Vous envisagez d’ouvrir un bar à chicha, de vous reconvertir ? Mais vous vous posez pleins de questions concernant la législation, les obligations …? Dans cet article, je vous présente les normes concernant la disposion de votre établissement comme l’obligation d’avoir un fumoir, la formation permis d’exploitation qu’est obligatoire pour vendre du tabac ainsi que la réglementation liée à la vente de tabac aux mineurs.
Vous pouvez télécharger ici notre check list pour connaitre toutes les étapes obligatoires à l’ouverture de votre établissement.
Les normes concernant l’établissement
Selon la loi, tout établissement public est non fumeur. Pour ouvrir un bar à chicha il faut donc respecter certaines règles. Vous devez ainsi disposer d’un fumoir qui ne peut excéder 20% de la superficie de votre établissement sans dépasser 35 m².
De ce fait, ce fumoir doit être une salle close spécialement conçue pour la consommation tabac. Aussi, vous ne devez effectuer aucune prestation de service dans cet espace. C’est-à-dire que vos employés n’ont pas le droit d’apporter aux clients le thé, les boissons, les plats ou tout autre service dans le fumoir. Le client peut bien évidemment prendre ses boissons avec lui dans l’espace fumoir. Attention, à ce qu’on ne retrouve pas de mineurs dans cette espace fumoir.
De plus, vous devez être équipé :
- d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif doit être totalement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment.
- de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture intentionnelle
- d’une superficie au maximum égal à 20% de la superficie totale de votre établissement et ne pas dépasser 35m²
Aussi, il ne doit pas faire office de lieu de passage.
Vous devez donc placer les signaux d’interdiction de fumer à l’entrée et à l’intérieur de votre établissement.
Quelle licence pour un bar à narguilé ?
Pour pouvoir vendre du tabac vous serez obligé de posséder une licence. Celle-ci peut être :
- une licence III
- une licence IV
- une licence restaurant
Ainsi, vous aurez à faire une déclaration préalable auprès de votre mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
En plus de la vente de tabac, vous pourrez avec la licence IV vendre tout types d’alcool. Avec la licence III vous pourrez vendre des alcools allant jusqu’à 18 degrés. Enfin, la licence restaurant vous permettra de vendre des boissons alcooliques seulement accompagné d’un repas.
Enfin, pour pouvoir exploiter votre licence vous devez obligatoirement passer la formation permis d’exploitation , même si vous ne vendez pas de boissons alcoolisées. En effet, cette formation vous donne le droit d’exploiter votre licence. Si vous posséder une licence mais que vous n’avez pas le permis d’exploitation, vous ne pourrez donc pas l’exploiter.
Réglementation concernant la vente de tabac pour ouvrir un bar à chicha
Plusieurs règles sont à suivre concernant la vente de tabac. Commençons donc par les interdictions basiques, mais qu’il est bon de rappeler :
- vente de tabac interdite aux mineurs
- interdiction de la publicité en faveur du tabac
- obligation de respecter les conditions d’aération vu ci-dessus
- respect de la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité
Aussi, vous êtes autorisé à vendre du tabacs qu’aux seuls clients et usagers de votre établissement en complément de l’activité principale de votre bar à narguilé. De plus, vous devez vous approvisionner dans le débit de tabac le plus proche de votre établissement.
Faisons donc le point sur la réglementation des bars à chicha :
- disposer d’un fumoir qui fait au maximum 20% de la superficie de votre établissement
- disposer d’un extracteur d’air
- ne pas faire office de passage
- ne pas vendre aux mineurs
- disposer d’une licence III, IV ou licence restauration
- acheter le tabac dans le débit de tabac le plus proche de votre établissement
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Dans ce guide complet vous retrouvez toutes les démarches obligatoires et nécessaires pour ouvrir votre restaurant, snack, pizzeria, bar … en toute conformité mais aussi pour en assurer sa pérennité.
