Vendre de l’alcool sans « licence de débit de boisson » oui mais sous conditions !

Une simple déclaration en mairie

Comme nous le voyons lors de la formation permis d’exploitation, la licence débit de boissons est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées à sa clientèle, mais il est encore possible de créer son restaurant et de vendre de l’alcool. Il s’agit d’une simple déclaration en mairie.

Vous pouvez donc vendre de l’alcool dans un restaurant sans licence de débit de boisson. Il vous suffit simplement d’avoir une licence restaurant. La démarche est gratuite, il s’agit d’une déclaration en mairie. Mais attention à ce que la nature de votre activité corresponde bien à la définition de la licence que vous souhaitez exploiter.

SOMMAIRE :

  1. INTRODUCTION
  2. LES LICENCES DE BOISSONS
  3. QUELLE LICENCE DE BOISSONS POUR VOTRE ACTIVITÉ ?
  4. COMMENT OBTENIR VOTRE LICENCE DE BOISSONS ?
  5. CONCLUSION

Vous projetez d’ouvrir un restaurant, un snack, une épicerie comptoir ou un bar tapas mais vous ne possédez pas de licence de boisson. Vous prévoyez de vendre de l’alcool à vos clients mais vous ne savez pas à quelle licence vous avez droit, ni comment l’obtenir. Nous vous expliquons tout !

Avant toute chose, brisons les préjugés

  • Le bar à tapas n’est pas un restaurant mais bien un bar soumis aux licences de débit de boissons III et IV. Vous devez vendre de l’alcool à l’occasion des repas pour être considéré comme un restaurant. Il doit être un accessoire et non l’inverse ! Vous êtes libre de créer un restaurant à tapas. Mais vous devrez adapter votre carte en conséquence. Par exemple, en proposant de généreuses ardoises de tapas plutôt que de petites portions isolées. Tels sont les modalité d’installation.
  • Les licences de débit de boissons sont des biens. Ce sont des biens incorporels que l’on peut vendre ou louer. Ils sont transmissibles par don ou héritage.
  • Sans exploitation, une licence est caduque au bout de 5 ans. Si votre licence n’est pas exploitée durant 5 années révolues, elle est perdue. Elle peut être exploitée par son propriétaire comme par un exploitant locataire.
  • Les quotas de licences ne concernent que la création des licences de débit de boissons III et IV. Les licences restaurants ne sont pas soumises aux quotas. C’est à dire, qu’il n’y a pas de limite imposée par les villes en exploitation en licence restaurant.
  • Les licences portatives n’existent pas. En fonction des différents arrêtés préfectoraux vous pouvez :
    • créer une licence de débit de boisson,
    • transférer une licence d’une commune à une autre dans la même région,
    • translater une licence d’un lieu d’exploitation vers un autre dans une même commune ou
    • ou encore muter une licence d’un exploitant ou propriétaire à un autre.
  • Plus de déclaration pour vendre des boissons sans alcools. Vente libre pour tous les établissement.
  • Les associations ne possède pas de licence de débit de boisson intégrée à leur statut. Il s’agit de la licence dite de “Cercle privé” à déclarer en poste de Police. Elle ne permet pas de vendre de l’alcool au public sauf autorisation exceptionnelle (ex. : lors de manifestations).
        La consommation est normalement réalisée dans un cadre privé avec les membres actifs de l’association.

Les licences de boissons pour vendre de l’alcool

Il en existe 6 au total. Elles déterminent précisément la nature de votre activité. Elles varient en fonction de la nature des boissons proposées et du mode de vente de votre établissement.

Notez bien qu’il est incorrect de parler de licence de “débit de boisson” pour les licences restaurants et vente à emporter. Un restaurant peut très bien exploiter une licence de débit de boisson ou se suffire d’une licence restaurant. À contrario, un bar dont le cœur d’activité est par nature de vendre de l’alcool a nécessairement besoin d’une licence de débit de boisson III ou IV pour fonctionner.

Tableau des licences

Débits de boissonsRestaurantVente à emporter
Alcool jusqu’à 18°*Licence IIIPetite licence restaurantPetite licence à emporter
Alcool > 18°*Licence IVLicence restaurantLicence à emporter
ObtentionCréation, mutation, translation ou transfert Déclaratif uniquementDéclaratif uniquement

* listes précises des boissons disponibles en page 19 du document Charte pour la qualité de la vie nocturne. Ce document est une véritable mine d’or ! Il présente un tableau résumant parfaitement les types de licences disponibles (sur lyon.fr – version 2016 du document).

Évolutions récentes de la législation

Depuis 2011, la licence 1 qui correspondait à la vente de boissons sans alcool est supprimée. La vente de boissons sans alcool est donc libre pour tous les établissement.

En 2016, les licences de débit de boisson de type II et III fusionnent pour ne laisser place qu’à la licence de débit de boisson de type III.

Depuis janvier 2017, la loi pour l’égalité citoyenne supprime la condition de nationalité pour exploiter un débit de boisson à consommer sur place (licences III et IV).

Dès lors le régime des licences évolue pour laisser place à une classification adaptée à la nature de chaque activité; Je vous recommande donc de toujours consulter le bureau des licences et débits de boisson de votre commune. Il est le mieux placé pour vous apporter la réponse à votre situation.

Le cas des associations loi 1901, la licence dite de “cercle privé”

Je vous déconseille d’envisager un projet d’entreprise avec ce statut. Car la licence dite de “cercle privé” n’est autorisée que pour servir de l’alcool (cat. III) aux adhérents réguliers de l’association dans un cadre totalement privé ! Ils doivent être des adhérents actifs porteurs d’une carte de membre. Sinon et sauf autorisation de la mairie, c’est illégal et passible de lourdes amendes.

Quel risque de vendre de l’alcool sans licence ?

Si vous vendez de l’alcool sans licence, ou en dehors des conditions prévues, est punie de 3750€ d’amende, et la fermeture du débit est prononcé par le jugement. Vendre de l’alcool sans licence est un délit grave. De plus, le préfet peut décider de fermer votre établissement, en attendant du jugement.

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122 réflexions au sujet de “Vendre de l’alcool sans « licence de débit de boisson » oui mais sous conditions !”

