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Vérifié le 30 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bouteilles contenant des alcools, soumis à une taxation spécifique (les droits d’accises), doivent obligatoirement être munies de capsules représentatives de … […]
Outil indispensable à l’exploitation d’un débit de boissons, la licence IV se trouve être parfois le seul actif de valeur d’un établissement, outre le fond de commerce. En effet, à force de leasing, de mise … […]
Cas de mise en place d’un contrat collectif en restauration commerciale Cela peut passer par une décision unilatérale du chef d’entreprise donc de l’exploitant en restauration ou en hôtellerie : c’est le chef d’entreprise qui décide du type de contrat et de la façon dont il va être mis en place. C’est un système que l’on retrouve principalement dans les TPE. Le référendum consiste à interroger chacun des salariés sur leurs besoins en santé, prévoyance etc. C’est une méthode que l’on peut mettre en place dans … […]
Pour l’information de vos consommateurs, le logo fait maison doit être signalé pour les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou bruts ou de produits traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain…). Il … […]
Le bilan prévisionnel d’une brasserie est un élément quasiment indispensable dans le cadre d’un projet de création d’entreprise qui est bien trop souvent négligé. On estime à environ 80% le nombre de bilans prévisionnels qui s’avèrent trop optimistes suite … […]
Principe : La convention d’occupation du domaine public est de nature temporaire, révocable et précaire ; en claire et terme juridique, elle est donnée de manière intuitu personae à la personne de l’exploitant du fonds de commerce … […]
En contactant notre organisme de formations professionnelles OAFormation , vous êtes assuré de répondre aux obligations d’affichage des allergènes utilisés dans vos cuisines ou encore de comprendre les mécanismes liés à la protection sanitaire alimentaire de votre … […]
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Comment acheter une Licence IV aux enchères ? En contactant notre organisme de formations professionnelles OAFormation , vous êtes assuré de trouver les réponses à vos questions concernant l’achat et l’exploitation de votre Licence IV, ou de … […]
ORGANISATION DE CONCERTS : VOS OBLIGATIONS ENVERS LA SACEM En contactant notre organisme de formations professionnelles OAFormation , vous êtes assuré de répondre aux obligations de déclaration auprès de la SACEM de vos soirées dansantes et … […]