Le ciel bleu fait ces premières apparitions au-dessus de Lyon (par intermittence, je vous l’accorde), la chaleur sera bientôt au rendez-vous et la clientèle va peu à peu affluer sur les terrasses. Mais quelle est la législation qui entoure les terrasses ? Comment bien anticiper pour avoir votre terrasse prête pour les beaux jours ?
La formation permis d’exploitation est une formation qui vous permet d’anticiper au mieux vos démarches et de vous donner les clefs indispensables pour être en adéquation avec la législation. Nous échangeons notamment sur l’occupation commerciale du domaine public, ou comment installer une terrasse, une crêperie, un bac à glace, sur le domaine public.
Demande autorisation terrasse : les documents à fournir
Tout d’abord, une demande d’autorisation doit être effectuée et notamment lors du changement de propriétaire. En effet, les autorisations sont délivrées à titre personnel, elles ne peuvent être cédées ou louées. Cele signifie que même si le précédent exploitant avait une terrasse, vous devez effectuer de nouveau les démarches.
Pour toutes demandes, les documents à fournir sont en général ceux-ci :
- La copie du certificat d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou les statuts de l’association,
- La copie de récépissé de déclaration en Préfecture pour les associations
- La copie du titre autorisant l’exploitant à occuper le fonds de commerce, dans lequel est exercé l’activité au titre de laquelle l’autorisation d’occupation est demandée
- La copie de la licence débits de boisson, restauration et du permis d’exploitation
- Un RIB
L’autorisation est accordée pour une durée déterminée selon le choix des commerçants : annuelles ou saisonnières.
Demande autorisation terrasse : le montant de la redevance
Les autorisations d’occupation du domaine public sont soumises à une redevance pour occupation de l’espace public. Le montant varie en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation, de la durée d’exploitation et de la situation (trottoir, voie piétonne, stationnement). La facture est adressée au commerçant une fois par an.
A Lyon, les terrasses saisonnières peuvent être installées du 1er samedi de mars au 1er dimanche de novembre.
Demande autorisation terrasse : toutes les obligations
Les terrasses sont bien soumises à des obligations liées à la sécurité : ne pas gêner l’accès aux entrées des bâtiments, aux bouches d’incendies, etc. Mais surtout, elle ne doit pas empêcher la circulation. Pour ce faire, toute installation doit avoir un espace de circulation cohérent et lisible réservé au cheminement des piétons d’un minimum de 1,40m.
Vous êtes soumis à de nombreuses obligations d’affichages, que nous étudions durant le permis d’exploitation, dont l’arrêté municipal individuel et le plan annexé concernant votre terrasses qui doivent être affichés à l’intérieur de l’établissement.
Nous étudions également les horaires d’exploitation de votre commerce, mais ceux de votre terrasse, peuvent différer. En effet, votre établissement à la possibilité d’être ouvert à partir de 5 heures du matin, mais l’installation des terrasses est soumise à d’autres obligations : dans certaines rues vous n’aurez le droit de l’installer qu’à partir de 7 heures, d’autres 9 heures, d’autres 11 heures …
De plus, n’oubliez pas que vous êtes responsables également de votre terrasse quant au bruit.
Installer une terrasse n’est donc pas si simple et même la réglementation d’hygiène et de santé publique a un rôle à jouer avec vos terrasses. Lors de la formation hygiène, votre responsabilité en tant qu’exploitant est étudiée. Vous serez civilement et pénalement responsable du respect de la maitrise de la chaine du froid et du chaud, des mesures de protection des denrées et plats cuisinés mis en vente en regard des contaminations croisées et également des mesures de prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau.
Si vous êtes à la recherche de votre fonds de commerce, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme afin de savoir la réglementation applicable pour votre commerce, mais également à nous rejoindre pour votre permis d’exploitation et découvrir plus en détail la législation sur l’occupation du domaine public.