    • Bonjour. En principe oui vous pouvez vendre de l’alcool à emporter sauf si votre commune à émis un arrêté municipale qui interdise la vente d’alcool. Je vous invite à vous rapprocher des services de votre commune D exploitation qui vous informera. Bien à vous

      Répondre
    • Bonjour Mr Prevost,

      Pour votre parfaite information, la licence restaurant que vous exploitiez en Haute marne est détruite (mais rien de grave, ce n’est pas une licence à consommer sur place ;0)),et la personne qui reprends votre établissement pourras alors demander la création d’une nouvelle licence restaurant à son nom. Pour vous, c’est la même chose, lorsque vous ouvrirez votre futur exploitation, vous irez vous déclarer en mairie (celle de l’exploitation) et vous demanderez la création d’une licence restaurant. A moins que vous rachetiez une licence 4, il y aurai alors mutation de licence.
      Je me tiens à votre disposition pour en discuter par téléphone, si cela ne vous est pas clair.
      Bien à vous et Good Job
      Olivier A

      Répondre
  1. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cet article très interessant.
    Je compte ouvrir un café où les clients vont pouvoir se servir à volonté d’un buffet composé de nourriture sucré et salé en payant uniquement le temps passé sur place (payer par exemple 5€ pour une heure et donc avoir accès au buffet à volonté).
    Je me demandais donc si avec une licence petite/grande restauration je pourrais vendre des bières/vin/alcool fort toute la journée à ceux qui en souhaitent, étant donné qu’ils ont accès à un buffet à volonté ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Roman F

    Répondre
    • Bonjour Roman,

      Votre question est également intéressante. En premiere lecture, je m’interroge sur votre modéle? concernant l’exploitation d’une licence Restaurant (petite ou grande) la boisson alcoolisée doit être ACCESSOIRE à la nourriture servie. Je ne suis pas certain que votre modéle rentre dans se cadre.
      En seconde lecture, il laisse apparaître une volonté de détourner la licence restaurant en licence a consommer sur place. Attention aux contrôles.
      Pour votre parfaite information et en fonction de la commune d’exercice vous pouvez demander la création d’une licence de 3ème catégorie. Il faut alors tenir compte des quota de licence dèjà existante dans votre secteur et regarder les périmetres de protection.
      Bien à vous Olivier A

      Répondre
      • Bonjour, Voila j’ai une question assez complexe en elle même je n’arrive pas à trouver mes réponses sur internet, Voila je suis en première années en droit et je ne peut donc pas répondre à toute question. Celle-ci et bien intéressante car je prend tout en comte surtout le contexte dans l’entreprise dont cette personne veut vendre se bien d’alcool.

        Voila cette personne veut ouvrir un salon de massage TANTRIQUE!
        cette personne aimerez savoir ci on pourrait vendre 1 bouteille en cadeaux qui sera consommer sur place je précise bien car je suis sur que cela et important je vous remercie par avance de votre raiponce Cordialement Laetitia Tite-Gres.

        Répondre
        • Bonjour Laetitia,

          Je ne comprends pas bien la question. Mais dés lors que vous consommer sur place (offert ou payant), il faut disposer à minima pour du champagne d’une licence 3. Je vous invite également à informer votre client du risque de voir son établissement retoqué comme un lieu de proxénetisme (type bar à champagne avec back room….) ATTENTION ATTENTION
          Bien à vous
          Olivier

          Répondre
  2. bonjour ,le préfet de maine et loire dans une réponse à notre président de fédération regroupant toutes les sociétés de boule de fort »association loi 1901″,nous autorise à consommer de l’alcool de catégorie 3 dés lors que nous aurions une carte fédérale au nom de notre société et le nom du sociétaire dans toutes les autres sociétés ayant un bar permanent,donc un autre lieu que notre siège.De plus il nous demande de modifier nos statuts en cercle privé pour régulariser et valider cette autorisation de consommer ailleurs.Nous ne sommes pas convaincu de cette interprétation devant une juridiction administrative qui oblige à une licence 3 « ouvert au public » .

    Répondre
  3. Bonjour,
    Porteur d’un projet similaire (café office ?), j’ai pris renseignement auprès des services de police administrative et leur réponse est catégorique : NON.
    Ce qui compte, et ce qu’ils vérifient, c’est la présence A TABLE d’éléments constitutifs d’un plat principal (avec une tolérance pour un apéritif suivi d’une consommation de plat principal).
    Vous ouvrez dans quelle ville ?

    Répondre
    • Bonjour Florent,
      Réponse juste et à propos. A qui s’adresse votre question relative au lieu d’ouverture ?
      Bien à vous et au plaisir de vous lire.
      Est te vous le Florent martin Sommelier ? ;0)

      Répondre
  4. Bonjour. Propriétaire d’un restaurant (et don titulaire d’une licence restaurant) j’aimerai pouvoir ouvrir de 17h à 19h pour l’aperitif Dois-je avoir une licence supplémentaire (puisque les boissons ne sont pas « accessoires » dans ce cas)? Comment l’obtenir? Merci!

    Répondre
    • Bonjour,
      Pour votre parfaite information et exploitation de votre restaurant, il vous faudra obligatoirement une licence à consommer sur place donc soit acheter ou louer une licence 4 ou demander la création d’une licence 3 qui vous permettra de vendre des boissons jusqu’à 18 degré. Quid des Anisés et autres alcools forts.
      Le plus interessant pour vous resteras tout de même l’achat d’une licence 4. Je me tiens a votre disposition pour en discuter.

      Répondre
  5. bonjour,
    j ai ouvert un glacier il y a qq semaines et pour la fête de la musique j’aimerai vendre une coupe de champagne ou d’alcool comme de la vodka mais servi avec une boule de sorbet dedans
    puis je le faire sans licence?
    merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre
    • Bonjour Julien,

      Si la glace est la composante majeure de votre offre pas de pb en principe, par contre si c’est 10 cl de champagne ou de vodka pour une boule de glace….c’est danger pour vous, en cas de trouble à l’ordre public ou accident suite à la consommation d’alcool, votre responsabilité sera engagé.
      bien à vous et bonnes affaires

      Répondre
  6. Bonjour,

    J’ai un concept-store qui sert de la petite restauration et uniquement en terrasse (donc 3 mois dans l’année et seulement 8 places!) mais ce n’est pas du tout l’activité principale. Voulant proposer, car j’ai de la demande, du vin et de la bière uniquement, j’ai fait la démarche en mairie pour la licence, mais il me dise qu’il faut un permis d’exploitation (formation 3 jours à 700€). Est-ce vraiment obligatoire?
    Merci de votre retour,
    Bien cordialement,
    Sonia

