Par Olivier Aubrun, formateur agréé permis d’exploitation (Préfecture du Rhône). Mis à jour en novembre 2026.
En bref : la licence 2 (licence II) n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. Elle a été supprimée par l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, et les licences II qui existaient sont devenues de plein droit des licences III. Si vous cherchez une « licence 2 » pour servir du vin, de la bière ou du cidre, c’est aujourd’hui une licence III qu’il vous faut pour un bar, ou une petite licence restaurant si vous ne servez qu’avec les repas.
Organisme agréé par le préfet du Rhône
Pas de permis d’exploitation, pas de licence.
Sans l’attestation, impossible de déclarer votre licence en mairie. 20 h, 399 €, permis remis le jour de la validation, valable 10 ans dans toute la France. Exploitant depuis bientôt 10 ans ? Mise à jour en 6 h, 249 €.
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Ce que permettait la licence 2
Il ne faut pas confondre groupe et licence : le groupe classe les boissons, la licence autorise à les vendre. Jusqu’en 2015, les boissons étaient réparties en cinq groupes, et la licence de 2e catégorie, dite « licence de boissons fermentées », autorisait la vente sur place des boissons des deux premiers groupes : les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière, le cidre ou l’hydromel.
Ce qui a changé au 1er janvier 2016
- Le groupe 2 a été supprimé : ses boissons sont désormais classées dans le groupe 3.
- La licence II a été supprimée : l’article L3331-1 du Code de la santé publique ne connaît plus que deux licences à consommer sur place, la licence III et la licence IV.
- Les licences II existantes sont devenues des licences III de plein droit, sans démarche.
| Avant 2016 | Depuis 2016 |
|---|---|
| Licence II : boissons des groupes 1 et 2 | Supprimée, devenue licence III |
| Licence III : boissons des groupes 1, 2 et 3 | Licence III (« licence restreinte ») : boissons des groupes 1 et 3, jusqu’à 18° |
| Licence IV : toutes les boissons | Licence IV (« grande licence » ou « licence de plein exercice ») : toutes les boissons autorisées |
Sources : Code de la santé publique, articles L3321-1 et L3331-1, modifiés par l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; fiche « Licences de débits de boissons » d’Entreprendre.Service-Public (vérifiée le 27 novembre 2025).
Vous détenez une ancienne licence 2 : que vaut-elle ?
Elle vaut une licence III. Vous pouvez donc servir, en plus du vin, de la bière et du cidre, les autres boissons du groupe 3 jusqu’à 18°. Deux points de vigilance :
- Une licence qui dort disparaît. Une licence III ou IV qui n’est plus exploitée depuis cinq ans est supprimée et ne peut plus être transmise. Le mécanisme est expliqué dans la règle des 5 ans.
- Le permis d’exploitation a une durée de validité. La licence n’a pas de date de fin tant qu’elle est exploitée, mais le permis d’exploitation de celui qui l’exploite est valable 10 ans. Il se renouvelle par une formation de 6 heures.
Vous cherchez une licence 2 pour ouvrir : laquelle demander ?
- Bar, café, cave à manger où l’on boit sans repas : licence III. Son ouverture est encadrée par un plafond communal (un débit pour 450 habitants, licences III et IV confondues).
- Restaurant qui sert uniquement avec les repas : petite licence restaurant, sur simple déclaration.
- Vente à emporter : petite licence à emporter.
- Alcools forts : licence IV sur place (elle ne se crée plus, elle se rachète), licence restaurant avec les repas, licence à emporter en boutique.
Le tableau complet, activité par activité, est dans notre article Licence alcool : quelle licence pour votre activité ?
Les démarches
- Passer le permis d’exploitation : formation de 20 heures, obligatoire pour exploiter une licence III, une licence IV ou une licence de restaurant. Voir Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?
- Déclarer en mairie (en préfecture à Paris et en Alsace-Moselle) avec le Cerfa n° 11542, au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation.
Questions fréquentes
La licence 2 existe-t-elle encore ?
Non. Elle a été supprimée au 1er janvier 2016 et remplacée par la licence III.
Quels alcools pouvait-on vendre avec une licence 2 ?
Les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel. Ces boissons relèvent aujourd’hui du groupe 3 et de la licence III.
Faut-il une formation pour exploiter une licence III ?
Oui, le permis d’exploitation. OAFormation est agréé par la Préfecture du Rhône, avec un agrément valable partout en France : formation permis d’exploitation à Lyon, dates et inscription en ligne.
Bonjour, ah bon ? La licence III doit être renouvelée tous les dix ans (https://oaformation.com/kesako-fusion-de-licence-2-3-france/?v=11aedd0e4327) ? J’avais cru comprendre que c’était le permis d’exploitation qui devait être renouvelé tous les dix ans, pas la licence… Me fourvoierais-je ?
Bonjour Phil,
En effet, c’est bien le permis qui est a renouveler et pas la licence.
Je corrige cette « affreuse coquile ». Merci de votre lecture et de votre retour.
Olivier A
No soucy ! Il y en a une autre sur une autre page :
« Il est possible de demander à la préfecture la création d’une licence III » (https://oaformation.com/ouvrir-une-licence-bar-a-dijon-et-exploiter-une-licence-4/?v=11aedd0e4327) ? C’est le récépissé de déclaration délivré par le maire (ou le préfet de police à Paris) qui vaut création de licence. Le préfet n’a aucun rôle à jouer en la matière.
Ceci étant, bravo pour votre site, très complet : sur la masse d’informations délivrées il est normal que quelques coquilles se glissent;