Vingt heures en direct avec formateurs, réparties sur trois jours, sans bouger de Bordeaux, d’Arcachon, de Libourne ou de Mérignac. Et sur cette page, ce que la Gironde impose vraiment — à commencer par les périmètres de cent mètres qui rendent certains locaux bordelais inexploitables.
Voir les prochaines sessions en visio 06 18 42 82 53Le permis d’exploitation conditionne votre déclaration de licence en mairie, et il vaut sur tout le territoire national quel que soit l’endroit où vous l’avez passé. Cette page réunit ce dont vous avez besoin : les règles girondines, les périmètres bordelais, et la formation en visioconférence pour ne pas perdre trois jours de déplacement.
- L’arrêté qui régit toute la Gironde
- Les périmètres de cent mètres à Bordeaux
- La vente à emporter et le cas des associations
- Les zones protégées et le quota communal
- La déclaration en mairie, étape par étape
- La formation en visioconférence
- Tarifs, durées et financements
- Les communes que nous couvrons
1. L’arrêté qui régit toute la Gironde
Le régime d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons dans le département est fixé par l’arrêté préfectoral n° 33-2023-05-24-00004 du 24 mai 2023. C’est le texte de référence : il détermine les heures de fermeture des débits à consommer sur place et à emporter, et prévoit les dérogations possibles.
Deux niveaux de dérogation coexistent, et il ne faut pas les confondre.
| Niveau | Qui décide | Portée |
|---|---|---|
| Dérogation préfectorale | Le préfet de la Gironde | Accordée à titre exceptionnel, sur appréciation de la situation de l’établissement et de son environnement. |
| Dérogation municipale | Le maire de la commune | Également exceptionnelle, dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral. |
Un exploitant qui ne détient pas l’arrêté applicable se fie à ce que lui a dit le cédant, ou à ce qu’il a vu chez le voisin. Or les horaires varient d’une commune à l’autre, et une dérogation obtenue par un prédécesseur ne se transmet pas.
La demande de copie est gratuite et prend cinq minutes. Faites-la avant l’ouverture, pas après la première visite de la police municipale.
2. Les périmètres de cent mètres à Bordeaux
Voilà la spécificité girondine que presque aucun porteur de projet ne connaît avant de signer, et qui tue des dossiers entiers.
Dans plusieurs secteurs de Bordeaux, aucune nouvelle licence III ou IV ne peut s’installer à moins de cent mètres d’un débit de boissons de même nature déjà existant. Ce n’est pas une zone protégée au sens classique — écoles, hôpitaux, équipements sportifs — c’est une règle de distance entre établissements.
| Secteur concerné | La règle |
|---|---|
| Bassins à Flot | Interdiction d’installer une nouvelle licence III ou IV à moins de 100 mètres d’un débit de boissons de même nature existant. |
| Bordeaux Centre, Sud et Chartrons |
Un repreneur trouve un local rue Notre-Dame ou du côté des Bassins à Flot, signe un compromis, achète une licence IV — et découvre qu’un bar se trouve à quatre-vingts mètres. Le projet est mort, la licence est payée, le compromis est signé.
La vérification prend une matinée et elle est gratuite. Allez en mairie avec l’adresse exacte, demandez si le local se situe dans l’un de ces périmètres, et faites-vous confirmer par écrit. Avant le compromis, jamais après.
Attention à la portée exacte : ces périmètres visent l’installation d’un nouveau débit. Une reprise à l’identique, dans un local qui exploitait déjà la même licence sans interruption, ne se traite pas comme une création. La nuance est décisive, et elle se fait confirmer en mairie avec votre situation précise.
3. La vente à emporter et le cas des associations
Deux restrictions supplémentaires s’appliquent, et elles concernent des publics qui se croient hors du champ.
Interdiction entre 22 h et 8 h
La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite la nuit, entre 22 heures et 8 heures. Cette restriction vise aussi bien les commerces que les établissements pratiquant la vente à emporter en complément de leur activité.
Les associations sans licence
Sur le territoire de Bordeaux Métropole, les associations ne disposant pas de licence sont soumises à un régime renforcé : interdiction de vente à emporter entre 22 h et 8 h, et interdiction totale de vente entre 2 h et 6 h.