    Répondre
    • Bonsoir Sonia,
      En effet il vous faudra impérativement passer cette formation obligatoire du moment ou vous désirez proposer des boissons alcoolisées. Peux importe le nombres de places ou de tables dans exploitation.
      Par contre le tarif à 700 euros doit inclure la formation hygiène. Je sais que certain acteurs historiques qui bénéficient d’une forme d’exclusivité sur les secteurs proposent des tarifs forts.
      Chez OAFormation nous proposons un des pack hygiène et permis d’exploitation les moins cher de France. Malheureusement pour le moment nous ne sommes présent que sur Rhône-Alpes (Lyon) et sur la Bourgogne (Dijon)
      Vous devriez trouver un confrère sur votre secteur qui sera moins cher. N’hésitez pas a revenir vers moi si vous avez des questions sur l’activité de débit de boissons ou sur vos obligations en terme d’hygiène alimentaire.
      Bien à vous
      Olivier A

      Répondre
  7. Bonjour.
    Je suis un particulier, et à mes heures perdu je fais du Rhum arrangé.
    Si demain je souhaite vendre ce Rhum à petite échelle, ai-je le droit ? Suis-je soumis à des taxe particulière ?
    Dois-je avoir un affichage précis sur mes bouteilles ?

    Répondre
    • Bonjour Anthony,

      Je ne suis pas certain de pouvoir vous répondre. Il faut que je travaille le sujet. Je vous invite à regarder pour commencer le site des DOUANES qui gére encore ce secteur d’activité. Concernant la fiscalité des boissons alcooliques et non alcoolique je vous invite à suivre ce lien,concernant l’étiquetage sur vos bouteilles de spiritueux c’est ici.
      Je trvaille sur votre sujet et ne manquerez ps de revenir vers vous.
      Si de toutes façons vous avez une proposition de consommation sur place, vous devrez passer votre permis d’exploitation et racheter une licence IV.
      Bien à vous
      Olivier A

      Répondre
  8. Bonjour j ai un restaurant licence G R je voulais savoir si je pouvais vendre des bières l après midi pendant diffusion de match en offrant quelques chose à manger style paella où il faut que les gens sont obligé de payer leur repas merci

    Répondre
    • Bonjour Claude,
      Durant votre stage permis d’exploitation votre intervenant à due vous exprimer que dans le cadre de l’exploitation d’une licence restaurant (petite licence restaurant ou « Grande ») la consommation de boissons alcooliques et obligatoirement accessoire la nourriture. Dans la présentation de l’offre que vous envisagez, c’est votre paella qui me parait être accessoire.
      Peut être avez vous la possibilité de demander la création d’une licence 3 sur votre secteur? Je me tiens à votre disposition pour échanger sur le sujet.
      Bien à vous et bon match !
      Olivier A

      Répondre
  9. Bonjour,

    Je souhaite ouvrir un food truck sur le thème « tapas » je me demandais si je pouvais vendre du vin et de la bière avec mes tapas.
    Le food truck sera principalement au même endroit au bord d’un cour d’eau avec vente salé,et sucré.
    Puis-je l’ouvrir avec une licence III?
    Par avance, je vous remercie de votre retour,
    Cordialement

    MOYA Cyril

    Répondre
    • Bonjour Cyril,

      Pour obtenir une licence 3 il faut savoir si votre commune peut encore en créer une. Lors de votre declaration en mairie vous ferez la double demande (sur le même CERFA) d’ouverture de licence 3 et de licence petite restauration. les services de la prefecture investiguerons ensuite our savoir si le quota de licence est attends.
      Bien à vous

      Répondre
  10. Bonjour Olivier,

    Je viens de lire votre article, et vous remercie pour certaines clarifications.

    Je suis un particulier, et souhaiterai vendre régulièrement des productions d’hydromel artisanal. Je pensais notamment prospecter des bars avec mon produit.

    Au niveau juridique, comment cela se passe-t-il, car je ne serai finalement que fournisseur (B2B), et non pas vendeur final (B2C).
    Y a-t-il une réglementation particulière pour ce cas?

    Dans l’attente de votre retour, je vous souhaite une excellente journée.
    ND

    Répondre
    • Bonjour Nicolas,
      En principe pour vente à une entreprise vous êtes en société (facturation avec ou sans TVA) et vous répondrez à une réglementation spécifique que je ne maîtrise pas. Vous pourrez trouver des infos sur le site des Douanes. bien à vous
      Leur site est en maintenance, je regarde de mon coté et reviendrais vers vous.
      Good job et beau projet

      Répondre
  11. Bonjour qui doit on contacter quand on constate qu un commerce déclaré  » épicerie spécialité portugaises sert des repas sur place et vend et sert de boissons sur place. Des consommateurs avec verre de bière sur le trottoir et photos sur le net de tables , de repas chauds et des boissons apéro etc ???

    Répondre
    • Bonjour Laurette,
      En principe il faut vous rapprocher de la DGCCRF (repression des fraudes de votre secteur)ou des services de police de votre commune. Attention tout de même car votre confrère dispose peu être dans son activité d’épicerie d’une licence petite restauration.
      Bien à vous

      Répondre
  12. Bonjour,
    Je vous remercie tout d’abord pour vos bons conseils et le partage de votre Expérience.
    Je suis Directeur (employé cadre) d’un hôtel sans restaurant (5510Z) et détenteur du Permis d’Exploitation depuis l’an dernier. Cet établissement (forme juridique SASU) n’a aucune licence à l’heure actuelle et nous avons le projet d’aménager un salon « cosy » pour permettre à nos Clients de se retrouver et se détendre dans un cadre agréable autour d’un verre (soda, bière ou vin) et/ou d’une planche de charcuterie ou fromage.
    Nous avons tenté de déposer une demande de Licence III et petite restaurant auprès de la police municipale qui l’a refusé en nous expliquant que c’est notre Président qui devait OBLIGATOIREMENT être détenteur du Permis d’Exploitation. Ce dernier étant assez âgé et me confiant l’entière gestion de l’exploitation de l’hôtel n’a pas l’intention de suivre cette formation.
    Auriez vous un conseil ou une « astuce » à me donner pour nous permettre, dans ces conditions, de mettre en place notre projet ?

