Un permis, une région, huit réglementations locales. Suivez la formation de 20 heures en direct avec nos formateurs, depuis chez vous — puis appliquez les règles de votre département, que nous détaillons ci-dessous.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53La chose à comprendre avant tout le reste
Le permis d’exploitation est national. Les règles qui encadrent votre établissement, non.
Votre attestation vaut dans les 8 départements franciliens comme dans les 93 autres. Mais dès que vous passez aux horaires de fermeture, aux zones protégées, aux dérogations ou au guichet où déposer votre dossier, tout change d’un département à l’autre — et parfois d’une commune à l’autre.
Partout en France, la déclaration d’un débit de boissons se dépose en mairie. Sauf à Paris, où les pouvoirs de police administrative sont exercés par le préfet de police : les démarches passent par la préfecture de police, pas par la mairie d’arrondissement.
Chaque année, des porteurs de projet perdent des semaines à frapper à la mauvaise porte. Si votre local est dans Paris intra-muros, commencez par notre page Paris.
Votre département, en un coup d’œil
| Département | Où se déclare la licence | Ce qu’il faut vérifier localement |
|---|---|---|
| 75 Paris | Préfecture de police | L’ouverture de nuit fait l’objet d’une autorisation distincte de la licence. → Paris |
| 77 Seine-et-Marne | Mairie | Horaires fixés par l’arrêté préfectoral AP 2014-DSCS-DB-104 ; la préfecture gère une procédure dédiée de dérogation aux horaires de fermeture. |
| 78 Yvelines | Mairie | Arrêté préfectoral n° 78-2020-03-30-005 ; périmètre de protection de 75 mètres autour de certains établissements. → Versailles |
| 91 Essonne | Mairie | Horaires et zones protégées fixés par arrêté préfectoral : demandez la version en vigueur à la préfecture avant de signer. |
| 92 Hauts-de-Seine | Mairie | Arrêté préfectoral du 26 mars 2010, modifié le 19 juin 2020. → Boulogne-Billancourt |
| 93 Seine-Saint-Denis | Mairie | Règles communales marquées : à Montreuil, fermeture entre 0 h et 5 h (arrêté 2016-4124) et zones protégées définies par l’arrêté 2020-0484. → Seine-Saint-Denis · Montreuil |
| 94 Val-de-Marne | Mairie | La vente à distance et les distributeurs automatiques permettant la consommation immédiate sont assimilés à de la vente à consommer sur place. Dérogations horaires : bureau des polices administratives, à Créteil. → Vitry-sur-Seine |
| 95 Val-d’Oise | Mairie | Horaires et zones protégées par arrêté préfectoral ; vérifiez aussi l’arrêté municipal, souvent plus restrictif. → Argenteuil |
Les références d’arrêtés sont données à titre indicatif : ces textes sont régulièrement modifiés. Demandez systématiquement la version en vigueur à la préfecture concernée avant d’engager un bail ou d’annoncer une date d’ouverture.
Le permis d’exploitation, c’est quoi et qui doit l’avoir ?
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) ou d’un restaurant avec licence. C’est l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique.
| Votre projet | Permis d’exploitation ? |
|---|---|
| Bar, café, brasserie avec licence III ou IV | Oui |
| Restaurant qui sert du vin ou de la bière avec les repas | Oui, même avec une petite licence restaurant |
| Reprise d’un établissement qui a déjà sa licence | Oui : le permis est attaché à la personne, pas au fonds |
| Dark kitchen qui livre de l’alcool | À vérifier selon le département : dans le Val-de-Marne notamment, la vente à distance est assimilée à de la vente à consommer sur place |
| Chambres d’hôtes avec table d’hôtes servant de l’alcool | Oui, format spécifique de 7 h |
| Vente d’alcool uniquement à emporter (épicerie, caviste) | Non, mais le permis de vente de nuit est obligatoire si vous vendez entre 22 h et 8 h |
| Uniquement des boissons sans alcool | Non |
En cas de cogérance, chaque personne qui déclare la licence doit être titulaire du permis. Vos salariés n’ont pas à le passer : c’est à vous de leur faire appliquer la réglementation, et vous en êtes responsable.
Quelle formation pour votre situation ?
| Votre situation | Formation | Durée | Tarif |
|---|---|---|---|
| Première ouverture, reprise, mutation ou transfert | Permis d’exploitation initial | 20 h | 399 € |
| Vous justifiez de 10 ans d’expérience comme exploitant | Permis d’exploitation, format réduit | 6 h | Nous consulter |
| Votre permis arrive à 10 ans | Mise à jour des connaissances | 6 h | 249 € |
| Table d’hôtes en chambres d’hôtes | Permis d’exploitation chambres d’hôtes | 7 h | 249 € |
| Vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h | Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | 7 h | 249 € |
Le programme
Le contenu suit le programme officiel fixé par la réglementation, illustré par des cas vécus en bar et en restaurant.
Le cadre législatif et réglementaire
Catégories de boissons et de licences, conditions pour ouvrir et exploiter, ouverture, mutation, translation, transfert, déclaration préalable, zones protégées et quotas.
Les obligations de l’exploitant
Protection des mineurs, prévention et répression de l’ivresse publique, affichages obligatoires, horaires fixés par arrêté préfectoral, terrasses, bruit, stupéfiants, discriminations.