Buvettes et manifestations
Une association qui organise une buvette lors d’une manifestation doit connaître ces horaires. C’est un point de contrôle fréquent sur les événements de fin de soirée, et l’organisateur est responsable.
4. Les zones protégées et le quota communal
Aux périmètres bordelais s’ajoutent les règles nationales, qui s’appliquent partout en Gironde.
Les zones protégées
- Aucun débit de 3e ou 4e catégorie ne peut s’ouvrir à proximité des établissements d’enseignement.
- Même règle autour des établissements de santé, des enceintes sportives et des structures de jeunesse.
- Les périmètres sont fixés par arrêté préfectoral : demandez-les pour votre commune.
- Notre page sur les zones et établissements protégés détaille le mécanisme.
Le quota communal
- Aucun nouveau débit de 3e catégorie ne peut ouvrir dans une commune ayant atteint la proportion d’un débit pour 450 habitants.
- Les licences transférées échappent à cette limite.
- C’est la raison pour laquelle le marché des licences existe : on ne crée plus de licence IV depuis l’ordonnance n° 2015-1682.
- Vérifiez la situation de votre commune avant de budgéter l’achat d’une licence.
5. La déclaration en mairie, étape par étape
- Avant toutLe permis d’exploitation Obligatoire avant toute déclaration. Son numéro figure sur le formulaire : sans permis, le dossier n’est pas recevable. Valable dix ans, partout en France. C’est l’étape à lancer en premier.
- Étape 1Le formulaire Cerfa n° 11542*05, accompagné de sa notice n° 51703. Y figurent vos nom, date et lieu de naissance, profession, domicile, la catégorie de licence et la référence de votre permis d’exploitation.
- Étape 2Le dépôt en mairie Quinze jours minimum avant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert. À Bordeaux comme dans les communes de la métropole, plusieurs services imposent un rendez-vous : comptez trois à six semaines en pratique.
- Étape 3Le récépissé Il vous est remis à l’issue du dépôt, et la déclaration est transmise au procureur de la République et au préfet. Conservez-le avec vos affichages : c’est le document qu’on vous demandera en contrôle.
- Étape 4Le reste du dossier Déclaration d’activité auprès de la DDPP si vous servez des denrées, formation hygiène alimentaire, affichages obligatoires, et autorisation de terrasse si vous occupez le domaine public.
La Ville de Bordeaux applique un règlement des terrasses et étalages mis à jour en janvier 2026. Il fixe les types d’occupation autorisés, les largeurs de passage à préserver, les périodes et la redevance.
Demandez-en la version en vigueur au service compétent avant de commander votre mobilier : à Bordeaux comme ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est personnelle, précaire et révocable, et elle ne se transmet pas avec le fonds de commerce.
6. La formation en visioconférence
Notre formation se déroule en visioconférence animée en direct, avec un formateur présent du début à la fin. Ce n’est pas un module à dérouler seul : vous posez vos questions, vous entendez celles des autres, et le formateur adapte à vos situations.
Le format respecte l’article R.3332-7 du code de la santé publique : vingt heures réparties sur au moins trois jours. C’est une condition de validité, pas une organisation commerciale.
Le permis délivré est identique à celui obtenu en salle, valable dix ans sur l’ensemble du territoire national. Aucune mairie de Gironde ne peut le refuser au motif qu’il a été passé à distance.
Ce que notre visio est
- Du direct, avec un formateur qui a exploité des établissements pendant vingt-cinq ans.
- Trois jours, conformément au texte, avec émargement et suivi de l’assiduité.
- Un groupe restreint, où l’on peut poser sa question sans attendre vingt minutes.
- Une attestation remise en fin de formation, avec notre numéro d’arrêté d’agrément.
- Un interlocuteur joignable après, quand la mairie vous demande une pièce.
Ce qu’elle n’est pas
- Un e-learning à dérouler seul. Un module bouclé en une soirée ne respecte pas les trois jours du texte, quel que soit le compteur d’heures affiché.
- Une formation « en 2,5 jours ». Le texte dit au moins trois jours. Une offre plus courte vous expose à une attestation contestable.