    En vous remerciant par avance pour vos observations, bien cordialement,

    Répondre
    • Bonjour Vieville,
      Voici une histoire pour le moins étrange,….. ;0) il est très clairement définie par les textes que ni le maire (ni les services de police municipale qui sont sous sont autorité) ne sont compétent pour juger de la valeur des renseignements contenus dans la déclaration d’ouverture ou de mutation d’un débit de boissons et doivent se borner à constater l’accomplissement de la formalité de la déclaration. Il est par conséquent (Mr Le Maire), tenu de délivrer le récépissé (CE,1er octobre 1982, Ministère de l’Intérieur c/ Association de défense du quartier de Chaillot, n°33820). Le 7éme alinéa de l’article L.3332-3 dispose d’ailleurs expressément qu' »il[…]est donné immédiatement récépissé de la déclaration].
      Par la suite, il n’est pas fondé à refuser le récépissé même s’il estime que les informations déclarées sont fausses.
      Le récépissé étant délivré au vu d’une déclaration indiquant les informations énumérées par les 5 points de l’article L.3332-3, il serait fondé, en revanche à ne pas délivrer le récépissé lorsque la déclaration ne comporte pas toutes ces informations….
      Je préparerai très prochainement un article plus complet sur ce sujet qui est bien souvent mis à mal.

      Concernant l’Astuce (cela n’en ai pas un), il devrait suffire que le président de la SASU établisse un PV d’assemblée Générale vous donnant pouvoir(nommant) comme directeur général pour l’exploitation de la dite licence.
      Bien à vous
      Je tiens bien évidemment mes sources des services juridiques de notre Ministère de l’intérieur

      Répondre
  13. bonjour ,
    la gérante du domaine que nous avons décidé de privatiser pour le mariage de mon fils refuse que nous amenions nos alcools et liqueurs pour la fin de soirée au pretexte que sa licence 4 d’ hôtellière ne le permet pas . Nous devons prendre les alcools qu’elle nous propose et rien d’autre . Qui a-t-il de vrai la dedans?
    merci de votre réponse.
    Cordialement
    Pierre

    Répondre
    • Bonsoir Pierre,
      En principe pas de difficulté pour apporter des boissons alcoolisées sur site dès que l’exploitant accepte et vous fait participer par un droit de bouchon (facturé ou offert). La règle pour cette dame est de justifier de la présence de bouteilles d’alcool sans facture d’achat à son nom…. Pour le coup, vous avez signé un contrat de location j’imagine et demandé lui de vous fixer un droit de bouchon et de votre cotè faite inscrire les quantité que vous désirez apporter pour la soirée. (24 cols de champagne, …4 get 27, etc….).
      Le droit de bouchon permets à l’exploitant de couvrir ‘en parti) ses frais de vaisselle, les temps de travail de plonge et service de ses équipes. J’imagine que l’exploitante à déjà fait un effort sur les prestations pour vous répondre ainsi.
      Pour info, ce droit de bouchon peut aller de 4 à 16 euros voir plus… les tarifs sont libres.
      Bonne soirée et bonne négo.
      Olivier

      Répondre
  14. Bonjour,
    Tout d’abord merci pour vos réponses au combien pertinentes.
    Je vais créer mon entreprise de rhum arrangé mais pour cela je me questionne au sujet de ( ou des) licences que je dois obtenir.
    Mon activité est simple, elle consiste à transformer de l’alcool 40* pour en faire du rhum arrangé oscillant entre 30 et 35 degrés. Je vais donc créer un espace avec un laboratoire et un point de vente à emporter avec possibilité de déguster.
    De quelles types de licences aurais-je besoin dans ce cas de figure ?
    Par avance merci
    Paul

    Répondre
  15. Bonjour

    Si j’ouvre un bar mais que je fournisse principalement de la nourriture à titre « gratuit », pas de réels plat mais bien plus que de simple tapas et qu’au moment de l’addition, les prix sont libres, donc techniquement pas d’addition.. Comment est-ce que cela se passe en terme de legislation ? Les gens donnent ce qu’ils veulent.. Il ne serait question nul part de prix dans le local, simplement verbalement disant que si les gens veulent participer ils peuvent.
    Association, don, cagnotte numérique.. ? Il doit bien y avoir un serpent juridique qui permettrait tout cela..

    Dernière chose, est-ce que l’eau de vie est une boisson particulière au vu de la loi ?

    Merci pour votre disponibilité.

    Répondre
    • Bonjour Antoine,
      Désolé de ne pas vous avoir répondu plus rapidement.
      Si vous ouvrez un bar vous avez obligatoirement une licence à consommer sur place donc obligation d’affichage des prix (obligation légale caractèrisant et définissant le contrat commercial). Il n’y à pas de « serpent » possible.
      Je vous invite à vous inscrire sur un de mes stages qui répondra en principe à l’ensemble de vos questions.
      Bien à vous

      Répondre
  16. Bonjour,
    Dans le cadre de l’ouverture d’un commerce type restauration à emporter suis je obligé d’avoir une licence pour vendre de la bière et du vin ?

    Répondre
    • Bonjour Nicolas,
      Pour répondre à votre question; dès lors qu’il n’y aura pas de consommation sur place accessoire à la nourriture (pas de table ou mange debout) et que vous êtes bien dans une activité de vente à emporter, pas besoin du permis d’exploitation. Une demande de création de licence vente à emporter auprès de votre commune d’activité suffira.
      Parcontre si un de vos client veux consommer au sein de votre etablissement de l’alcool (vin ou biére) durant un repas assis, vous devez disposer d’une licence petite restauration et donc avoir suivi le stage permis d’exploitation débit de boissons.
      Je suis à votre disposition si besoin à ce sujet.
      Bien à vous et belles affaires à venir Olivier

      Répondre
  17. Bonjour, dirigeant d’un bar ambulant disposant d’une license 3 et d’une petite license de vente à emporter, notre activité consiste à servir des bières, cidres et vins. Nous avons cependant régulièrement des demandes de clients pour servir des alcools forts dans le cadre de soirées privées (organisées par un particulier ou une entreprise). Avons-nous le droit de répondre à ce genre de sollicitation ? Quelles sont les conditions qui nous permettrait de le faire ?
    En vous remerciant d’avance

    Répondre
    • Bonjour Mathieu,

      Votre statut d’ambulant ne vous permets pas de vendre des boissons alcoolisées titrant au dessus de 18°. Le caractère privé d’une soirée ne change en rien votre obligation à respecter la nature de votre licence et de l’objet de votre activité. Attention également car reglementairement l’alcool est interdite sur le lieu de travail pour les entreprises.
      Concernat les conditions qui vous permettrait de le faire,il faut élargir vos statut à une activité de restaurant ou de traiteur à minima.
      Bien à vous Olivier

      Répondre
      • Bonjour Olivier,
        Petite question complémentaire : savez-vous comment procèdent les barmans qui officient sur les soirées privées où ils servent des alcools de 4e et 5e catégorie ? Quelles autorisations leur permettent de le faire ?
        Merci pour votre aide et belle journée,
        Mathieu

