C’est simple, c’est un incontournable. Et si les services de contrôle (DDPP, services vétérinaires…) passent chez vous, c’est le point de contrôle numéro 1 !
Votre Fiche de Présentation Obligatoire : La Déclaration d’Activité DDPP
Que vous soyez un futur restaurateur, un exploitant de débit de boissons avec petite restauration, un traiteur ou même un food-truck, dès que vous préparez, transformez, manipulez ou vendez des denrées alimentaires (sauf cas très spécifiques comme la vente de produits préemballés uniquement), vous êtes un exploitant du secteur alimentaire.
La loi est claire : l’article L. 233-2 du Code rural et de la pêche maritime vous oblige à déclarer votre établissement. C’est votre « carte d’identité » auprès de l’administration qui assure la sécurité alimentaire de tous.
Le lien officiel à connaitre par cœur
La démarche se fait en ligne et très simplement. L’adresse que vous devez absolument connaitre est celle-ci :
C’est là que tout se passe. Ne tardez pas !
Pourquoi c’est le « Point de Contrôle Numéro 1 » ?
Pour les services de l’État, cette déclaration est la première preuve de votre sérieux et de votre engagement envers l’hygiène et la sécurité alimentaire.
- C’est la base de leur registre : Si vous n’êtes pas déclaré, ils ne savent pas que vous existez. En cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) par exemple, c’est un manquement très grave qui peut avoir des conséquences judiciaires importantes.
- C’est la porte d’entrée du contrôle : Cette déclaration déclenche la possibilité que votre établissement soit inscrit au plan de contrôle officiel. Un établissement non déclaré n’est pas censé exercer !
- C’est la preuve de votre légalité : Quand un contrôleur arrive, la première chose qu’il vérifie, c’est si votre activité est connue et enregistrée. Une absence de déclaration est un défaut d’autorisation d’exercer et entraîne systématiquement un rappel à l’ordre, voire une sanction immédiate (mise en demeure, fermeture administrative).
En bref : Ne pas être déclaré, c’est dire à l’administration : « Je travaille dans l’ombre et je n’ai pas lu les règles de base. » Vous mettez votre projet en péril dès le jour de l’ouverture !
Le Pragmatisme du Pro : Quand et Comment la faire ?
Quand ?
- Avant l’ouverture ! Idéalement, au moins un mois avant le démarrage de votre activité. C’est une démarche administrative qui doit être faite pendant la phase de création ou de reprise.
Comment ?
- Via le lien officiel que j’ai partagé.
- Vous devrez fournir des informations sur votre établissement (adresse, nature de l’activité, nombre d’employés, etc.).
- C’est une démarche gratuite et obligatoire.
Préparez votre projet avec Oaformation.com
La Déclaration DDPP n’est que la première étape pour sécuriser votre projet. L’administration attend de vous bien plus, notamment :
- La Mise en place d’un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) basé sur les principes HACCP.
- La désignation d’une personne formée à l’Hygiène Alimentaire (HACCP – souvent via une formation de 14h obligatoire pour la restauration commerciale).
- L’obtention du Permis d’Exploitation (PE) si vous vendez de l’alcool.
Chez Oaformation, nous sommes experts du CHR et nous vous proposons les formations réglementaires (Permis d’Exploitation et Hygiène Alimentaire) pour que vous soyez irréprochable sur la réglementation et le quotidien de votre futur établissement.
Ne jouez pas avec votre avenir ! Assurez-vous d’avoir les connaissances et les attestations nécessaires pour que votre projet soit un succès, en toute légalité.
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