- Un « permis en 24 h ». La durée est réglementaire, elle ne se compresse pas.
- Éligible au CPF. Ni chez nous, ni ailleurs.
Un ordinateur avec webcam et micro, une connexion correcte, et un endroit calme pendant trois journées. Une tablette dépanne, un téléphone non : vous devez pouvoir lire les documents projetés. Nous faisons un test de connexion avant la session — c’est inclus, et ça évite de perdre la première demi-heure.
7. Tarifs, durées et financements
Permis d’exploitation
- 20 heures sur trois jours
- Visioconférence en direct
- Première demande de licence
- Support, attestation et frais de dossier inclus
- Valable 10 ans, partout en France
Renouvellement
- 6 heures, une journée
- Pour un permis arrivant à échéance
- Ou si vous justifiez de dix ans d’exploitation
- Prolonge pour dix nouvelles années
Pack ouverture
- Permis d’exploitation 20 h
- + hygiène alimentaire 14 h
- Les deux obligations d’un coup
- Attention : l’hygiène 14 h se déroule en présentiel à Lyon depuis septembre 2026. À réserver si vous pouvez vous déplacer ; sinon, prenez le permis seul et faites votre hygiène près de chez vous.
OAFormation n’est pas assujettie à la TVA sur les actions de formation professionnelle continue : les tarifs indiqués sont nets de taxe, sans TVA à ajouter.
C’est une formation réglementaire obligatoire, non inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. Si un organisme vous propose de le financer avec votre compte personnel de formation, méfiez-vous du reste de ce qu’il vous raconte.
Les financements réels : France Travail dans le cadre d’un projet de création ou de reprise, votre OPCO — AKTO pour le CHR —, l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés du commerce, le FAFCEA pour les artisans. La demande se fait avant l’inscription : comptez trois à six semaines.
8. Les communes que nous couvrons
La visioconférence supprime la question de la distance. Les communes d’où viennent le plus souvent nos stagiaires girondins :
- Bordeaux
- Mérignac
- Pessac
- Talence
- Villenave-d’Ornon
- Saint-Médard-en-Jalles
- Bègles
- Le Bouscat
- Gradignan
- Arcachon
- La Teste-de-Buch
- Gujan-Mestras
- Andernos-les-Bains
- Libourne
- Saint-Émilion
- Blaye
- Langon
- Lesparre-Médoc
Et au-delà : votre permis étant valable sur tout le territoire national, la commune où vous l’obtenez n’a aucune importance. Seule compte la conformité de la formation.
La Gironde a une particularité : châteaux, propriétés viticoles et caveaux de dégustation. Dès lors qu’une dégustation devient payante ou s’accompagne d’une restauration, vous n’êtes plus dans le seul cadre de la vente de votre production — la question de la licence et du permis d’exploitation se pose.
Si c’est votre cas, appelez-nous avant d’aménager votre espace de réception. Cinq minutes suffisent à savoir de quel régime vous relevez.
Je m’appelle Olivier Aubrun. J’ai commencé à la plonge et gravi les postes un par un jusqu’à la direction d’exploitation. J’ai ouvert, repris et redressé des établissements avant de former, et je siège au conseil de prud’hommes de Lyon.
En visio comme en salle, ce que j’apporte n’est pas un diaporama : c’est la réponse à la question que vous vous posez sur votre local, votre commune et votre projet. Si votre situation ne relève pas de notre formation, je vous le dirai avant que vous ne payiez.
Organisme agréé pour le permis d’exploitation par arrêté préfectoral du Rhône n° 69-2024-10-08-000003 — le permis délivré est valable sur l’ensemble du territoire national. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F au titre des actions de formation. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous ouvrez en Gironde ?
Dites-nous votre commune, l’adresse du local envisagé et votre date d’ouverture cible. Nous vous dirons quelle session prendre, quels délais anticiper, et — si votre local est dans l’un des périmètres bordelais — nous vous le signalerons avant que vous ne signiez.
Voir les sessions 06 18 42 82 53Questions fréquentes
Un permis d’exploitation passé en visioconférence est-il valable en Gironde ?