        Répondre
        • Mathieu,
          Ce ne sont pas eux qui fournissent les boissons. Ils sont remunérés sur leur compétence en service en principe. L’alcool est la proprièté du client.
          Olivier

          Répondre
          • Bonjour Olivier,
            Merci pour cette réponse. Est-ce que cela veut dire que nous pourrions faire de même si notre client nous fournit les alcools de 4e et 5e catégorie et nous ne faisons que les servir ?
            Belle journée,
            Mathieu

  18. Bonjour Monsieur, nous sommes exploitants d’un complexe Spa privatif, et nous aimerions proposer des boissons alcoolisées inclues dans nos prestations pour notre clientèle. Nous avons remarqué que la majorité de nos confrères le proposent dans leur prestations sur leur site internet (qu’ils soient Spa collectif ou privatif) mais visiblement sans licences. Cela est-il autorisé? Merci d’avance. Bien cordialement

    Répondre
    • Bonjour Richard,

      Il est parfait interdit de proposer des boissons alcoolisées sans autoristion, donc sans licence. Vos confrères doivent donc avoir « j’imagine » une licence pour être en règle.

      bien à vous
      Olivier

      Répondre
  19. Bonjour,je compte ouvrir une société qui sera amené à faire de l événementiel occasionnel. C est a dire 3h 1 a 2 fois par semaine sur 3 mois environ.pour des alternatives work de 18h à 20h ou des après midi détente de 14h à 17h30.
    Boisson proposé serai planteur ,bière, champagne.
    Quel type de demande dois je faire pour une activité restreinte?
    Dois je faire la formation d exploitant et quelle déclaration dois je demander ?

    Merci d avance
    Article très intéressant

    Répondre
    • Bonjour Madoré,

      En premier lieu que cela soit une activité restreinte ou non vous serez tenu de disposer d’une licence 4 ou alors d’une licence restaurant. Il vous sera obligatoire de suivre le stage permis d’exploitation. Ce serai avec bcp de plaisir de vous acceuillir sur une de mes sessions de formation.
      Bien à vous Olivier

      Répondre
  20. Bonjour
    Je suis en phase de création d’une epicerie ambulante. Je souhaite proposer de la bière dans mon offre.
    Une simple déclaration en mairie suffit-elle ?
    Y a t il d’autres démarches à prévoir ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    • Bonjour Sébastien,

      Dès lors que vous ne pratiquez que de la vente à emporter, pas besoin de permis. Votre carte d’ambulant ainsi qu’une demande de licence à emporter en mairie vous suffit.
      Belle aventure à vous et good job à venir
      Olivier

      Répondre
  21. Bonjour,
    Je voulais savoir si la vente de panaché /vente de boissons en utilisant (type cocktail Monaco) était réglementé ?

    Merci d avance

    Répondre
    • Bonjour Arthur,

      en effet, vous devrez passer le permis d’exploitation pour la vente de ses produits alcoolisés.
      Au plaisir de vous avoir en stage avec moi.
      Good job et à bientôt
      Olivier

      Répondre
  22. Bonjour,

    Je souhaite ouvrir un cave à vin, est ce que la petite licence à emporter suffit ? et si oui, quelles autres formalités doit-je accomplir ?

    Merci d’avance

    Répondre
    • Bonjour Lacoste,

      En effet la licence à emporter suffit, privilégier la « grande » pour votre activité.
      Bien à vous
      Olivier

      Répondre
  23. Bonjour,

    J’ai pour projet d’ouvrir une crémerie-fromagerie avec un espace de dégustation. Le principe serait de proposer au client une dégustation de fromage parmi plusieurs planches proposées et d’accorder ses fromages avec un verre de vin ou de bières par exemple. Les clients ne pourraient pas consommer de l’alcool sans dégustation de planches et nous pensons proposer lors de cette planche seulement la quantité idéale pour déguster une planche (pas plus pas moins).
    Nous aurons aussi par ailleurs un site proposants des plateaux de fromage avec bouteilles.

    Après lecture de toutes vos questions/réponses il me faudrait d’abord la petite licence à emporter. Mais me faudrait-il une autre licence ?

    Merci pour votre aide

    Répondre
    • Bonjour Flavie,

      A la lecture de votre projet d’ activité , c’est une petite licence restaurant que vous devriez demander en priorité.(cette licence vous permets la vente à emporter de boissons titrant 18°).
      Je me tiens à votre disposition si necessaire. Je propose en plus des stages hygiène et permis d’exploitation, une action de formaztion d’aide à la création d’entreprise.
      Bien à vous
      Olivier

      Répondre
  24. Bonjour je cree une eurl pour ouvrir des chambres d’hôtes, table d’hôtes, stages et événements. Je voudrais créer une « buvette » pour les amis et clients. J’ai également des événements spéciaux avec Champagne, mojito, whisky ou vodka on m’a conseillé le cercle privé avec carte de membre etc moi je pensais plus demander une licence 4 ou GR même si je ne deviens pas un bar ou un restaurant ça reste à but événementiel

    Répondre
    • Bonsoir Rachel,

      Attention une licence de cercle privé ne vous permettra pas de vendre des boissons supérieur à 18° alors Mojto, whisky etc pas possible… Le choix d’obtenir une licence 4 ma parait judicieux en effet, la licence restaurant ne permettant la vente de tout les alcools que comme accessoires à la nourriture . Je vous invite à vous inscrire à un de mes stages permis d’exploitation afin que nous puissions discuter et échanger sur votre projet.
      Bien à vous
      Olivier

      Répondre
  25. Monsieur,

    Je suis entrain d’ouvrir mon magasin à la ferme et en allant demander l’autorisation à la mairie celui ci me dit qu’il faut que je passe une formation de 20h pour vendre du cidre ou de la bière au grand étonnement de mes producteurs qui me disaient qu’une simple déclaration en mairie suffisait.

    Pourriez-vous m’éclairé et me dire s’il faut effectivement que je fasse une formation ou la déclaration en mairie suffit?

    Merci beaucoup!

