Formation permis d’exploitation

Permis d'exploitation

En présentiel ou sur ZOOM en visioconférence

Toutes les semaines du lundi au mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Rdv au 06 32 64 06 64

Valable 10 ans, durée 20h

Le renouvellement, durée 7h

Prochaine dates de formation en présentiel

  • Lyon du 02 au 04.11.2020
  • Lyon du 04 au 06.11.2020
  • Lyon du 16 au 18.11.2020
  • Lyon du 18 au 20.11.2020
  • Lyon du 23 au 25.11.2020
  • Lyon du 25 au 27.11.2020
  • Dijon : dates bientôt disponibles

Avantages OAFormation

Notre organisme est certifié sur le Rèferentiel Vériselect BureauVéritas et agréé par le Ministère de l’interieur pour dispenser la formation règlementaire Permis d’exploitation (Agréé en 2015 et renouvellement d’agrément en décembre 2019 pour 5 ans)

  • Gain de temps
    Nous nous occupons des formalités, dossiers et demande de financement.
  • Service
    A votre écoute, à tout moment de la journée. Nous répondons à vos questions.
  • Sur-mesure
    Nous vous apportons des conseils pratiques et personnalisés.

Pré-inscription

Le plus simple reste encore de nous appeler au 06 32 64 06 64.

Quelle formation ?

FAQ

Quels sont les objectifs du permis d’exploitation ?

Le Permis d’exploitation vous sensibilisera sur les droits et les obligations attachés à votre exploitation de débit de boissons: Connaissances des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination. Le Permis d’exploitation permet également de gérer un établissement sans licence de débit de boissons licence de débit de boissons mais pourvu de la “petite licence restaurant” ou de la licence restaurant.
Enfin, le permis d’exploitation vous permettra de connaitre la législation applicable en vigueur et d’éviter toute sanction liée au manquement de cette législation.
Finalement, vous obtiendrez votre Permis d’exploitation par l’acquisition des connaissances de l’environnement juridique professionnel, de vos responsabilités et de vos obligations. Les stages sont animés en co-animation comme le veux l’agrément du Ministère de l’intérieur par Célia Rémy (Master 2 en Droit et Olivier Aubrun professionnel CHR) (voir ici)

Qui doit obtenir le permis d’exploitation à Lyon et Dijon ?

– Créateurs ou repreneurs d’un débit de boissons ou d’un restaurant, d’un food truck ou autres établissements CHR

– Public anglophone bienvenu … we speak english (sur Devis)

Quels sont les pré-requis pour avoir le droit de passer le permis d’exploitation ?

L’intéressé justifie à la date d’ouverture, de mutation, de translation ou transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant, la formation est d’une durée minimale de 6 heures.

Quel est le programme de la formation au permis d’exploitation ?

La formation permis d’exploitation est divisée en 5 modules :
1. Présentation liminaire de la formation.
2. Le cadre législatif et réglementaire.
3. Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place.
4. Les obligations d’exploitation.
5. Réglementation locale.
Fiche du programme à télécharger ici

Quelle est la pédagogie de OAFormation ?

Le stage s’appuie notamment sur l’utilisation de cas pratiques et de supports audio-visuels. A l’issu du stage, un lien vous sera remis.
Mise à disposition d’une salle d’une capacité de 12 personnes, équipée d’un écran, vidéo projecteur et paperboard.
Un questionnaire reprenant les problématiques principales du stage vous sera remis. Les temps de réponses sont suivis de temps de correction.
Certification : niveau entrée 0 niveau de sortie : 0
Qualification de la formation : XXX
Validité du permis d’exploitation : 10 ans

Le permis d’exploitation à Lyon et Dijon

Le stage permis d’exploitation à Lyon et Dijon est une formation obligatoire lors d’une reprise d’un bar, d’un restaurant ou dès lors qu’il y a exploitation d’une licence 3 ou 4. Il vous permet d’exploiter une licence 4, une licence 3, une licence “petite restauration” ou encore une licence “grande restauration”. Ainsi vous pouvez proposer des boissons alcoolisées à votre clientèle, en toute conformité.

Si vous ne possédez pas encore de licence, découvrez comment obtenir une licences de boissons.

Comprendre son engagement

Le permis d’exploitation à Lyon et Dijon vous permet de connaître vos droits et vos obligations en tant qu’exploitant de débit de boissons. Vous serez ainsi en capacité de gérer un établissement ayant une licence IV, une licence III, une licence de “petite restauration”, ou encore de la licence restaurant. Vous connaîtrez grâce à cette formation obligatoire, la législation applicable et en vigueur, et éviterez ainsi toute sanction liée au manquement de cette législation.

Renouvellement du permis d’exploitation

Formation au renouvellement sur 1 jour

Le renouvellement de votre habilitation à vendre des boissons alcoolisées, est nécessaire sous 2 cas :

• CAS 1 : Vous avez exploité un débit de boissons durant 10 années minimum.
• CAS 2 : Vous avez passé votre formation permis d’exploitation il y a plus de 10 ans.

Dans ces deux hypothèses, l’article R3332-7 du Code de la santé publique rend obligatoire le suivi d’une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 ou 7 heures (1 journée).
Dans la 1ère hypothèse, votre permis d’exploitation sera renouvelé à l’issue de la formation. Dans la seconde hypothèse, un permis officiel vous  sera  délivré…
Si vous n’appartenez pas à l’un de ces 2 cas alors vous devez passer votre permis d’exploitation initial soit pour la première fois.

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