Santé publique et responsabilités
Risques liés à l’alcool et rôle de prévention de l’exploitant, responsabilité civile et pénale, sanctions administratives et pénales.
Cas pratiques et évaluation
Études de cas tirées de contrôles et d’incidents réels, puis évaluation des connaissances. Le permis vous est remis à l’issue de la validation.
Télécharger le programme détaillé (PDF)
Les trois réflexes franciliens
Vérifier l’adresse avant le bail
Zones protégées, périmètres municipaux, destination du local : en Île-de-France, la densité d’écoles, d’hôpitaux et d’équipements sportifs rend cette vérification décisive. Elle se fait auprès de la préfecture, pas auprès du vendeur.
Vérifier la licence avant de l’acheter
Une licence IV dont le débit a cessé d’exister depuis plus de cinq ans est périmée et n’est plus transmissible. Le transfert n’est possible qu’au sein du même département, de la même région ou entre départements limitrophes.
Compter les 15 jours
La déclaration se dépose au moins quinze jours avant le début d’exploitation, avec le permis déjà obtenu. Certaines communes imposent un rendez-vous et un dossier complet avant de faire courir ce délai.
Notre formation hygiène de 14 heures se déroule exclusivement en présentiel à Lyon, et la réglementation impose des mises en situation en présence : elle ne peut pas se faire entièrement à distance. Si vous êtes en Île-de-France, suivez-la auprès d’un organisme autorisé dans la région, dont la liste est publiée par la DRIAAF. Si vous pouvez venir à Lyon, notre Pack Ouverture Sérénité réunit les deux formations pour 699 €.
Tarifs
Permis d’exploitation
- 3 jours en classe virtuelle en direct
- Permis valable 10 ans, partout en France
- Aide au Cerfa de déclaration
- Livret de formation
Mise à jour
- Pour prolonger votre permis de 10 ans
- Actualisation des obligations et des sanctions
Permis chambres d’hôtes
- Pour servir de l’alcool à votre table d’hôtes
- Programme adapté aux loueurs
Vente à emporter la nuit : permis de vente de boissons alcooliques la nuit (7 h, 249 €).
Informations pratiques
| Public | Créateurs, repreneurs, gérants de bars, cafés, restaurants et établissements servant de l’alcool |
|---|---|
| Prérequis | Aucun. Maîtrise du français, un ordinateur avec caméra, micro et connexion internet stable. |
| Format | Classe virtuelle en direct, aux horaires d’une session en salle |
| Durée | 20 h sur 3 jours (initial) · 6 h (mise à jour ou 10 ans d’expérience) |
| Sessions | Chaque semaine ; inscription possible jusqu’à la veille, dans la limite des places disponibles |
| Évaluation | Évaluation des connaissances en fin de formation, délivrance du permis d’exploitation |
| Financement | France Travail, AKTO ou AGEFICE selon votre statut. Non éligible au CPF. |
| Accessibilité | Référent handicap disponible : nos engagements |
| Contact | 06 18 42 82 53 · contact@oaformation.com |
Le permis, c’est trois jours. Les règles locales, c’est un coup de fil.
Dites-nous où est votre local : on vous dit ce qui s’y applique et ce qu’il faut vérifier avant de signer.
Je m’inscris : 399 € 06 18 42 82 53Questions fréquentes
Un permis passé en visio avec un organisme lyonnais est-il valable en Île-de-France ?
Oui. Le permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral est valable sur tout le territoire national, pendant 10 ans. L’administration vérifie votre attestation, pas la ville de l’organisme qui l’a délivrée.
Où dois-je déposer ma déclaration de licence ?
En mairie dans les sept départements de grande et petite couronne, au moins quinze jours avant le début d’exploitation. À Paris, c’est la préfecture de police qui traite la démarche, et non la mairie d’arrondissement.
Les horaires de fermeture sont-ils les mêmes dans toute la région ?
Non. Ils sont fixés par arrêté préfectoral, donc département par département, et le maire peut être plus restrictif sur sa commune. Deux établissements séparés par une rue peuvent relever d’horaires différents s’ils ne sont pas dans la même commune.
Je livre de l’alcool depuis une dark kitchen : suis-je concerné ?
Cela dépend du département. Dans le Val-de-Marne, la préfecture considère que la vente à distance et les distributeurs automatiques permettant la consommation immédiate relèvent de la vente à consommer sur place — donc du permis d’exploitation. Faites vérifier votre cas avant de lancer un service de livraison.
Je reprends un établissement qui a déjà sa licence : dois-je passer le permis ?
Oui. La licence est attachée au fonds, le permis à la personne qui l’exploite. Vous devez le détenir pour déclarer la mutation.
La formation est-elle finançable par le CPF ?
Non, le permis d’exploitation n’est pas éligible au CPF. Il peut être financé par France Travail pour les demandeurs d’emploi, par AKTO pour les salariés de la branche ou par l’AGEFICE pour les dirigeants non salariés.
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Permis d’exploitation : organisme agréé par arrêté préfectoral n° 69-2024-10-08-000003 (Préfecture du Rhône), permis valable sur tout le territoire national. Certification Qualiopi n° 21800428-O-A-F. Déclaration d’activité n° 82691332369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.