Formation permis d’exploitation

En présentiel ou sur ZOOM en visioconférence

Toutes les semaines du lundi au mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Pour le mois d’août : sessions OUVERTES du 2 au 5 août, du 9 au 11 août et du 30 et 31 aout au 1er septembre !

Notre priorité étant l’échange,

n’hésitez pas à nous contacter 06 32 64 06 64

durée de validité du permis 10 ans, durée 20 heures

Le renouvellement du permis, durée 7 heures

Permis vente de boissons alcooliques la nuit, durée 7 heures

Permis d’exploitation pour chambre d’hôtes, durée 7 heures

Prochaines dates de formation permis d’exploitation en présentiel

  • Toutes les semaines du lundi au mercredi en présentiel ou visioconférence.
  • Sessions ouvertes au mois d’août :
    • Session du 2 au 5 août
    • Session du 9 au 11 août
    • Session du 30 au 1er Septembre

Avantages OAFormation

Notre organisme de formations agréé par le Ministère de l’Intérieur est certifié Qualiopi pour dispenser la formation permis d’exploitation aux professionnels du secteur CHR. Ouvrir un restaurant n’a jamais été aussi simple.

Partenaire OFFICIEL et privilégié

Parce que nous sommes considérés comme Acteur majeur pour le permis d’exploitation et la formation hygiène alimentaire sur la région Rhône-Alpes, les CCI de Lyon, la CMA ARA ainsi que le Laboratoire d’hygiène Lyonnais nous sollicitent pour l’animation de leurs formations hygiène et sécurité alimentaire et pour conseils en CHR.

Notre partenaire Banque Populaire ARA nous sollicite de son côté comme support pour ses porteurs de projets ou encore comme source d’informations pour ses chargés de clientèle professionnelle sur les thématiques liées à la restauration et plus largement aux métiers de bouche.

  • Gain de temps

Pour les aides financières, nous nous occupons des formalités, dossiers et demande de financement.

  • Service

A votre écoute, à tout moment de la journée, nous répondons à vos questions sur les licences de débits de boissons et vos démarches administratives.

  • Sur mesure

Nous vous apportons des conseils pratiques et personnalisés, à l’issue de cette formation obligatoire vous saurez tout sur les conditions d’ouverture.

Pré-inscription

Le plus simple reste encore de nous appeler au 06 32 64 06 64.



    Choisissez votre formation dans le menu déroulant

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    FAQ

    Quels sont les objectifs du permis d’exploitation ?

    Le permis d’exploitation qui est une formation obligatoire vous sensibilisera sur les droits et devoirs ainsi qu’aux obligations attachées à votre exploitation de débit de boissons:
    – Que cela soit pour la vente d’alcool à emporter, sur place.
    -Connaissances des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
    – La législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative,
    – les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.
    Le permis d’exploitation en ligne permet également de gérer un établissement sans licence de débit de boissons licence de débit de boissons mais pourvu de la “petite licence restaurant” ou de la licence restaurant, permis de vente sur place ou à emporter. Ouvrir un bar ou vendre des boissons sans alcool, le titulaire de la licence doit suivre cette formation spécifique lui indiquant en fonction de son lieu d’exploitation les astuces pour la prévention de lutte contre l’alcoolémie.
    Enfin, la formation permis d’exploitation vous permettra de connaitre la législation applicable en vigueur et d’éviter toute sanction liée au manquement de cette réglementation souvent préfectorale.
    Finalement, vous obtiendrez votre attestation au permis d’exploitation par l’acquisition des connaissances de l’environnement juridique professionnel, de vos responsabilités et de vos obligations. Les stages sont animés en co-animation comme le veut l’agrément du Ministère de l’intérieur par Célia Rémy (Master 2 en Droit et Olivier Aubrun professionnel CHR) (voir ici)

    Qui doit obtenir le permis d’exploitation en visioconférence ?

    – Créateurs ou repreneurs d’un débit de boissons ou d’un restaurant, d’un food truck ou autres établissements CHR
    Café
    Bar
    Brasserie
    Hôtel
    Camping
    Centre de loisirs
    Cabaret
    Discothèque
    Restaurant traditionnel
    Restauration rapide
    Restauration à thème

    Chambres d’hôtes (formation sur 7 heures)

    Quels sont les pré-requis pour avoir le droit de passer le permis d’exploitation en ligne ?

    Aucun pré-requis pour un permis d’exploitation initial.
    C’est uniquement pour le renouvellement du permis d’exploitation que l’’intéressé justifie à la date d’ouverture, de mutation, de translation ou transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant, la formation permis d’exploitation en renouvellement est d’une durée minimale de 6 heures.

    Quel est le programme de la formation au permis d’exploitation ?

    La formation permis d’exploitation en ligne est divisée en 6 modules :
    1. Présentation liminaire de la formation.
    L’obligation de formation au permis d’exploitation
    2. Le cadre législatif et réglementaire
    3. Les sources de droit et les applications
    4. La codification des débits de boissons (les conditions liées à la licence, les conditions liées à la personne, les déclarations préalables à l’ouverture, la vie d’une licence, les débits temporaires
    La police administrative générale, la police administrative spéciale)
    5. Les obligations d’exploitation (les affichages obligatoires, l’occupation du domaine public avec le droit de terrasses, la réglementation sur la vidéo protection, la sécurité incendie, et l’accessibilité de son commerce par rapport aux personnes en situation de handicap)
    Respecter les obligations en matière d’hygiène en suivant
    Les bonnes pratiques d’hygiène et en créant son PMS (plan de maîtrise sanitaire avec les documents obligatoires en hygiène alimentaire et divers autocontrôles
    Appliquer le droit du travail de l’embauche des salariés à l’explication des contrats de travail et horaires à respecter.