Oui. Le permis est délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral et vaut sur l’ensemble du territoire national pendant dix ans. Aucune mairie ne peut le refuser au motif qu’il a été obtenu à distance ou dans un autre département. La seule condition est que la formation respecte les vingt heures réparties sur au moins trois jours prévues par l’article R.3332-7 du code de la santé publique.
Quel arrêté fixe les horaires des débits de boissons en Gironde ?
L’arrêté préfectoral n° 33-2023-05-24-00004 du 24 mai 2023, qui fixe le régime d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons dans le département. Il détermine les heures de fermeture des débits à consommer sur place et à emporter, et prévoit les dérogations préfectorales et municipales. Demandez-en une copie complète à la préfecture ou à votre mairie.
Existe-t-il une distance minimale entre bars à Bordeaux ?
Oui, dans plusieurs secteurs. Aux Bassins à Flot ainsi qu’à Bordeaux Centre, Sud et Chartrons, aucune nouvelle licence III ou IV ne peut s’installer à moins de cent mètres d’un débit de boissons de même nature déjà existant. C’est une règle de distance entre établissements, distincte des zones protégées classiques. Vérification à faire en mairie, avec l’adresse exacte, avant tout compromis.
Peut-on vendre de l’alcool à emporter la nuit en Gironde ?
Non. La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 22 heures et 8 heures. Sur le territoire de Bordeaux Métropole, les associations sans licence sont soumises à un régime renforcé, avec en outre une interdiction totale de vente entre 2 heures et 6 heures.
Combien de temps dure la formation au permis d’exploitation ?
Vingt heures réparties sur au moins trois jours pour une première demande. Six heures sur une journée pour un renouvellement, ou pour une personne justifiant de dix ans d’expérience en qualité d’exploitant. Sept heures pour les chambres d’hôtes servant des boissons alcoolisées aux repas. Une offre annoncée sur deux jours et demi ne respecte pas la condition des trois jours.
Le permis d’exploitation est-il éligible au CPF ?
Non, ni le permis d’exploitation ni la formation hygiène alimentaire de 14 heures. Ce sont des formations réglementaires obligatoires, non inscrites au répertoire national des certifications professionnelles. Les leviers réels sont France Travail, l’OPCO de l’entreprise, l’AGEFICE et le FAFCEA.
Un château viticole doit-il détenir une licence pour ses dégustations ?
La vente de sa propre production par un récoltant obéit à un régime particulier. En revanche, dès que la dégustation devient payante, qu’elle s’accompagne d’une restauration ou que vous servez des boissons que vous ne produisez pas, la question de la licence et du permis d’exploitation se pose. Faites vérifier votre configuration avant d’aménager un espace de réception.
Combien de temps avant l’ouverture faut-il passer le permis ?
Trois à cinq mois. Le permis conditionne la déclaration de licence en mairie, qui exige elle-même quinze jours minimum — souvent trois à six semaines en pratique. Si vous mobilisez un financement, ajoutez trois à six semaines supplémentaires.
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Références à jour de septembre 2026 : articles L.3332-1, L.3332-1-1, L.3332-3, L.3335-1 et R.3332-7 du code de la santé publique ; ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; arrêté préfectoral de la Gironde n° 33-2023-05-24-00004 du 24 mai 2023 fixant le régime d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons. Les horaires, périmètres et règles de distance évoluent par arrêté préfectoral ou municipal : faites vérifier la situation exacte de votre local auprès de votre mairie et de la préfecture de la Gironde avant tout engagement. Cette page ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie d’obtention d’une licence ou d’une autorisation. OAFormation — 6 rue du Marché, 69009 Lyon. Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi, 8h30-17h. Organisme agréé pour le permis d’exploitation par arrêté préfectoral du Rhône n° 69-2024-10-08-000003 ; le permis délivré est valable sur l’ensemble du territoire national, quel que soit le département d’exploitation. Organisme enregistré pour la formation hygiène alimentaire par arrêté préfectoral n° 2026/02-15 du 11 février 2026, modifié par l’arrêté n° 2026/06-36 du 12 juin 2026. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F au titre des actions de formation. Formations accessibles aux personnes en situation de handicap : contactez-nous en amont pour étudier les adaptations nécessaires.