Formation Permis d’exploitation en ligne

Le permis d’exploitation en ligne qui est une formation obligatoire vous sensibilisera sur les droits et devoirs ainsi qu’aux obligations attachées à votre exploitation de débit de boissons:
– Que cela soit pour la vente d’alcool à emporter, sur place.
– Connaissances des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
– La législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative,
– les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.
Le permis d’exploitation en ligne permet également de gérer un établissement sans licence de débit de boissons mais pourvu de la “petite licence restaurant” ou de la licence restaurant, permis de vente sur place ou à emporter. Ouvrir un bar ou vendre des boissons sans alcool, le titulaire de la licence doit suivre cette formation spécifique lui indiquant en fonction de son lieu d’exploitation les astuces pour la prévention de lutte contre l’alcoolémie.
Enfin, la formation permis d’exploitation vous permettra de connaitre la législation applicable en vigueur et d’éviter toute sanction liée au manquement de cette réglementation souvent préfectorale.
Finalement, vous obtiendrez votre attestation au permis d’exploitation en ligne par l’acquisition des connaissances de l’environnement juridique professionnel, de vos responsabilités et de vos obligations. Les stages sont animés en co-animation comme le veut l’agrément du Ministère de l’intérieur par Célia Rémy (Master 2 en Droit et Olivier Aubrun professionnel CHR) (voir ici)

– Créateurs ou repreneurs d’un débit de boissons ou d’un restaurant, d’un food truck ou autres établissements CHR
Café
Bar
Brasserie
Hôtel
Camping
Centre de loisirs
Cabaret
Discothèque
Restaurant traditionnel
Restauration rapide
Restauration à thème
Chambres d’hôtes (formation sur 7 heures)

Aucun pré-requis pour un permis d’exploitation initial.
C’est uniquement pour le renouvellement du permis d’exploitation que l’intéressé justifie à la date d’ouverture, de mutation, de translation ou transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant, la formation permis d’exploitation en renouvellement est d’une durée minimale de 6 heures.

La formation permis d’exploitation en ligne est divisée en 6 modules :
1. Présentation liminaire de la formation.
L’obligation de formation au permis d’exploitation
2. Le cadre législatif et réglementaire
3. Les sources de droit et les applications
4. La codification des débits de boissons (les conditions liées à la licence, les conditions liées à la personne, les déclarations préalables à l’ouverture, la vie d’une licence, les débits temporaires
La police administrative générale, la police administrative spéciale)
5. Les obligations d’exploitation (les affichages obligatoires, l’occupation du domaine public avec le droit de terrasses, la réglementation sur la vidéo protection, la sécurité incendie, et l’accessibilité de son commerce par rapport aux personnes en situation de handicap)
Respecter les obligations en matière d’hygiène en suivant
Les bonnes pratiques d’hygiène et en créant son PMS (plan de maîtrise sanitaire) avec les documents obligatoires en hygiène alimentaire et divers autocontrôles
Appliquer le droit du travail de l’embauche des salariés à l’explication des contrats de travail et horaires à respecter.

6. Réglementation locale selon les règlements départementaux des débits de boissons et divers arrêtés municipaux.
Tout ceci afin d’éviter une fermeture administrative liée la vente d’alcool aux mineurs, ou aux nuisances sonores.

Fiche du programme à télécharger ici

Le stage permis d’exploitation en ligne s’appuie notamment sur l’utilisation de cas pratiques et de supports audio-visuels. A l’issue de la formation, un lien vous sera remis avec l’ensemble des supports utilisé et affichages obligatoires.
Mise à disposition d’une salle d’une capacité de 16 personnes, équipée d’un écran, vidéo projecteur et paper-board.
Un questionnaire reprenant les problématiques principales de la formation permis d’exploitation en ligne vous sera remis. Les temps de réponses sont suivis de temps de correction.
Certification : niveau entrée 0 niveau de sortie : 0
Qualification de la formation : XXX
Validité du permis d’exploitation en ligne : 10 ans