Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un café à Toulouse ou en Haute-Garonne ? Sans permis d’exploitation, la Ville n’enregistre pas votre déclaration : c’est une pièce exigée au dossier. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous : même programme, même permis qu’en salle, valable partout en France pendant 10 ans.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Pourquoi une formation en visio pour Toulouse ?
Soyons clairs : OAFormation est installé à Lyon, et nous n’avons pas de salle à Toulouse. Ce que nous proposons aux porteurs de projet de Toulouse, de Blagnac, de Colomiers, de Balma, de Muret et du reste de la Haute-Garonne, c’est la classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, aux mêmes horaires qu’en salle. Pas de modules enregistrés à regarder seul.
Notre agrément est délivré par arrêté préfectoral (Préfecture du Rhône, n° 69-2024-10-08-000003) et le permis que nous délivrons a la même valeur dans toute la France : la mairie de Toulouse l’accepte comme celle de Lyon. Vous évitez les déplacements et vous gardez vos journées pour préparer l’ouverture.
Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence (petite licence restaurant ou licence restaurant). C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique. La préfecture de la Haute-Garonne le rappelle : le permis est valable 10 ans et doit être renouvelé à son expiration.
| Votre projet | Permis d’exploitation ? |
|---|---|
| Bar, café, brasserie avec licence III ou IV | Oui |
| Restaurant qui sert du vin ou de la bière avec les repas | Oui, même avec une petite licence restaurant |
| Reprise d’un établissement qui a déjà sa licence | Oui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds |
| Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcool | Oui, format spécifique de 7 h |
| Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste) | Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h |
| Uniquement des boissons sans alcool | Non |
En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés, eux, n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.
Quelle formation pour votre situation ?
| Votre situation | Formation | Durée | Tarif |
|---|---|---|---|
| Première ouverture, reprise, mutation ou transfert | Permis d’exploitation initial | 20 h | 399 € |
| Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitant | Permis d’exploitation, format réduit | 6 h | Nous consulter |
| Votre permis arrive à 10 ans | Mise à jour des connaissances | 6 h | 249 € |
| Table d’hôtes en chambres d’hôtes | Permis d’exploitation chambres d’hôtes | 7 h | 249 € |
| Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h | Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | 7 h | 249 € |
Le programme
Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.
Le cadre législatif et réglementaire
Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable en mairie, zones protégées et quotas.
Les obligations de l’exploitant
Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.
Santé publique et responsabilités
Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives (avertissement, fermeture) et pénales.
Cas pratiques et évaluation
Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.
Télécharger le programme détaillé (PDF)
Les horaires en Haute-Garonne
Ils sont fixés par l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2009, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011. Contrairement à une idée répandue à Toulouse, la fermeture n’est pas la même toute la semaine.
| Situation | Fermeture |
|---|---|
| En semaine (ouverture possible dès 5 h) | 2 h |
| Nuit du samedi au dimanche | 3 h |
| 1er mai, fête de la musique, 14 juillet, Noël | 3 h |
| Nuit du 31 décembre au 1er janvier | 7 h |
| Établissements dotés d’une piste de danse | 7 h |
Les communes peuvent accorder des ouvertures tardives à l’occasion de manifestations publiques, sans dépasser 3 heures de prolongation. Côté sanctions, le préfet peut prononcer une fermeture administrative allant jusqu’à 6 mois pour infraction à la réglementation, atteinte à l’ordre public ou faits délictueux ; le ministre peut aller de 3 mois à 1 an.
Source : préfecture de la Haute-Garonne, horaires des débits de boissons et mesures de fermeture administrative.
Toulouse : la règle des 50 mètres, celle que personne ne vérifie à temps
À Toulouse, un arrêté du 7 juillet 2009 interdit l’implantation d’un débit de boissons à consommer sur place à moins de 50 mètres d’un établissement de même nature. C’est une spécificité toulousaine : ailleurs en Haute-Garonne, le déplacement d’un débit à l’intérieur de la commune est libre. Concrètement, dans une rue du centre ou des Carmes déjà occupée par plusieurs bars, votre local peut être inexploitable en licence III ou IV — et vous ne le saurez qu’au dépôt du dossier, c’est-à-dire après le bail. Faites vérifier l’adresse par la police administrative avant de signer.
À cela s’ajoutent les zones protégées fixées par arrêté préfectoral du 19 juin 2020 (établissements de santé, d’enseignement, de jeunesse, équipements sportifs), et le quota communal : un débit de 3e catégorie pour 450 habitants. Trois filtres différents, trois raisons de faire vérifier une adresse.
Licence IV : on n’en crée plus, on en achète une
Depuis l’ordonnance n° 2015-1682, aucune nouvelle licence IV ne peut être créée : la seule voie est la transaction commerciale, c’est-à-dire le rachat d’une licence existante. Autre conséquence de la réforme de 2015 : les licences de 2e catégorie ont été supprimées et automatiquement converties en 3e catégorie.
