Comment organiser un spectacle dans votre restaurant ?
Vous souhaitez organiser un spectacle dans votre restaurant ? Un groupe de chant pour un spectacle le soir de la Saint Valentin ? Le groupe de théâtre local vous propose une animation de théâtre d’improvisation ? Le fils de votre petit cousin éloigné souhaite se lancer dans un spectacle de magie ? Vous avez été séduit par mes talents de chanteur et vous voulez que je vienne interpréter les plus grands tubes français pour le bonheur de vos clients et de vos voisins ?
Le spectacle vivant est défini par la présence physique d’au moins un artiste du spectacle lors de la représentation en public d’une oeuvre de l’esprit.
Organiser un spectacle : quelles sont les démarches à effectuer ?
Il convient de distinguer si l’activité de spectacle vivant est une activité principale, secondaire ou occasionnelle.
Dans le cas d’une activité principales, il existe différents types de licences selon l’activité (producteurs de spectacle, entrepreneurs de tournées, etc.)
Concernant les professionnels du milieu des cafés hôtels restaurant, il s’agit d’une activité secondaire ou occasionnelle. Il s’agira d’une activité secondaire si l’organisation de spectacles n’est pas l’activité principale de l’entreprise, la licence sera alors obligatoire uniquement à partir de 7 représentations par an. Dans ce cas il sera nécessaire de détenir une licence de spectacle de 1ere catégorie.
S’il s’agit d’une activité occasionnelle, c’est-à-dire moins de 7 représentations par an, la licence d’entrepreneurs du spectacle n’est pas obligatoire. Cependant, il existe quand même une obligation de déclaration : l’activité de spectacle doit être déclarée au moins 1 mois avant la première représentation.
Organiser un spectacle : comment obtenir la licence de spectacle de 1ère catégorie ?
L’activité d’entrepreneur de spectacles vivants à subit quelques modifications au 1er octobre 2019. Auparavant soumise à une demande d’autorisation, ce n’est plus le cas. Cette activité ne fait plus que l’objet d’une déclaration d’activité en ligne qui permet d’obtenir un récépissé qui vaut licence. Cette demande est transmise à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Le préfet de la région est compétent pour s’opposer à la délivrance du récépissé.
L’administration a un délai d’un mois à partir de la date de délivrance du récépissé valant licence pour faire opposition à la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. L’entrepreneur de spectacles doit donc attendre la fin de ce délai pour commencer son activité si l’administration n’a pas fait opposition à sa déclaration.
La licence qui est délivrée est valable pour une durée de 5 ans renouvelable. La demande de renouvellement se fait également en ligne.
Organiser un spectacle : Les conditions de délivrance de la licence de 1ère catégorie
Il est nécessaire d’avoir suivi une formation relative à la sécurité des spectacles auprès d’un organisme agréé ou de justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne formée.
Enfin, l’entrepreneur de spectacles vivants doit faire figurer le numéro de la licence sur les affiches, prospectus et billets de spectacles. Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné d’une amende administrative de 800€ pour un particulier et de 2000€ pour une société.
La rémunération de l’artiste
Pour embaucher des artistes ou techniciens du spectacle, en tant qu’organisateur occasionnel de spectacles vous devez utiliser le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).
Bien sûr, vous êtes également tenu de respecter la législation concerne le droit du travail.
Textes de références :
- Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019, relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
- Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019, relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
- Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des documents et informations nécessaires