Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société OAFormation, propriétaire du site web www.oaformation.com et son stagiaire. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OAFormation, en cas de modification les conditions applicables seront celles dont le client aura pris connaissance à la date de la commande.

OAFormation est un centre de formation situé au 36 Avenue Général Eisenhower, 69005 Lyon, enregistré sous le numéro SIRET 80219233600013, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 69 13323 69 auprès du préfet de la région Rhône-Alpes.

Téléphone :  04 78 85 21 15 ou 06 32 64 06 64 contact@oaformation.com

Article 1 – Inscription

L’inscription ne deviendra définitive qu’après réception de la fiche d’inscription dûment complétée et signée. A réception de cette fiche, OAFormation établira une convention de formation en deux exemplaires, dont l’un des deux exemplaires nous sera retourné.

Le paiement pourra s’effectuer sur place.

Article 2 – Organisation des sessions

2.1 Sept jours minimum avant le début de formation, OAFormation enverra par e-mail au stagiaire une convocation.

2.2  OAFormation délivrera au stagiaire, à l’issue des formations, une attestation de présence et un certificat, sous réserve du respect par ce dernier du règlement intérieur, d’une assiduité de sa part.

Pour les formations en ligne :

2.3 OAFormation transmettra les identifiants de connexion aux formations en ligne, par mail, dès la validation des pré-requis du candidat stagiaire lors de son inscription à la formation et son règlement par virement bancaire.

2.4  OAFormation délivrera au stagiaire, à l’issue des formations, une attestation de formation et un certificat, sous réserve du respect par ce dernier du règlement intérieur et d’une assiduité de sa par

Pour les formations en ligne :

2.3 OAFormation transmettra les identifiants de connexion aux formations en ligne, par mail, dès la validation des pré-requis du candidat stagiaire lors de son inscription à la formation et son règlement par virement bancaire.

2.4  OAFormation délivrera au stagiaire, à l’issue des formations, une attestation de formation et un certificat, sous réserve du respect par ce dernier du règlement intérieur et d’une assiduité de sa part.

Article 3 – Prise en charge des formations

3.1 OAFormation fournira au stagiaire un devis-programme de formation, lequel réalisera ensuite lui-même, avec une possible aide d’OAFormation, les démarches de prise en charge auprès de Pôle Emploi ou des OPCO.

3.2 Tout accord de prise en charge par l’OPCO ou Pôle Emploi devra être réceptionnée par OAFormation avant le début de la formation. A défaut, OAFormation demandera au stagiaire de régler les frais de Formation, qui lui seront remboursés le cas échéant lors du paiement à OAFormation par l’organisme financeur.

Article 4 – Report et Annulation des formations

4.1 OAFormation se réserve le droit de reporter une session si le nombre d’inscrits est inférieur à trois personnes. Dans ce cas, il proposera au stagiaire de nouvelles dates. En cas d’annulation sans possibilité d’organiser une nouvelle session dans un délai de cinq semaines suivant la date de formation initialement prévue (réduit à une semaine dans le cas d’impératifs d’ouverture nécessitant l’obtention d’urgence d’un permis d’exploitation), le remboursement pourra dans ce cas être demandé par le stagiaire.

4.2. Le participant pourra demander le report de la formation à une date ultérieure, dans la limite de cinq semaines maximum après la date d’inscription initiale. Cette demande devra parvenir à OAFormation sept jours minimum avant le début de la formation initialement choisie.

4.3. En cas d’annulation à l’initiative du stagiaire moins de sept jours avant le début de la formation, quel qu’en soit le motif, un dédit sera versé à OAFormation selon les modalités suivantes :
• de 5 à 6 jours ouvrables avant le début de la formation : 50% du coût de la formation,
• 4 jours ouvrables et moins ou non présentation à la formation : l’intégralité du coût de la formation.

Article 5 – Force Majeure

La responsabilité de OAFormation ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale, incendie, inondation… La durée d’exécution des prestations de OAFormation est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.

Article 6 – Exactitude des informations transmises par le stagiaire

Le stagiaire certifie exactes les informations transmises au centre de formation

Article 7 – Remboursements

Aucun remboursement ne pourra être demandé par le stagiaire ou par OAFormation, sauf cas de force majeure ou annulation de la formation telle que prévue à l’article 4.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du stagiaire sont indispensables pour la validation des inscriptions et l’organisation de nos formations. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la formation. Ces informations pourront être par ailleurs utilisées par OAFormation pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d’information ainsi que dans le cadre d’une amélioration de nos services en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Ces informations sont confidentielles et OAFormation s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le stagiaire.

Conformément à la loi  «  Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux stagiaires a fait l’objet de la part de OAFormation d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer en contactant OAFormation.

– Par courrier : OAF SASU 36 Avenue Général Eisenhower – 69005 Lyon.

– Par Email : contact@oaformation.com en précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

Information relative aux cookies :

OAFormation se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet www.oaformation.com. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site web (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que OAFormation pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur internet.

Article 9 – Force Majeure

La responsabilité de OAFormation ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale, incendie, inondation… La durée d’exécution des prestations de OAFormation est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.

Article 10 – Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litige et Juridiction

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le stagiaire s’adressera par priorité à OAFormation pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON (69) est seul compétent,  le lieu de formation et le mode de paiement accepté, n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

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