    Répondre
    • Bonjour Mallaury,

      Pour la vente de boissons alcoolisées à emporter (vente en contenant fermé) sans consommation sur place, une simple déclaration en mairie suffira. Le permis d’exploitation sera obligatoire si vous servez à la consommation les boissons.
      Pour les producteurs c’est autre choses, parce que c’est justement le fruit de leur fabrication unique, ils ne sont pas soumis à passer le permis si il y a consommation sur place. Mais attention dans leur cas, ils ne peuvent proposer à la consommation que leur production, si ils servent autre chose d’alcoolisée, il leur faudra passer le permis également.
      Bien à vous et au plaisir d’une rencontre
      Olivier

      Répondre
  26. Bonjour,
    Je possède une friterie ambulante.
    Ai – je le droit de vendre de la bière ou du vin à mes clients qui achètent un repas en même temps ?
    Cordialement
    Patrice

    Répondre
    • Bonjour Patrice,
      Pour avoir cette autorisation de vente il vous faudra passer le permis d’exploitation et demander une petite licence restaurant. Je vous attends donc sur un de mes stages en visioconférence rapidement ;0)

      Bien à vous Olivier

      Répondre
  27. Bonsoir Monsieur,
    Je suis fleuriste et lors de certaines fêtes comme la fête des pères, on souhaiterait avoir la possibilité de faire des paniers fleuris avec bouteille de vin ou de champagne.
    Une collègue a obtenu la licence 1 en mairie, cela suffit il?
    Je vous en remercie par avance.
    Bien cordialement. Bendicte

    Répondre
    • Bonjour, désolé de vous répondre aussi tardivement!
      Il vous suffit de faire une demande de licence à emporter à votre mairie. la licence 1 n’existe plus et car relative aux boissons sans alcool.
      Bien à vous Olivier

      Répondre
    • Bonjour,
      Il vous faudra passer le permis d’exploitation débit de boissons et être en possession d’une licence 3.
      Je propose des stages en visioconference toutes les semaines. Au plaisr d’une rencontre
      Olivier

      Répondre
  28. Bonjour,
    Je prévois d’être chef à domicile et je souhaite vendre du vin et du champagne dans mes prestations.
    Ai-je besoin d’une licence ou puis-je l’obtenir simplement à la mairie de ma ville ?
    Je vous remercie.

    Sandra

    Répondre
    • Bonjour Sandra,

      Oui vous allez avoir besoin d’une licence et donc passer votre permis d’exploitation. Ensuite vous ferez la demande de licence petite restauration auprés de votre mairie.
      Au plaisir d’une rencontre sur un de mes stages. Good job à vous
      Olivier

      Répondre
  29. Bonjour je souhaite vendre à emporter une boisson alcoolisée a base de rhum,donc au moins 30% d’alcool.Dois je faire une formation ou une grande licence de la mairie me suffit.De plus je voudrais pouvoir faire les marchés avec cette boisson donc surement à partir de 8h du matin.Que dois je faire?

    Répondre
  30. Bonjour,

    Je travaille dans une résidence de tourisme et nous proposons quelques produits du terroir dans notre coin « épicerie ». Devons-nous avoir une autorisation pour cela ? Pouvons-nous vendre des bières et vins dans cette épicerie ?

    Je vous remercie,

    Répondre
    • Bonjour Linda,

      Il vous suffira de faire une demande de licence vente à emporter auprés de votre mairie d’exploitation.
      Bien à vous Olivier

      Répondre
  31. Bonjour
    Je souhaite ouvrir un petit stand-crêperie sur des événements privés et marchés. Je ne souhaite pas vendre d’alcool mais des boissons toutes simples. Si je comprend bien, pas de licence.
    Ma recette comprend du rhum, mais n’étant pas la composante principale de mon produit et s’évaporant à la cuisson, il me semble qu’il n’y a pas de problèmes?
    En revanche, je souhaite intégrer à ma carte une crêpe flambée au rhum. Est-ce que ça compte comme une distribution d’alcool et je dois passer un permis d’exploitation, ou est-ce que ça passe?
    Merci de votre réponse
    Amandine

    Répondre
  32. Bonjour,

    Merci pour cet article très intéressant !
    J’ai pour projet de créer un service de barman à domicile et pour des évènements privés (mariages, entreprises, etc.). J’avoue que ce n’est pas très clair pour moi si je dois obtenir une licence, puisque je compte proposer des cocktails avec des alcools « forts » ?

    Merci d’avance !

    Répondre
    • Bonjour Arthur,
      En effet, votre activité est quelques peut problématique. En principe vous devriez pourvoir exploiter avec une licence restaurant. Pas de possibilité de licence IV en principe, car celle çi est liée à un lieu….
      Je suis à votre disposition pour échanger en MP (téléphone) sur ce sujet.
      Olivier

      Répondre
  33. Bonjour,
    Je ne sais pas ou trouver la réponse à cette question, peut-être pourrez-vous y répondre.
    A t’on le droit de stocker des bouteilles d’alcool fort dans la cave d’un particulier (petit immeuble collectif) et quelle quantité maximum peut-on stocker ?
    Merci de votre aide.

    Répondre
    • Bonjour Nova,
       » Un bail commercial peut être conclu sous seing privé, c’est-à-dire sans recourir à un notaire. Il faut en rédiger deux exemplaires, un pour le bailleur et un pour son locataire.
      Lorsque le bail commercial porte sur un débit de boissons ou sur des locaux où sont entreposées les boissons du débitant (cellier, cave…), le recours à un notaire est nécessaire.
      Non pas pour rendre le contrat valide mais pour éviter l’application de pénalités fiscales à l’encontre du propriétaire. Celui-ci pourrait en effet être poursuivi pour recel de débit de boissons.

      Bien à vous Olivier

      Répondre
  34. Bonjour,
    Nous avons un food truck Antillais qui veut dire vente à emporter, des clients nous demande régulièrement du planteur, punch coco en plus des plats commandés. Dois je avoir une licence.? Puis je livrer des clients pour des soirées chez eux (plats +planteur) sans licence

    Répondre
    • Bonjour Sandy,

      Vous êtes en metropole ou aux Antilles, pas de vente d’alccol sans licence, ni permis d’exploitation.
      Bien à vous
      Olivier

      Répondre
  35. Bonjour,
    * De puis plusieurs années, nous avons une poissonnerie dans laquelle nous vendons du vin, que devons nous faire poud être en règle ?
    * Nous avons le projet de faire un  » bar à huîtres « , que nous faut il faire.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    • Bonjour Laurent,

      Vous devrez passer le permis d’exploitation et demander une petite licence restaurant ou demander la creation d’une licence3 à votre mairie pour l’activité de bar huitres.
      Pour la vente en emporter uniquement d’alcool et pour vous mettre en regle, une demande de licence vente à emporter suffira auprès de la mairie.
      Good job Olivier

      Répondre
  36. Bonjour Olivier,

    Merci pour cet article.

    Dans le cadre de la vente de cocktails à emporter confectionnés par mes soins (je suis pour l’instant un particulier), savez-vous quelles sont les démarches administratives à entreprendre svp ?

