Le permis d’exploitation est une étape essentielle pour obtenir et exploiter une Licence III ou une Licence IV dites de plein exercice.
Cette licence 3 ou 4 sera l’autorisation reçu de sa Mairie pour exploiter tous les groupes de boissons existant en fonction de la dite catégorie de licence.
Une Licence à consommer sur place peut être de catégories ,3 ou 4.
Beaucoup de débits de boissons comme les bars et restaurant convoitent la « grande licence » ou la Licence 4, car c’est celle qui permet d’exploiter les boissons du groupe 1 jusqu’au groupe 5.
Cette licence pourtant n’est plus accessible depuis un certain temps( la réglementation depuis la loi macron envisage de réouvrir des créations de licence 4 sous certaines conditions…affaire à suivre et à confirmer), ce qui contraint pour l’instant les exploitants à adopter d’autres méthodes pour son obtention et à crée un marché florissant de vente de licence à consommer sur place.
On peut par-là parler dans ces cas de figure de mutation, de translation ou de transfert de licence.
Ce sont les seules opérations légales pour obtenir une Licence 4, mais elles sont aussi soumises à certaines conditions.
Cependant, pour mener l’opération plus loin, l’exploitant devra toujours se munir d’un permis d’exploitation, obtenu suite à une Formation permis d’exploitation à lyon part dieu avant de se rendre à la mairie de sa commune.
L’intérêt d’une formation pour obtenir une licence 4
La formation pour obtenir le permis d’exploitation est prise en charge par des établissements désignés et agréés par le Ministère de l’intérieur.
Les cours sont dispensés par des formateurs professionnels et spécialisée dans ce domaine, ainsi qu’en droit.
Une formation normale se déroulera durant deux jours et demi, surtout pour les néophytes .
Cependant, on peut faire exception pour les exploitants expérimentés dans ce domaine depuis 10 ans en tant que gérant d’un débit de boissons.
Pour eux, ils n’auront à suivre la formation que seulement pour 6 heures, soit une petite journée.
Il existe également un stage de remise à niveau pour les exploitants qui souhaitent renouveler la validité de leur licence. A l’issue de cette formation, les candidats obtiendront l’attestation de réussite pour preuve qu’ils ont bien passée et réussie la formation, une attestation qu’est le permis d’exploitation.
La structure d’une formation pour l’obtention d’une licence 4
Cette formation permis d’exploitation fera l’objet d’un apprentissage sur la maitrise du cadre juridique et des responsabilités de l’exploitant vis-à-vis de ses activités.
Ainsi, durant les séances de travail, ce dernier sera ramené à apprendre tous les règlements qui limitent l’exploitation de boissons alcoolisées auprès des débits de boissons. Il pourra aussi se rendre compte des risques liés à cette activité, sans oublier les conséquences que peuvent engendrer l’alcool en général.
L’exploitation sera également inviter à participer à la lutte contre le tabagisme, la discrimination.
En prenant part de sa responsabilité civile, il devra aussi participer à la protection des mineurs contre l’alcoolisme. Cette Formation pour obtenir une Licence 4 lui permettra en gros de bien cerner tout l’environnement auquel il s’expose pour entreprendre ses activités.