Déclaration en Mairie pour l’Ouverture d’un Restaurant : Étapes et Obligations

Ouvrir ou reprendre un établissement de restauration en France est un projet enthousiasmant, mais il nécessite le respect de plusieurs formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration en mairie est une étape essentielle. Que vous soyez créateur ou repreneur, cette démarche est incontournable pour obtenir les autorisations nécessaires, notamment si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées. Dans cet article, nous explorerons en détail les étapes de cette déclaration et les obligations qui en découlent.

Pourquoi la Déclaration en Mairie est-elle Importante ?

La déclaration en mairie est une obligation légale pour tout exploitant d’établissement de restauration. Elle permet aux autorités locales de s’assurer que votre établissement respecte les normes en vigueur, notamment en matière de sécurité, d’hygiène, et de vente d’alcool. Cette étape est cruciale car elle conditionne l’obtention de la licence nécessaire pour vendre des boissons alcoolisées, qu’il s’agisse d’une licence III, IV ou d’une licence restaurant.

Les Étapes de la Déclaration en Mairie

La procédure de déclaration en mairie peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez bien structurée. Voici les étapes principales que vous devrez suivre.

1. Préparation des Documents

Avant de vous rendre en mairie, il est essentiel de préparer tous les documents nécessaires.

Ceux-ci incluent :

• Un justificatif d’identité : Carte d’identité, passeport, ou titre de séjour valide.
• Le certificat de formation au permis d’exploiter : Ce document prouve que vous avez suivi la formation obligatoire pour la vente de boissons alcoolisées.
• Un justificatif d’adresse de l’établissement : Bail commercial ou titre de propriété.
• Le plan de l’établissement : Plan détaillé des locaux, précisant l’agencement et la capacité d’accueil.
• Le certificat de conformité des installations : Attestation que votre établissement respecte les normes de sécurité incendie et d’accessibilité.

Ces documents sont indispensables pour que votre dossier soit complet et accepté par la mairie.

2. Dépôt de la Déclaration

Une fois votre dossier prêt, vous devrez déposer votre déclaration en personne à la mairie de la commune où est situé votre établissement. Certaines mairies permettent également de faire cette démarche en ligne, mais il est toujours conseillé de vérifier les modalités spécifiques auprès de votre municipalité.

Lors du dépôt, vous devrez remplir un formulaire de déclaration d’ouverture ou de mutation de licence de débit de boissons. Ce formulaire comporte plusieurs sections, où vous devrez notamment préciser :

• Le type de licence que vous souhaitez obtenir.
• Les caractéristiques de votre établissement (superficie, nombre de places, etc.).
• Les horaires d’ouverture et de fermeture.

3. Vérification par la Mairie

Après le dépôt de votre déclaration, la mairie procède à la vérification de votre dossier. Cette étape peut prendre quelques jours à quelques semaines, selon la complexité de votre dossier et les délais administratifs de votre commune.

La mairie s’assurera que votre établissement respecte toutes les normes en vigueur. Elle pourra également transmettre votre dossier à d’autres services compétents (sécurité, hygiène, urbanisme) pour des vérifications supplémentaires. Si des éléments sont manquants ou non conformes, la mairie vous demandera de compléter ou de rectifier votre dossier.

4. Notification de l’Acceptation

Une fois votre dossier validé, la mairie vous enverra une notification d’acceptation. Cette notification est cruciale car elle officialise l’enregistrement de votre établissement et vous permet de débuter légalement votre activité. Vous recevrez également votre licence d’exploitation si vous avez fait une demande de licence de débit de boissons.

Il est important de conserver cette notification ainsi que tous les documents fournis lors de la déclaration. Ils pourraient vous être demandés lors de contrôles ou pour d’éventuelles démarches futures.

Obligations Après la Déclaration en Mairie

Déclarer l’ouverture ou la reprise de votre établissement en mairie n’est pas une simple formalité, c’est aussi un engagement à respecter certaines obligations.

1. Respect des Horaires d’Ouverture et de Fermeture

Les horaires que vous avez déclarés lors de votre dépôt en mairie doivent être scrupuleusement respectés. Toute modification des horaires doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration. Les horaires d’ouverture des débits de boissons sont souvent régulés par arrêté préfectoral ou municipal, surtout en ce qui concerne la vente d’alcool en soirée.

2. Affichage Obligatoire

Certaines informations doivent être affichées de manière visible dans votre établissement. Cela inclut l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, les horaires d’ouverture, et le numéro de licence de débit de boissons. L’absence de cet affichage peut entraîner des sanctions lors de contrôles.

3. Respect des Normes d’Hygiène et de Sécurité

L’ouverture de votre établissement ne signifie pas la fin des obligations en matière d’hygiène et de sécurité. Des contrôles réguliers seront effectués par les autorités compétentes pour s’assurer que vous respectez les normes en vigueur. Il est donc essentiel de maintenir des standards élevés en permanence.

4. Mise à Jour de la Déclaration en Cas de Changement

En cas de modification de votre activité (changement de propriétaire, modification des installations, etc.), vous devrez mettre à jour votre déclaration en mairie. Cela garantit que les informations sur votre établissement restent à jour et conformes à la législation.

Conclusion

La déclaration en mairie est une étape incontournable pour tout créateur ou repreneur d’établissement de restauration en France. Elle conditionne non seulement l’ouverture légale de votre établissement, mais aussi l’obtention de la licence nécessaire pour vendre des boissons alcoolisées. En suivant scrupuleusement les étapes de cette déclaration et en respectant les obligations qui en découlent, vous vous assurez de débuter votre activité dans les meilleures conditions et en toute conformité avec la loi.