    Max

    Répondre
  37. Bonjour,

    j’ai lancé mon activité de conseil animation et vente dans le vin et les spiritueux.
    J’organise des initiations dégustations de vins ou spiritueux au domicile du client ou dans des lieux loués pour l’occasion.
    Je fais du conseil pour developper les caves personnelles de mes clients qui peut ensuite amener à ceux que je leur vende du vin ou des spiritueux.
    Je n’ai pas d’établissement physique fixe ou j’effectue ces prestations. De quelle licence ai-je besoin

    Répondre
    • Bonjour Sola,
      Vous avez bien déclaré une activité professionnelle (à votre domicile je pense), vous devez justifier en principe d’une licence pour votre activité. Idéalement une licence 3 mais une petite licence restaurant devrais suffir. Et bien évidmenment passer votre permsi d’exploitation avec moi ;0).
      Au plaisir d’une rencontre
      Olivier

      Répondre
    • Bonjour,
      Oui il peut aprés demande de lcence vente a emporter vendre votre vin. Pas besoin de permis d’exploitation, la demande de licence vente a emporter d’alcool ce fait en mairie via le cerfa 11542*05

      votre ami devra y joindre sa piece d’identité, extrait Kbis définitif du RC, les statuts de la societé et son bail commercial.
      Bien à vous
      Je reste à votre disposition si besoin
      Olivier

      Répondre
  38. Bonjour,j aimerais ouvrir un restaurant rapide sur place et a emporter genre kebab.je voudrai vendre de la bière en accompagnement de mes menus.me faut il une licence si oui laquelle merci

    Répondre
    • Bonjour Marc,

      Vous devrez passer le permis d’exploitation et demander ensuite une petite licence restaurant ou une licence 3.
      Je propose la formation permis en visio conférence toutes les semaines. faites une demade de rappel sur mon site si vous voulez en savoir plus.
      Good job et à bientôt
      Olivier

      Répondre
  39. Bonjour
    Nous venons d’ouvrir une pêcherie ( truites , carpes,carnassiers)
    Nous avons un petit chalet d’accueil pour accueillir les pêcheurs durant les horaires d’ouverture
    Actuellement nous vendons que des boissons sans alcool mais nous aimerions y rajouter de la bière et du vin
    Que nous faut il comme autorisation ou licence ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Bruno

    Répondre
    • Bonjour Bruno,

      Afin de pouvoir vendre des boissons alcoolisées vous devrez passer le permis d’exploitation et faire une demande de licence à votre mairie.

      Au plaisir de travailler ensemble, Good job !
      Olivier

      Répondre
  40. Bonjour,

    Une association soumise à la loi de 1901 qui louerait un établissement « bar » (avec la licence 4) pour y vendre son propre stock d’alcool bénéficie-t-il de la dite licence ? J’entends par là, dans quel cadre est-il possible de louer la licence d’un bar, peut-il faire partie de la prestation en même temps que le local ?

    Merci beaucoup d’avance, très bel article.

    Répondre
    • Bonjour Ilona,

      Non ce n’est absolument pas possible. vous louez l’espace mais pas la licence qui est attaché au lieu et dont le seul exploitant est le détenteur du permis et de la licence dument déclarée.
      Good job à vous
      Olivier

      Répondre
  41. Bonjour,

    Je pense qu’à la lecture des précédentes questions, j’ai un peu la réponse mais cependant je préfère m’en assurer grâce à votre expertise.
    Je suis directrice d’un centre d’affaires à Paris avec 20 salles de réunion.
    Nous souhaitons dédier 5 salles à des déjeuners d’affaires pour nos clients (donc événements privés, ce ne sera pas un restaurant ouvert au grand public).
    Nous ferons de la restauration avec vente de vins et potentiellement alcools pour l’apéritif (l’alcool accompagnera toujours un repas, pas de service bar) que nous facturerons aux entreprises de nos clients.
    Devons-nous obtenir une licence restaurant donc passer le permis d’exploitation pour lancer cette activité?
    D’avance merci pour votre réponse!
    Cordialement

    Sophie Grunberg

    Répondre
    • Bonjour Sophie,

      En effet, vous devrez passer votre permis d’exploitation et faire une demande de licence restaurant. La restauration sera porté par un traiteur j’imagine et vous vous reserver la partie revente d’alcool accessoire à ce service ?
      Vérifier et faite modifier vos statut et élargir l’objet de votre bail commercial.
      Good job et a bientôt
      Olivier

      Répondre
  42. Bonjour

    Je suis gérant d’une Boucherie Charcuterie Traiteur avec un petit coin épicerie où je vends également du vin.

    Je suis actuellement en litige avec mon voisin car une clause dans mon bail m’interdit de vendre des produits de son activité principal qui est bar à vin et joues sur le fait qu’il vend à emporter.

    Ma première question est, a t-il le droit de vendre du vin à emporter étant donner qu’il est un bar?
    Et si oui comment savoir si il a réellement la petite licence à emporter?

    Ma dernière question concerne son activité exercé, car son Kbis marque restauration, son siren le marque comme débit de boisson et bien évidemment je n’ai pas accès à son bail. Je voulais donc savoir lequel de c’est document à réellement une valeur qui lui permette de faire validé cette clause.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    • Bonjour Bleiz,

      Si votre voisin à une licence 4, il à le droit de vendre en emporter des boissons alcoolisées. La licence 4 étant une licence de plein exercice (sur place, avec ou sans nourriture, tout alcool et en emporter).
      Si c’est un bar, son activité principale et la vente à consommer sur place !
      Son activité principale et bien bar à vin, c’est plus compliqué en effet pour vous de vendre du vin car cela pourrais être perçu par le juge comme son activité principale .
      Je vous invite à prendre attache avec votre protection juridique et de soumettre ceci.
      Bien à vous et good job Olivier

      Répondre
  43. Bonjour, Une épicerie s’est ouverte dans le village. Au début, elle permettait de venir boire café, chocolat, thé ou tisane, moyennant finance. Maintenant elle vend de la bière en canette en verre, du vin a consommer sur place. Elle a une licence 4. Selon le maire, ce n’est qu’une épicerie….. Merci pour votre réponse.

