Le règlement sur la sécurité incendie concernant les bars et les restaurants

Tout bar, restaurant, café, brasserie sont des établissements recevant du public (ERP). Ces derniers sont catégorisés par type selon son activité, et par catégorie selon le nombre de personne que peut recevoir l’établissement.

Règlement sécurité incendie bars et restaurants  : le classement des restaurants, bars

Les bars et les restaurants sont des ERP de type N classé en 5ème catégorie si ces établissements reçoivent moins de 200 personnes sur l’ensemble des niveaux. Par exemple, si vous avez une salle en sous-sol, le seuil de cette dernière ne doit pas excéder 100 personnes en sous-sol, 200 personnes sur l’étage, ensemble des niveaux 200 personnes.

Le principe est de 1 personne par m², en enlevant les aménagements fixes autres que les tables et les chaises, ainsi que les estrades, uniquement pour les niveaux du rez-de-chaussée et des étages supérieurs.

Votre établissement doit avoir seulement un niveau de sous-sol accessible au public, s’il est classé en 5ème catégorie. De plus, son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

Règlement sécurité incendie bars et restaurants : le registre de sécurité

Vous devez obligatoirement tenir à jour un registre de sécurité dans lequel sont renseignés toutes choses indispensables au bon fonctionnement du service de sécurité, et notamment :

• le personnel chargé du service d’incendie,
• les différentes consignes, générales et particulières, faites en cas d’incendie comprenant les consignes d’évacuation en tenant compte des différents types de handicap
• les dates des différents contrôles et vérifications (résultats, rapports, identité des intervenants) et les différentes observations
• les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, le nom de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux
• la formation des salariés

Règlement sécurité incendie bars et restaurants : la vérification des installations

Tous les ans, vous devez faire vérifier vos installations par une personne compétente ou par des organismes de contrôle agréé après avis de la commission compétente.

Doivent être vérifiés les équipements techniques de votre établissement :

• moyens de secours, extincteurs, alarme,
• gaz,
• chauffage,
• chambre froide,
• éclairage de sécurité d’évacuation dans les escaliers, les circulations de longueurs supérieures à 10 m et sur chaque changement de direction, ou ayant des cheminements complexes et dans les salles dépassant les 100 m² (art.PE 24)
• installations électriques
• appareils de cuisson (arrêté du 10 octobre 2005)
• nettoyage des filtres
• ascenseurs / élévateur

Vous devez mettre tous ces renseignements (vérifications et contrôles) dans votre registre, et le signer et y mettre les justificatifs.

Les évacuations et les dégagements

Les portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes … doivent permettre une évacuation rapide et en toute sécurité de l’établissement. C’est pourquoi, rien ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. Une simple manœuvre est demandée pour pouvoir ouvrir les portes qui permettent l’évacuation des personnes présentes dans l’établissement.

Les portes qui donnent sur l’extérieur doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation pour tous les locaux qui reçoivent plus de 50 personnes.

La loi réglemente le nombre et la largeur des dégagements.

Pour les locaux qui reçoivent moins de 20 personnes, le dégagement doit être de 0,90 mètre. Pour les établissements de 20 à 50 personnes, il faut soit :

• un dégagement de 1,40 mètre qui donne directement sur l’extérieur, sous réserve que le public n’ai pas plus de 25 mètres à faire
• soit 2 dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents. Le premier dégagement doit avoir une largeur de 0,90 mètre et l’autre doit avoir une largeur de 0,60 mètre ou alors un dégagement accessoire visé à l’article C0 41.

Si les locaux sont sur un étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d’une largeur minimale de 0,90 mètre. Toutefois, un balcon, une échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, manche d’évacuation doivent complétés l’escalier, si le plancher bas du niveau le plus haut est au-dessus de 8 mètres du sol.

Deux dégagements de 0,90 mètre ou un dégagement de 1,40 mètre ajouté à un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire  sont demandés pour les établissements qui reçoivent de 51 à 100 personnes

Pour les établissements qui reçoivent entre 101 et 200 personnes, deux dégagements sont demandés :

• un de 1,40 mètre
• un de 0,90 mètre