    6. Réglementation locale. selon les règlements départementaux des débits de boissons et divers arrêtés municipaux.
    Tout ceci afin d’éviter une fermeture administrative liée la vente d’alcool aux mineurs, ou aux nuisances sonores.

    Fiche du programme à télécharger ici

    Quelle est la pédagogie de OAFormation ?

    Le stage permis d’exploitation en ligne s’appuie notamment sur l’utilisation de cas pratiques et de supports audio-visuels. A l’issue de la formation, un lien vous sera remis avec l’ensemble des supports utilisé et affichages obligatoires.
    Mise à disposition d’une salle d’une capacité de 16 personnes, équipée d’un écran, vidéo projecteur et paper-board.
    Un questionnaire reprenant les problématiques principales de la formation permis d’exploitation en ligne vous sera remis. Les temps de réponses sont suivis de temps de correction.
    Certification : niveau entrée 0 niveau de sortie : 0
    Qualification de la formation : XXX
    Validité du permis d’exploitation en ligne : 10 ans

    Notre priorité étant l’échange,

    contactez nous au 06 32 64 06 64

    La formation permis d’exploitation

    Le stage permis d’exploitation est une formation obligatoire lors d’une reprise d’un bar, d’un restaurant ou le futur titulaire d’une licence 3 ou 4 . Il vous permet d’exploiter une licence 4, une licence 3, une licence “petite restauration” ou encore une licence “grande restauration”. Ainsi cette formation vous permet de vendre des boissons alcoolisées à votre clientèle, en toute conformité.

    Si vous ne possédez pas encore de licence, découvrez comment obtenir une licence de boissons.

    Comprendre son engagement

    Le permis d’exploitation vous permet de connaître vos droits et vos obligations en tant qu’exploitant de débit de boissons et il permet d’encadrer la vente d’alcool. Vous serez ainsi en capacité de gérer un établissement ayant une licence IV, une licence III, une licence de “petite restauration”, ou encore de la licence restaurant. Vous connaîtrez grâce à cette formation obligatoire, la législation applicable et en vigueur, et éviterez ainsi toute sanction liée au manquement de cette législation.

    Comment obtenir une licence de débit de boissons ?

    Pour être titulaire d’une licence, comme déjà mentionné plus haut, la formation permis d’exploitation est obligatoire. Celle-ci vous donne le droit d’exploiter une licence. Pour exploiter une licence 3, vous devez faire déclaration préalable d’ouverture en mairie à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05, comme pour les licences petite restauration et grande restauration. Il est aussi important de garder en tête que la déclaration d’ouverture doit se faire 15 jours minimum avant l’ouverture de votre établissement. Cela vous permettra d’anticiper votre formation, pour que vous ne preniez pas de retard lors de votre ouverture.

    Mais avant toute chose, vous devez vous rapprocher d’un organisme de formation certifié par le Ministère de l’Intérieur, comme oaformation.

    Pour la licence 4, vous pouvez faire une mutation, une translation ou encore l’acheter.

    Renouvellement du permis d’exploitation

    Formation au renouvellement sur 1 jour

    Le renouvellement de votre habilitation à vendre des boissons alcoolisées, est nécessaire sous 2 cas :

    • CAS 1 : Vous avez exploité un débit de boissons durant 10 années minimum.
    • CAS 2 : Vous avez passé votre formation permis d’exploitation il y a plus de 10 ans.

    Dans ces deux hypothèses, l’article R3332-7 du Code de la santé publique rend obligatoire le suivi d’une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 ou 7 heures (1 journée).
    Dans la 1ère hypothèse, votre permis d’exploitation sera renouvelé à l’issue de la formation. Dans la seconde hypothèse, un permis officiel vous  sera  délivré…
    Si vous n’appartenez pas à l’un de ces 2 cas alors vous devez passer votre permis d’exploitation initial soit pour la première fois.

    La table d’hôtes n’est pas un restaurant mais elle est quand même soumise à une réglementation ! 

    Pour offrir un service de table d’hôtes, certaines règles sont à respecter : 

    • Etre immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS)
    • Avoir une petite licence restauration ou une licence restauration selon les boissons alcoolisées que vous proposez (apéritifs, liqueur, vin ou bière)
    • Proposer le service de table d’hôte uniquement aux personnes hébergées 
    • Proposer un seul menu avec des produits du terroir 
    • Servir le repas à la table familiale 
    • Offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement

    Le programme de la formation permis d’exploitation pour les tables d’hôtes

    Module 1 : Vos droits et vos obligations pour l’exploitation d’une chambre d’hôte et la vente de de boissons à consommer sur place.

    Module 2 : Les diverses licences de débits et les possibilités associées à l’exploitation de la licence 

    Module 3 : La protection de la santé publique et code de la santé publique 

    Module 4 : Les conséquences d’un non respect des obligations pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative 

    Module 5 : La lutte contre l’alcoolisme et la repression de l’ivresse publique et lutte contre le bruit

    Module 6 : La lutte contre la discrimination 

    Module 7 : La législation sur les stupéfiants 

    Des formateurs experts pour vous former et vous conseiller

    Célia votre formatrice au permis d’exploitation. Célia est juriste (droit privé) orientée vers les Relations Internationales et le Développement durable. Elle intervient sur tout le cadre législatif et réglementaire ainsi que sur les conditions et obligations d’exploitation liées au débit de boissons, quelle que soit la nature de votre projet.

    Formateur et président d’OAFormation. Fort d’une expérience de 25 ans dans la restauration, Olivier vous apportera conseil et expertise dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie à travers les formations, et l’accompagnement.

    Découvrez toutes nos formations pour les métiers de l’Hôtellerie Restauration