    Répondre
    • Bonjour Annie,

      Si cette épicerie à une licence 4 et que le transfert de licence est reglementaire, il n’y a aucune difficulté.
      Son statut d’épicerie étant son activité principale, ce ne serait qu’a la lecture de son bilan et de la ventillation de son CA que l’on pourrais demander une requalification d’activité si la majorité de son CA est le resultat d’une activité de débit de boissons.
      Bien à vous
      Olivier

      Répondre
  44. Bonjour, je suis un bar presse PMU depuis 25 ans ‘jai un restaurant kebab a ouvert depuis 21 mai 2021 , de 9h00 il vend du café toute la journée ,et des apéro et des alcools forts hors leur enseigne c’est restaurant j’ai signalé partout mairie gendarmerie personnes ne bouge aucun
    licence sur la vitrine rien ni tarifs peut on me renseigner comment arrêter cette concurrence déloyale merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Il faut faire une alerte à la DGCCRF de votre département, vous pouvez également vous rendre sur la plateforme signalconso,vous pouvez également faire un courrier de demande d’information sur les procédures à suivre auprés du procureur de la république (qui fera redescendre votre demande auprés des services de police administrative). Vous pourriez également faire un email aux services de police administrative de votre préfecture ou encore porter plainte directement pour conccurence déloyale.
      Courage à vous
      Olivier

      Répondre
  45. Bonjour, j’étais à la gendarmerie pour déposé une plainte pour concurrence déloyale il sont répondu c’est du civile pas du pénale alors refusé , alors j’ai fait une information ou procureure j’attends La réponse pour moi c’est cause perdu .
    Ma question à se que un restaurant avec une licence 2 il a droit de servire du café et apéro le matin comme un bar sans que les gens mange , et vendre des alcools emporter sans repas il sont le droits merci pour votre aide

    Répondre
  46. Bonjour,

    Je suis en cours de création d’une entreprise de caviste itinérant (vins et bières uniquement)
    Il y a aura essentiellement de la vente à emporter pour lequel je vais demander la petite licence à emporter (marchés, bons de commandes, vente en ligne).
    Je souhaite aussi faire des dégustations à domicile chez des particuliers donc privés. Elles seront payantes notamment pour rétribuer la prestations de conseils d’un sommelier qualifié.
    A l’issue ils pourront acheter des bouteilles par bon de commande.
    Pour cette dernière activité dois je avoir une licence 3? Les quotas sont déjà atteints dans la ville de rattachement de l’entreprise (et en + l’activité aura lieu dans toute la region)
    En effet étant une activité « nomade » dans des sphères privés (chez des particuliers) je pensais me limiter à ma petite licence à emporter.
    Merci de vos éclairages.

    Répondre
  47. Bonjour
    Nous avons créé 2 Gites et maintenant nous aimerions proposer des bières artisanales et vins locaux que nous prendrions en dépôt-vente
    Avons nous besoin d’une licence ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre
    • Bonjour Corinne,

      En effet vopus necessiterez d’une licence à emporter à demander a votre mairie. Mais attention pas de conso sur place sinon c’est une licence 3 ou petite licence retaurant avec obligation de passer le permis.
      Bien à vous et good job.
      J’ouvre des sessions en visoconférences toutes les semaines, n’hésitez pas à vous inscrire.
      Olivier

      Répondre
  48. Bjr je souhaiterais vendre sur les marchés des rhum arrangé à emporter sans dégustation. Me faut il la licence 4 ou faire la déclaration en mairie ?
    Merci

    Répondre
  49. Bonjour,
    nous avons pour projet d’ouvrir une conciergerie physique et digitale pour une copropriete privée. Celle-ci fonctionnera par abonnement et sera exclusivement réservé aux abonnes de la copropriété.
    Nous souhaitons proposer de la vente d’alcool « doux » -18° à emporter soit en direct soit par le site internet dédiés à la copropriété. Avons nous besoin d’une licence?
    EN vous remerciant par avance de votre retour.
    Bien à vous

    Répondre
    • Bonjour,

      En effet vous necessiterez d’une licence, a priori pas de permis mais juste une licence vente à emporter. Parcontre si livraison entre 22h00 et 8h00 du matin le PVBAN sera obligatoire à l’obtention de cette dite licence Petite vente à emporter.

      Bien à vous et au plaisir d’échanger sur votre sujet.
      Pour info je propose également une formation à la création d’entreprise éligible au cpf…(au cas ou vous seriez interessé vous pouvez revenir vers moi).
      Bien à vous et good job
      Olivier

      Répondre
    • Bonjour douceur de Pologne?

      Durant votre stage permis d’exploitation vous avez vu que la vente sur les marchés ne tolére que des boissons titrant 18°.
      Bien à vous et good job
      Olivier

      Répondre
  50. Bonjour, je suis un dédit de boissons depuis 25 ans , depuis 4 mois un kebab a ouvert ses portes à côté de mon établissement son enseigne marqué restaurant aucun licence afficher à l’extérieur rein , sur ses formulaire de commerce restaurant traditionnel pour vendre tout les alcool et servir à l’extérieur sans repas de l’alcool or il y a rien de traditionnel la viande arrive congelé et tout le reste à se que il a le droit de dire c’est un restaurant traditionnel pour détourner la loi merci de réponse

    Répondre
  51. Bonjour , je suis un débit de boisson depuis 24 ans un restaurant turque a ouvert à côté de mon établissement sur le registre de commerce ou Doc restaurant traditionnel or c’est un kebab il y a rein de traditionnel tout les produits
    sont congelé ma question il sont le droit de gardé leur licence restaurant or se n’es pas du traditionnel il sont de servir des café toute la journée et les apéro fort sans les repas Merci

    Répondre
    • Bonjour Marie,

      Vos voisins n’ont pas le droit de vendre des boissons alcoolisées hors repas par contre aucune difficulté pour les boissons non alcoolisées.
      Si sur son KBIS , votre confrère dispose d’une mention restauration traditionnelle, il est en droit si son bail commercial le stipule la possibilité de demande une licence restaurant et donc de vendre des alcools forts dans le cadre d’un repas.
      Bien à vous et good job
      Olivier

      Répondre
  52. Bonjour,

    J’ai ouvert une épicerie et suis allé à la mairie pour avoir une licence de vente d’alcool à emporter.
    La mairie a t’elle le droit de me refuser la licence au motif que le quota de licence de vente d’alcool à emporter sur la commune est atteint?
    Si possible, comment et ou faire un recours?
    Merci

    Répondre
    • Bonjour,

      C’est une erreur grossière et une méconnaissance de la part de votre mairie car la notion de quotat ne s’applique que pour les licence à consommer sur place (licence 3 et licence 4).
      De plus les services de la mairie n’ont pas pouvoir de décision.
      Je vous invite à retourner les voir.
      Bien à vous
      Olivier

      Répondre

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