Bonjour je voudre savoir comment pour ouvrir un bac a chicha merci
Bonjour,
Pour ouvrir une chicha, vous devrez pour commencer être titulaire du permis d’exploitationj débit de boissons et ensuite faire une demande de licence restaurant ou de licence à consommer sur place.
Je reponds à toutes vos questions durant la formation permis d’exploitation en ligne ou en présentiel sur Lyon.
Bien à vous
Olivier
Bonjour je souhaite suivre la formation pour avoir un bar à chicha
Bonjour,
Quand voulez vous faire la formation. J’ouvre des sessions toute les semaine.
Mon email pour me donner vos info: contact@oaformation.com
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
Je dispose d’une terrasse devant ma discothèque et le fumoir est sur celle ci. Est il possible de prendre une partie de cette terrasse et mettre 2 ou 3 salons afin de faire un bar à chicha. Merci
Bonjour Soinard,
C’est même conseiller, c’est le principe d’origine d’une Chicha qui se prends traditionnellement dans un Patio (ciel ouvert).
Alors utiliser votre terrasse est une solution adaptée. Attention tout de même aux nuisances sonores du fait d’avoir de petits groupes sur la terrasse plus longtemps qu’une simple cigarette.
Bien à vous Olivier
Bonjour je comprend pas trop il parle de 20 % de la taille pour fumer mais si je loue un local ou je veux quand puisse fumer partout c’est impossible ?
bonjours je me poser la meme question etant donner que dans tout les bars a chicha ou je suis aller je n’ai jamais vue de fumoir dans le sens ou tlmd fument dc pk avoir besoin d’un fumoir il n’y a pas d’interet tu va pas rentrer ds un bar a chicha si c’est pas dans l’intention d’en consommer une
Bonjour,
C’est une bonne question, je vous en pose une autre…Pourquoi alors il y a t’il autant de fermeture de bar à Chicha ? La loi EVIN est derriere ceci et c’est un équilibre a trouver entre notre droit de commercer et le respect de cette interdiction de fumer.
Désolé, je n’ai pas de réponse à votre question initiale.
Olivier
Bj j’ai un bar à chicha et je n’ai plus le droit de faire des chichas à l’intérieur j’ai une terrasse privée et pour l’hiver je compte installer un chapiteau anti feu avec fenêtres…. ai-je le droit merci
Bonjour,
Je ne connais pas les chapiteaux anti feu, je regarde et je reviens vers vous.
Olivier
bonsoir,
je voudrais ouvrir mon propre bar à chicha et je voudrais voir quelques conseiller.
et je voudrais savoir la formation permis d’exploitation dure combien de temps et le prix de la formation.
Bonjour Kenny,
La formation est de 20 heures reparties sur 3 jours. Au tarif de 499 euros chez moi.
Je me tiens à votre disposition.
Olivier
Bonjour j’ai 2 questions:
-La formation peu être payer avec mon compte de formation CPF ?
– J’ouvre un restaurant (je dispose d’une terrasse privée) je désire faire des chichas seulement sur la terrasse ai-je donc besoin quand même d’un fumoir si personnes ne fume à l’intérieur ?
Bonjour,
Malheureusement le permis d’exploitation n’est pas éligible au cpf.
Pas besoin de fumoir si il n’y a consommation de narguilé à l’exterieur.
Bien à vous
Olivier
Bonjour je dispose d’une licence trois et j’ai une terrasse devant mon restaurant est-ce que je peux vendre des Chicha
Bonjour,
En principe pas de pb avec une licence 3.
Good job
Olivier
bonjour,
je possède un restaurant avec licence 4, j’ai une partie chicha au sous sol, le sous sol est totalement hermétique. Je possède également une grande terrasse extérieure privée. La terrasse peut elle faire office de fumoir ?
Bonjour Marine,
En effet, la terrasse est le lieu idéal pour faire votre fumoir. D’ailleurs la Chicha se fume traditionnellement sur les patios au Magreb.
good job
Olivier
Bonjour
Je souhaiterai transforme un bar en une chicha
Est ce possible ?
Et quels sont les conditions ?
