  • les organisateurs de manifestations à caractère agricole : deux autorisations par an et par commune ;
  • les organisateurs de manifestations à caractère touristique : quatre autorisations par an, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques.

Attention au calendrier : pour ces autorisations, le silence de l’administration pendant deux mois vaut rejet, et non acceptation. Déposer la demande trois mois avant l’événement est la pratique raisonnable.

Les dérogations permanentes, décidées par les ministères

Un hôtel ou un restaurant intégré à des installations sportives peut obtenir l’autorisation d’exploiter une licence sur place. La décision prend la forme d’un arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et de la santé ; le dossier part du préfet, qui vérifie sa recevabilité au regard de l’arrêté du 22 août 1991. Des golfs et des fermes équestres ont été autorisés à ce titre. Ce n’est pas un droit acquis : chaque demande est examinée individuellement.

Les autres lieux et dispositifs fermés à l’alcool

  • Distributeurs automatiques : la délivrance de boissons alcooliques par ce moyen est interdite (article L3322-8). Les « murs à alcool » en libre-service, où le client se sert sans passer par le personnel, y sont assimilables.
  • Marchands ambulants : la vente au détail des groupes 4 et 5 leur est interdite (article L3322-6).
  • Points de vente de carburant : la vente à emporter d’alcool y est interdite entre 18 heures et 8 heures, et la vente de boissons alcooliques réfrigérées y est interdite en permanence (article L3322-9).
  • Établissements de santé, maisons de retraite et établissements sociaux : ils figurent parmi les établissements autour desquels le préfet fixe par arrêté des périmètres de protection interdisant l’installation d’un débit.

Où ça se joue au comptoir

  • Le club de foot du village qui sert des demis à chaque match : il lui faut une autorisation du maire par événement, dans la limite de dix par an.
  • La supérette-station d’autoroute : rayon alcool fermé après 18 heures, et jamais de bouteilles au frais.

Les bons réflexes

  1. Avant de signer un bail dans un équipement sportif, vérifiez si le lieu relève de l’article L3335-4.
  2. Pour une buvette associative, déposez la demande en mairie trois mois avant, en comptant vos autorisations déjà consommées.
  3. Pour un restaurant dans un complexe sportif, saisissez le préfet avant d’investir : la dérogation conditionne tout le modèle.

Les erreurs qu’on voit souvent

  • Croire qu’une licence IV « couvre » une buvette de stade : le lieu est interdit par principe, et la dérogation ne porte que sur le groupe 3.
  • Compter sur le principe « silence vaut acceptation » : pour ces autorisations temporaires, le silence de deux mois vaut rejet.
À retenir

Dans une enceinte sportive, l’alcool est interdit par principe. Le maire peut lever l’interdiction pour 48 heures et pour les boissons du groupe 3 seulement, dans la limite de dix autorisations annuelles par association sportive agréée.

Le sujet en un tableau

Situation Le bon réflexe Ce que vérifie la mairie
Buvette de club au stade municipal Demander un arrêté municipal par match, 48 h maximum Le nombre d’autorisations déjà accordées dans l’année
Tournoi avec spiritueux au gymnase Retirer les groupes 4 et 5 de l’offre Les boissons réellement proposées à la buvette
Restaurant dans un centre équestre Déposer une demande de dérogation auprès du préfet L’existence de l’arrêté interministériel

Testez-vous : 3 questions

1. Votre club a déjà obtenu dix autorisations cette année. Le maire peut-il en accorder une onzième pour le tournoi de juin ?

Réponse : Non au titre des enceintes sportives : le plafond est de dix autorisations annuelles par association agréée. D’autres autorisations existent pour les manifestations organisées hors installation sportive.

2. Un gymnase municipal accueille un salon agricole. Qui peut y vendre du vin et combien de fois ?

Réponse : Les organisateurs de manifestations agricoles, dans la limite de deux autorisations par an et par commune, pour 48 heures et le groupe 3.

3. Une station-service peut-elle vendre une bière fraîche à 15 heures ?

Réponse : Pas réfrigérée : cette vente y est interdite à toute heure. Hors de la plage 18 h – 8 h, la bière non réfrigérée reste vendable.

Questions fréquentes

Peut-on vendre de l’alcool dans un stade ?

Non par principe : l’article L3335-4 interdit la vente et la distribution des boissons des groupes 3 à 5 dans les stades, gymnases et établissements d’activités physiques et sportives. Seules des dérogations le permettent.

Combien de buvettes une association sportive peut-elle tenir par an ?

Le maire peut accorder jusqu’à dix autorisations annuelles par association sportive agréée, chacune de 48 heures au plus et limitée aux boissons du groupe 3.

Un bowling peut-il avoir une licence IV ?

Un bowling relève des établissements d’activités physiques et sportives : un débit de boissons permanent y est interdit, sauf dérogation par arrêté interministériel pour un restaurant intégré.

Buvette, club-house, restaurant sportif : le régime du lieu se vérifie avant d’investir.

La formation permis d’exploitation d’OAFormation (20 h, organisme agréé par la préfecture du Rhône), en présentiel à Lyon ou en classe virtuelle, traite ce point avec les textes à jour et des cas concrets.

06 18 42 82 53
Permis d’exploitation

Pour aller plus loin

Textes cités (code de la santé publique, articles L3322-6, L3322-8, L3322-9, L3335-1, L3335-4 ; arrêté du 22 août 1991 ; décret n° 2014-1294) à consulter sur Légifrance ; mairie et préfecture restent les interlocuteurs de chaque demande. Point de droit au 10 novembre 2026.

Olivier Aubrun, fondateur d’OAFormation, organisme agréé par la préfecture du Rhône pour le permis d’exploitation. Plus de 25 ans de terrain dans le CHR, formateur pour la CCI et la CMA Auvergne-Rhône-Alpes. Il forme chaque semaine à Lyon des créateurs et des repreneurs de bars et de restaurants.

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