L'Hebdo CHR

Toutes les démarches administratives pour l’embauche d’un apprenti

Vous êtes gérant d’un restaurant ou d’un hôtel ? Et, vous souhaitez embaucher une personne et de préférence un(e) jeune apprenti(e)  pour lui transmettre vos savoir-faire et compétences, mais également pour bénéficier d’aides financières ? Seulement, vous ne connaissez pas toutes les formalités pour embaucher un apprenti ? 

Ça tombe bien, vous êtes au bon endroit. Ici, nous allons voir les démarches et formalités pour embaucher un apprenti dans votre établissement. 

Démarches administratives pour l’embauche d’un apprenti : la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF

Une des obligations de l’employeur est d’inscrire l’apprenti dans un organisme de formation en apprentissage, comme le CFA (centre formation d’apprenti). Ainsi, l’organisme choisi assure la formation mentionnée dans le contrat. Une fois que l’administration a validé la démarche, l’inscription devient effective.

Par la suite, la DPAE est à effectuer. Elle doit être faite après la signature de contrat d’apprentissage et avant la date de prise en charge de l’apprenti.  Pour recruter un apprenti, en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), vous devez établir un contrat d’apprentissage via le formulaire cerfa FA13

Cette déclaration est à faire dans les 8 jours précédant l’embauche.

Transmission du contrat d’apprentissage à l’OPCO

L’étape suivante est de transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO (opérateurs de compétences) pour l’enregistrement du contrat d’apprentissage 

Pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, l’OPCO en charge est l’Akto. Il suffit de déposer le contrat d’apprentissage accompagné du dossier complet par voie dématérialisée sur le site de l’Akto.

Cela doit être fait au plus tard, dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage. L’OPCO va par la suite transmettre le contrat d’apprentissage à la DIRECCTE ( Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). 

Prise de rendez-vous à la Médecine du Travail

Ensuite, vous devez prendre rendez-vous à la Médecine du Travail pour la visite médicale d’embauche.  

Selon le Code du Travail, la visite médicale d’information et de prévention est obligatoire à l’embauche d’un apprenti. 

Le service de santé dont dépend l’entreprise réalise cette visite médicale.

Cependant, dans certains cas, un médecin de ville peut réaliser la visite médicale selon la loi « Avenir professionnel de 2018. »

Demande de dérogations et autorisations pour un apprenti mineur

Enfin, vous devez demander à l’Inspection du Travail et / ou Préfecture, si l’apprenti est mineur les dérogations et les autorisations : 

  • Si emploi de machines dangereuses ou en cas de travaux dangereux (la liste des travaux interdits ou règlementés sont fixés par le décret 2013-915)
  • S’il y a possibilités d’avoir des heures supplémentaires (maximum 5 heures) avec l’avis favorable du médecin du travail 
  • Si l’apprenti occupe un poste au bar dans un débit de boissons : interdit pour les moins de 16 ans et demande d’agrément pour les mineurs de plus de 16 ans 
  • S’il y a travail de nuit (à partir de 16 ans)
  • Pour les travailleurs étrangers 

Attention, pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, les tuteurs ou les maîtres d’apprentissage devront  avoir la formation permis de former à jour pour prendre en charge l’apprenti. 

Dès à présent, vous connaissez les démarches administratives pour embaucher un apprenti 

  • Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF
  • Prendre rendez-vous à la Médecine du Travail pour la visite médicale d’embauche
  • Transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO
  • Demander à l’Inspection du Travail et / ou Préfecture, si l’apprenti est mineur les dérogations et les autorisations

Sources :

https://www.agendaformation.fr/visite-medicale-apprenti/

https://officeopro.com/administration/guides/urssaf/dpae/apprenti/

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