Faut t’il avoir une autorisation de la ville avant toute démarche
Bonjour,
Je vous invite à lire tous mes articles sur le sujet et à vous inscrire à un de mes stages Permis d’exploitation. Nous répondrons à toutes vos questions.
bien à vous
Olivier
Bonjour
Est-ce qu’on établissement dont l’activité principale declarée est « Restauration de type rapide, salons de thé, sans vente d’alcool », peut-il proposer des chichas sous réserve de respecter les contraintes listés dans vos articles (sauf les licences III, IV et lic.restaurant)?
Si je ne vends pas d’alcool, je n’ai pas besoin de ces licence non?
Bonjour,
Pour vendre du tabac à Chicha et exploiter cette activité peut importe que vous vendiez ou non de l’alcool. Vous devez avoir soit une licence 3, IV ou grand restaurant.
Je vous conseil de vous inscrire sur un de mes stages en ligne.
Au plaisir d’échanger sur votre projet.
Olivier
Bonjour
Je souhaite savoir s’il est possible de fumer de simples cigarettes dans un bar à Chicha?
Bonjour Virginie,
Absolument pas ! Bien à vous
Olivier
Bonsoir
J’aurais des petites question, sur la réglementation , j’aurai aime faire des livraison de tabac à chicha, (je n’ai aucun structure, juste de la livraison), je me demande ce qui faut comme autorisation
est si je fait de la livraison de pierre volcanique et de tabac à chicha sans nicotine, j’aimerai savoir si il y à une différance au niveau des textes de lois
Bonjour, je vous invite à vous rapprocher des douane sur ce sujet qui répondrons à vos questions. Je metiens à votre disposition pour vous établier un devis si vous préferez que je le fasse à votre place.
Bien à vous Olivier
Merci, comment je doit procéder pour rentrer en contacter eux? Est Pour un devis ca se passe comment ?
Bonjour,
En plus de toutes les réglementations liées à l’ouverture d’un bar / restaurant chicha :
Savez-vous si il est possible de servir à manger dans l’espace fumoir de la chicha?
De plus, lors d’un rachat de fonds de commerce devons nous préciser notre activité ? Ou seulement caractériser notre activité comme de la restauration ?
Enfin, devons nous prévenir la mairie?
En vous remerciant
Bonjour Romane,
Il vous sera interdit de servir nourriture ou boisson dans votre fumoir.
Lors du rachat de fonds de commerce, votre commerce aura une destination (un objet d’exploitation) donc il serai preferable de prévenir le propriétaire de votre bail commerciale. De plus l’objet de votre société devra prévoir le bar à chicha.
Pour le maire, vous n’aurez que la déclaration préalable à faire pour décalré une activité de débit de boissons.
Bien à vous
Olivier
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide !
Pourriez-vous me citer le nom des lois ou réglementations liées à l’interdiction de servir de la nourriture dans l’espace fumoir?
En vous remerciant
Bonsoir M AUBRUN, je me permets de vous contacter après avoir lu toutes vos recommandations, je ne suis vraiment pas attiré par l’idée d’ouvrir un bar à chicha mais j’ai repéré un bâtiment qui serait idéal mais surtout une clientèle nombreuses friands de se genre d’établissement seulement est-ce que cette prise de risque et c’est nombreuses contraintes valent le coup financièrement ?
Je vous remercie de votre écoute, et j’espère recevoir vôtre réponse.
Cordialement.
Bonjour Robert,
C’est une question à laquelle je vais avoir bcp de mal à répondre.
Le marché existe donc, il n’y a pas de raison que vous ne puissiez pas en vivre.
je me tiens à votre écoute si vous désirez un accompagnement plus spécifique.
Olivier
bonjour
petite question le permis d’exploitation c’est uniquement en cas de vente d’alcools si j’ouvre un bar a chicha juste avec des softs pas besoin c’est bien çà ?
et pour cela dois je tout de même faire une demande auprès de la mairie?
merci pour votre retour
Bien cordialement
Bonjour,
Devons nous faire signer un papier à nos employés concernant les conditions de travail (fumées)
Merci