Et le rappel qui évite les mauvaises affaires : une licence dont le débit a cessé d’exister depuis plus de cinq ans est périmée et ne peut plus être transmise. Le transfert hors de la commune suppose par ailleurs une autorisation préfectorale.
Déclarer son débit de boissons à Toulouse
| Service | Direction des Occupations du domaine public — police administrative, 1 rue Delpech, Toulouse |
|---|---|
| Téléphone | 05 61 22 32 15 |
| Quand | Au moins 15 jours avant le début d’exploitation — en création, mutation (changement d’exploitant ou de propriétaire), translation (déplacement dans Toulouse) ou transfert (hors commune, avec autorisation préfectorale) |
| Pièces | Déclaration Cerfa n° 11542*05 signée · pièce d’identité · permis d’exploitation pour les licences à consommer sur place · Kbis ou statuts · titre de propriété ou bail commercial · contrat de gérance le cas échéant |
| En ligne | La déclaration peut se faire via le portail e-services de la Ville |
À Toulouse, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite entre 22 h et 6 h. La règle vise tout le monde : épiceries de nuit, cavistes, ventes à emporter d’un restaurant. Rappelons qu’au niveau national, toute vente à emporter d’alcool entre 22 h et 8 h impose en plus le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, formation de 7 heures.
Sources : Toulouse Métropole, « déclarer un débit de boissons » ; préfecture de la Haute-Garonne, formalités des débits de boissons à consommer sur place.
Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes à Toulouse, suivez-la auprès d’un organisme déclaré en Occitanie, dont la liste est publiée par la DRAAF Occitanie. Si vous pouvez venir à Lyon, notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.
Tarifs
Permis d’exploitation
- 3 jours en classe virtuelle en direct
- Permis valable 10 ans, partout en France
- Aide au Cerfa de déclaration en mairie
- Livret de formation
Mise à jour
- Pour prolonger votre permis de 10 ans
- Actualisation des obligations et des sanctions
Permis chambres d’hôtes
- Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
- Programme adapté aux loueurs
Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).
Informations pratiques
| Public | Créateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool |
|---|---|
| Prérequis | Aucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable. |
| Format | Classe virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle |
| Durée | 20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience) |
| Sessions | Chaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles |
| Évaluation | Évaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation |
| Financement | France Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF. |
| Accessibilité | Référent handicap disponible : nos engagements |
| Contact | 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com |
Le permis est une pièce du dossier, au même titre que le bail.
Réservez votre session cette semaine, depuis chez vous.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Questions fréquentes
À quelle heure dois-je fermer mon bar à Toulouse ?
À 2 h en semaine, 3 h la nuit du samedi au dimanche, ainsi que le 1er mai, la fête de la musique, le 14 juillet et Noël. La nuit du 31 décembre au 1er janvier, la fermeture est à 7 h, comme pour les établissements dotés d’une piste de danse. Arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 modifié le 6 décembre 2011.
Un autre bar se trouve à 30 mètres de mon local : est-ce bloquant ?
Oui, à Toulouse. Un arrêté du 7 juillet 2009 interdit l’implantation d’un débit de boissons à consommer sur place à moins de 50 mètres d’un établissement de même nature. Faites vérifier l’adresse par la police administrative avant de signer le bail.
Puis-je créer une licence IV ?
Non. Depuis l’ordonnance n° 2015-1682, aucune nouvelle licence IV n’est créée : il faut en racheter une existante. Vérifiez qu’elle n’est pas périmée — un débit qui a cessé d’exister depuis plus de cinq ans ne peut plus être transmis.
Quelles pièces la mairie de Toulouse demande-t-elle ?
La déclaration Cerfa n° 11542*05 signée, une pièce d’identité, votre permis d’exploitation, le Kbis ou les statuts, le titre de propriété ou le bail commercial, et le contrat de gérance le cas échéant. Le tout au moins 15 jours avant le début d’exploitation, auprès de la Direction des Occupations du domaine public, 1 rue Delpech.
Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable à Toulouse ?
Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral est valable sur tout le territoire national. La mairie de Toulouse vérifie votre attestation, pas la ville de l’organisme qui l’a délivrée.
La visio, c’est des vidéos à regarder seul ?
Non. C’est une classe virtuelle en direct : un formateur, un groupe, des échanges en temps réel, avec la caméra allumée. Les horaires sont les mêmes qu’une session en salle.
Je reprends un bar qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?
Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation en mairie.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.
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OAFormation (OAF SAS) · 6 rue du Marché, 69009 Lyon · 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com
Permis d’exploitation : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône), permis valable sur tout le territoire national. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.