Ressources Utiles : Création d’Entreprises

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permis d'exploitation Besançon

Les affichages obligatoires destiné aux salariés

L’employeur est tenu d’afficher, dans les lieux facilement accessibles, les informations suivantes :


Livret édité par l’écologie urbaine de la ville de Lyon

Téléchargez le guide réalisé par les services de l’écologie urbaine de Lyonpour être au courant de toutes les normes réglementaires. (cela s’applique sur l’ensemble du territoire national)